Session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au Parlement Européen à Strasbourg

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 47 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires designés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe.

Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.

Du 25 au 28 janvier 2021, s’est tenu, au Parlement Européen à Strasbourg, la session plénière d’hiver 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présents à Strasbourg.

A cet effet, j’ai décidé, pour ma part, en ma qualité de représentant titulaire désigné par mon groupe politique du Sénat, d’y être présent physiquement.

Ainsi, à l’ouverture de sa Session plénière d’hiver 2021, l’Assemblée a décidé de tenir des débats d’actualité sur l'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021et sur la liberté d’expression menacée par les "Géants du Web".

L’Assemblée a également débattu des considérations éthiques, juridiques et pratiques des vaccins contre la Covid-19. A ce titre, Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur Général de l’OMS, s’est adressé aux parlementaires dans le cadre du débat.

Parmi les autres sujets à l’ordre du jour ont figuré notamment le profilage ethnique, les restrictions des activités des ONG dans les Etats membres de l’organisation ainsi que la discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée.

Lors de la session, l’APCE a élu son Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général de l’Assemblée, ainsi que les juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce et de la Suisse. Ces différentes élections se sont tenues par vote électronique individuel.

Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, s’est adressé aux membres de l’Assemblée et a répondu à nos questions, et notamment la mienne dont vous trouverez copie en cliquant sur le lien suivant, tout comme le ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, Heiko Maas (dans le cadre de la présidence allemande du Comité des Ministres) et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić.

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Etaient également prévus des débats sur l’indépendance des juges en Pologne et en République de Moldovie (avec la participation de Mme Leutheusser-Schnarrenberger, ancienne ministre fédérale de la Justice de l’Allemagne), la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et l'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (voir la copie en cliquant sur le lien ci-dessous).

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Un rapport sur les élections législatives en Géorgie a aussi été discuté. Enfin, en qualité de parlementaires, nous nous sommes prononcés sur la modification du Règlement de l’Assemblée, sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.

Je suis donc particulièrement fier et heureux d’appartenir à cet organe et je me réjouis d’avoir pu participer à ses débats de qualité et particulièrement passionnant.

Quatre autres sessions interviendront au cours de l’année.