Le Sénat a voté définitivement le PLFR II le 23 avril. Nos propositions en faveur du secteur du tourisme et de la culture ont été refusées par le Gouvernement et la majorité des députés, notamment l’annulation des charges sociales et fiscales. Dès le lendemain, le 24 avril, le Président de la République recevait les professionnels du secteur de l’hôtellerie-restauration et Bruno Le Maire annonçait par tweet un certain nombre de mesures pour ce secteur, refusées la veille au Parlement, pour certaines d’entre elles. La mesure sur les charges a été confirmée par Jean-Baptiste Lemoyne lors des QAG du 29 avril.

Nous n’avons cependant aucune précision sur la date de publication de ces mesures par décret et leur financement devra être intégré au prochain PLFR III.

Les annonces faites au secteur seront sans doute précisées et officialisées lors du prochain comité interministériel du tourisme, qui devrait se réunir le 14-mai prochain.

Seraient ainsi prévu, à ce stade, les mesures suivantes :

* Les TPE et PME du secteur de l'hôtellerie-restauration verraient leurs charges sociales - reportées ou pas (rappel : 40% des restaurants n'ont pas reporté leurs charges) - pour la période de mars à juin inclus, automatiquement exonérées (pour les plus grandes entreprises du secteur, sera prévu un étalement du remboursement des charges sur une longue période, voire une annulation au cas par cas pour celles qui seront vraiment en difficulté).

* Les loyers dus aux bailleurs publics pendant la période de fermeture seraient annulés pour les TPE et PME du secteur.

* Après le confinement,le bénéfice du fonds de solidarité serait toujours ouvert aux hôtels et restaurants, il serait étendu aux entreprises du secteur de 10 à 20 salariés et de 1 à 2 millions d'euros de CA et le deuxième étage serait porté de 5000 à 10 000 euros.

* Le dispositif de chômage partiel serait toujours possible même après la réouverture des restaurants (après le 2 juin, à ce stade).

* Un échange est en cours entre le Gouvernement et les collectivités territoriales pour une éxonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour 2020 et sur le report du paiement de la CFE.