Une nouvelle semaine de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a lieu du lundi 27 au jeudi 30 septembre à Strasbourg et en visioconférence.

Empêché de me rendre à Strasbourg pour cette 4ème partie de la session, c’est donc en visioconférence que je prends part au débat et que je suis intervenu lundi 27 septembre sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l’Assemblée parlementaire.

En effet, ce rapport fait le point sur le régime « européen » des immunités et privilèges dont bénéficient les membres de l’Assemblée parlementaire, en application du Statut du Conseil de l’Europe, de l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe.

Il propose de doter l’Assemblée de lignes directrices en édictant des principes clarifiant l’application des règles existantes.

C’est à cet effet que j’ai souhaité intervenir. Mon intervention est consultable en cliquant sur le lien suivant :

/images/stories/fic/27-09__Immunites_M_Calvet_valide%20(2).doc