Rentrée judiciaire
Mardi, 20 Janvier 2009 | 
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François CALVET, en sa qualité de parlementaire, a assisté le vendredi 16 janvier dernier à l'audience de rentrée solennelle du Tribunal.
A cette occasion, le Procureur de la République, Jean-Pierre DRENO, et le Président du Tribunal de Grande Instance, Dominique DECOMBLES, ont présenté l'activité du tribunal.
Le Procureur de la République a rappelé l'état de vétusté du Palais de Justice qui impose au personnel de travailler dans des conditions de plus en plus délicates et particulièrement au niveau de la sécurité.
Il faut rappeler que Rachida DATI, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, lors de sa venue à Perpignan avait annoncé la mise en place de 30 millions d'euros de crédits pour la construction de la cité judiciaire. Crédits qu'elle avait déjà présentés à l'Assemblée Nationale.
A la suite de nombreuse réunions de concertation entre professionnels de la justice, juges avocats, greffiers, huissiers, mairie de Perpignan et parlementaires, un concensus avait été trouvé pour implanter cette cité judiciaire à Saint Assiscle près de la gare TGV.
Seul, à l'accoutumée, Monsieur BOURQUIN s'oppose à ce projet. Alors que l'Etat s'engage fortement sur cette opération, Monsieur Jean-Pierre DRENO, Procureur, a bien précisé que si un accord n'était pas trouvé entre la mairie de Perpignan et le Conseil Général, ces crédits risquaient de repartir.
Que Monsieur BOURQUIN rentre dans les rangs et nous pourrons enfin avoir une cité judiciaire digne de ce nom comme celle qui a été récemment inaugurée à Montpellier.
TGI de Grande Instance, stétistiques pénales 2008
A cette occasion, le Procureur de la République, Jean-Pierre DRENO, et le Président du Tribunal de Grande Instance, Dominique DECOMBLES, ont présenté l'activité du tribunal.
Le Procureur de la République a rappelé l'état de vétusté du Palais de Justice qui impose au personnel de travailler dans des conditions de plus en plus délicates et particulièrement au niveau de la sécurité.
Il faut rappeler que Rachida DATI, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, lors de sa venue à Perpignan avait annoncé la mise en place de 30 millions d'euros de crédits pour la construction de la cité judiciaire. Crédits qu'elle avait déjà présentés à l'Assemblée Nationale.
A la suite de nombreuse réunions de concertation entre professionnels de la justice, juges avocats, greffiers, huissiers, mairie de Perpignan et parlementaires, un concensus avait été trouvé pour implanter cette cité judiciaire à Saint Assiscle près de la gare TGV.
Seul, à l'accoutumée, Monsieur BOURQUIN s'oppose à ce projet. Alors que l'Etat s'engage fortement sur cette opération, Monsieur Jean-Pierre DRENO, Procureur, a bien précisé que si un accord n'était pas trouvé entre la mairie de Perpignan et le Conseil Général, ces crédits risquaient de repartir.
Que Monsieur BOURQUIN rentre dans les rangs et nous pourrons enfin avoir une cité judiciaire digne de ce nom comme celle qui a été récemment inaugurée à Montpellier.
TGI de Grande Instance, stétistiques pénales 2008
| 2007 | 2008 | EVOL | |
| Nombre de plaintes reçues au parquet | 51360 | 50421 | -1,80% |
| Nombre d'ouverture d'informations | 364 | 261 | -28% |
| Dont nombre de plaints avec C.P.C | 101 | 52 | -49% |
| Nombre de jugements correctionnels | 3592 dont 3168 au fond | 3610 dont 3317 au fond | 4,70% |
| Peines planchers prononcées Loi du 10/08/2008 | 36 | 80 | |
| Saisine du tribunal correctionnel en comparutions immédiates | 510 | 464 | -9% |
| Saisines du tribunal correctionnel suivant la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C) | 301 | 577 | 91,50% |
| Mandats de dépôt instruction | 191 | 149 | -22% |
| Compositions pénales réussies | 862 | 1028 | 19,50% |
| Ordonnances pénales délictuelles | 866 | 771 | 11% |
| COUR D'ASSISES | |||
| Nombre d'arrêts de cour d'assises | 27 | 31 | |
| Nombre de jour d'audience cour d'assises | 65 | 69 |
Quantité de drogue saisie
| 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | |
| cannabis héroïne cocaïne ecstasy | 17147,56 kg 74,98 kg 123,004 kg 2445 sachets | 10240,63 kg 0,021 kg 151,21 kg 1738 sachets | 4346,05 kg 2,359 kg 150,42 kg 59 sachets | 7967,60 kg 1,6220 kg 30,25 kg 175 sachets |
A signaler en 2008,
- 9 visio conférencs procédurales et 9 visio conférences administratives
- 117 dossiers d'instruction, 22 dossiers de Cour d'Assises numérisés
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