Madame, Monsieur le Maire,

Par lettre en date du 9 février, je vous ai fait connaître à la fois les avancées de la Loi 3DS en matière de décentralisation, mais également les risques que comportaient d’un point de vue financier les reprises par les communes des compétences qu’elles avaient transférées aux intercommunalités

J’y avais ajouté une note qui vous a été transmise sur l’impact des réformes fiscales et de la loi de Finances 2022 pour les collectivités locales.

Aujourd’hui, j’ai noté que dans plusieurs annonces, les craintes que j’ai exprimées se confirmeraient pour les dotations des collectivités.

En effet, le rapporteur du budget Laurent Saint Martin de la République en Marche a assuré qu’Emmanuel Macron, s’il était réélu, demanderait un effort de 10 milliards d’euros aux collectivités pour redresser les finances publiques.

Les finances locales font partie des finances publiques il est donc de bon ton que l’ensemble des fonctions publiques l’ensemble des administrations publiques participe à cet effort de réduction de la dépense publique a souligné le rapporteur du Budget Laurent Saint Martin.

Cet effort entraînera de facto une contractualisation avec les collectivités ou certaines d’entre elles pour les contraindre à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.

J’ajoute qu’il est également annoncé la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises) qui a, pour partie, remplacé la taxe professionnelle.

Le produit de cette taxe était réparti au départ entre communes, intercommunalités, départements et régions jusqu’à la loi de finances pour 2021 qui a déjà supprimé la part régionale.

En supprimant totalement, la CVAE, ce serait autour de 9 milliards d’euros en moins au détriment des collectivités sans que pour l’instant il n’y ait pas d’indication sur les  modalités de compensation.

Vous trouverez ci-dessous les deux documents confirmant l’analyse que je vous ai transmise :

/images/stories/fic/AFP%20Collectivites%20(1).pdf

/images/stories/fic/Maire%20Info%20%20(1).pdf