En ma qualité de membre de la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, j’ai été amené, comme mes collègues, à me prononcer sur la nomination proposée par le Président de la République de Boris Ravignon au fonction de Président du Conseil d’Administration de l’ADEME.

Au Sénat sur 39 votants, 12 voix pour et 24 voix contre.

La même question a bien sûr été posée à la Commission compétente à l’Assemblée Nationale qui s’est elle aussi prononcée

A l’Assemblée Nationale sur 57 votants 20 voix pour et 33 voix contre.

Les votes négatifs représentant plus de trois cinquième (64 %) des suffrages exprimés au sein des deux commissions, le Président de la République ne pourra donc pas procéder à la nomination de Monsieur Ravignon conformément à l’article 13, alinéa 5 de la Constitution.