La 5ème Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel d'Aix en Provence a confirmé la culpabilité de Monsieur Christian BOURQUIN.

Elle condamne Monsieur BOURQUIN à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende d'un montant de 5000 euros.

La cour confirme donc la peine d'emprisonnement avec sursis prononcée par les premiers juges mais aggrave la peine dans la mesure où une amende d'un montant de 5000 € est également prononcée, ce qui n'était pas le cas devant le Tribunal Correctionnel.

Sur le plan civil, la cour confirme la recevabilité de la constitution de partie civile et la condamnation de Monsieur BOURQUIN à régler à François CALVET la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts.

Par contre, la cour, sur le fondement de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, condamne Monsieur BOURQUIN à  régler à François CALVET la somme de 1000 euros - qui seront intégralement reversés à l'UMP - alors que ce chef de demande avait été rejeté en première instance.

En résumé, les condamnations prononcées à l'encontre de Monsieur BOURQUIN sont aggravées par la Cour tant sur le plan pénal que sur le plan civil.