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Communication concernant l'exploitation de la ligne Perpignan-Paris par Transavia

Ce jour, mon collègue Jean SOL et moi-même avons effectué une intervention auprès du Premier Ministre concernant l'exploitation de la ligne Perpignan-Paris par Transavia.

Depuis la décision de la compagnie Air France de supprimer toute forme de service sur ses vols de moins de 2h30, la liaison Perpignan-Paris est dorénavant déléguée à sa filiale low-cost, Transavia.

A ce titre, bon nombre d’usagers de cette ligne a souhaité nous faire part de leur mécontentement, sentiment que nous partageons.

Ce changement de compagnie aérienne, totalement désorganisée, ne répond absolument pas aux attentes que sont en droit d’obtenir les usagers qui ne bénéficient plus des services que leur permettait Air France.

En effet, les services proposés par Transavia sur cette ligne sont désastreux :

        - 2 rotations seulement prévues par jour (14 rotations actuellement au lieu de 20)

        - Une hausse des prix au regard de la tarification pratiquée par Air France : certes, 35 € l’aller disponible pour l’achat d’un billet réservé des mois à l’avance, mais 380 euros     aller-retour pour un billet acheté 15 jours à l’avance et jusqu’à 500 euros pour un départ dans la semaine.

       - Enregistrement impossible à faire en une fois pour un aller-retour dans la journée

       - Retard inexpliqué pour embarquer

       -  Embarquement prioritaire non respecté

       - Perte des avantages (files dédiées, salons, premières rangées…)

       - Gestion anarchique des bagages en cabine par manque de place

       -  Sièges étroits

       - Accès très lointain pour sortir de l’aéroport …

De plus, l’attitude d’Air France interpelle les usagers abonnés qui ont été nombreux à avoir reçu un courriel de renouvellement de leur abonnement sans être informés que celui-ci ne serait plus valable sur Transavia.

Tous ces faits ont donc pour conséquence des services inférieurs à ceux qui étaient proposés par Air France pour un coût, il faut le rappeler, supérieur.

Le sentiment d’avoir de nouveau, dans notre département, été « bradés » et abandonnés est grand.

Dans ce contexte, il nous apparaissait important d'en informer le Premier Ministre et savons pouvoir compter sur son écoute et son soutien.

 

Lettre aux maires du département sur le financement des collectivités

Madame, Monsieur le Maire,

Par lettre en date du 9 février, je vous ai fait connaître à la fois les avancées de la Loi 3DS en matière de décentralisation, mais également les risques que comportaient d’un point de vue financier les reprises par les communes des compétences qu’elles avaient transférées aux intercommunalités

J’y avais ajouté une note qui vous a été transmise sur l’impact des réformes fiscales et de la loi de Finances 2022 pour les collectivités locales.

Aujourd’hui, j’ai noté que dans plusieurs annonces, les craintes que j’ai exprimées se confirmeraient pour les dotations des collectivités.

En effet, le rapporteur du budget Laurent Saint Martin de la République en Marche a assuré qu’Emmanuel Macron, s’il était réélu, demanderait un effort de 10 milliards d’euros aux collectivités pour redresser les finances publiques.

Les finances locales font partie des finances publiques il est donc de bon ton que l’ensemble des fonctions publiques l’ensemble des administrations publiques participe à cet effort de réduction de la dépense publique a souligné le rapporteur du Budget Laurent Saint Martin.

Cet effort entraînera de facto une contractualisation avec les collectivités ou certaines d’entre elles pour les contraindre à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.

J’ajoute qu’il est également annoncé la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises) qui a, pour partie, remplacé la taxe professionnelle.

Le produit de cette taxe était réparti au départ entre communes, intercommunalités, départements et régions jusqu’à la loi de finances pour 2021 qui a déjà supprimé la part régionale.

En supprimant totalement, la CVAE, ce serait autour de 9 milliards d’euros en moins au détriment des collectivités sans que pour l’instant il n’y ait pas d’indication sur les  modalités de compensation.

Vous trouverez ci-dessous les deux documents confirmant l’analyse que je vous ai transmise :

/images/stories/fic/AFP%20Collectivites%20(1).pdf

/images/stories/fic/Maire%20Info%20%20(1).pdf

 

 

Inauguration du Centre Médical et de la Place Henri Dufour à Saint-Féliu-d’Avall

Samedi 26 mars 2022, a eu lieu l’inauguration du Centre Médical et de la Place Henri Dufour, ancien maire de la commune, à Saint-Féliu-d’Avall, à laquelle j’ai eu le plaisir d’assister.

Pour mémoire, c’est sous le mandat d’Henri DUFOUR et grâce à son initiative que le Centre Médical qui accueille aujourd’hui trois médecins et une ostéopathe a été construit.

La cérémonie d’inauguration de cet équipement vital pour la commune s’est déroulée en présence de la famille d’Henri DUFOUR, de ses amis, du Conseil Municipal, de nombreux maires et des hautes autorités.

Après l’ouverture officielle de la manifestation suivie des discours officiels, un diaporama relatant la carrière de l’ancien maire et de ses actions faites en faveur de la commune de Saint-Féliu-d’Avall a été présenté.

 

Plan de relance : Rapport de la Cour des comptes

La Commission des Finances du Sénat a auditionné le 9 mars Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des Comptes.

La Cour des comptes a rendu un rapport qui constitue un bilan d'étape, constitué de quatre points
1/ la genèse et les objectifs du plan de relance ;
2/ les difficultés identifiées par la Cour des comptes et ses recommandations ;
3/ l'état des lieux de la mise en œuvre ;
4/ les enjeux et les risques à venir.

1/ Les objectifs du Gouvernement
Le plan de relance vise à la fois à relancer l'économie et à la transformer.
Les 100 Md€ du plan se décomposent ainsi :
 86 Md€ financés par l’État, dont 64 Md€ de crédits budgétaires (15 Md€ crédits 2020 + 36 Md€ plan de relance + 11 Md€ PIA4 + 2 Md€ autres) et 20 Md€ de baisse des impôts de production ;
 9 Md€ financés par les administrations de sécurité sociale (dont 6 Md€ du Ségur de la santé et 2 Md€ d’activité partielle longue durée) ;
 3 Md€ financés par la Banque des territoires ;
 2 Md€ financés par Bpifrance.

2/ Difficultés et recommandations de la Cour des comptes
Selon la Cour des comptes, le plan de relance est "un ensemble touffu de mesures" qui présente donc des difficultés de suivi.
Des crédits du plan de relance abondent des dispositifs déjà existants comme MaPrimeRénov' (+ 2 Md€) ou qui étaient déjà programmés comme le soutien des technologies vertes dans le PIA4 (3,4 Md€) ou des investissements dont il manque le financement, comme par exemple pour la SNCF, dont les travaux étaient déjà prévus (500 M€).
Les quelques mesures nouvelles sont : la baisse des impôts de production, le soutien de la filière hydrogène, l'aide à la relocalisation des entreprises et les mesures pour l'emploi des jeunes.
Certaines dépenses relèvent plutôt de l'urgence, comme l'allocation de rentrée scolaire, le ticket restaurant à 1 € ou les mesures temporaires de soutien aux collectivités territoriales ;
d'autres dépenses relèvent de dépenses ordinaires autres que l'urgence ou la relance, comme la poursuite des études des bacheliers ;
Enfin, il existe aussi une certaine confusion entre le plan de relance, les PIA et le plan France 2030, ce qui génère des difficultés pour avoir un suivi correct.
Enfin, il existe aussi une complexité dans la gestion de la relance, qui est confiée à un nombre important d'acteurs : les administrations centrales, les administrations déconcentrées, les opérateurs, les collectivités territoriales, les administrations de sécurité sociale, la BPI, la Banque des territoires, le réseau consulaire.
Il existe certes des comités de pilotage au niveau local, mais avec une efficacité inégale.
Par ailleurs, pour aller vite dans la relance, la sélectivité des projets se fait avec une moindre exigence (conditionnalité limitée, peu de ciblage), avec des risques d'effets d'aubaine. Le suivi est difficile à exécuter.
La Cour des comptes critique également le coût élevé de la communication du plan de relance qui s'élève à plus de 17 M€.
Concernant la territorialisation du plan de relance, animée par les préfets, la Cour note "un manque de coordination des différents supports de contractualisation entre l'État et les collectivités,".
La Cour des comptes fait deux recommandations :
- ne plus ouvrir d'autorisations d'engagement sur la mission plan de relance au-delà de 2022 ; il faut pouvoir supprimer le plan de relance dès que possible à la fin de cette année car il doit demeurer ponctuel et temporaire ;
- il faut mettre en place un suivi rapide des crédits de chaque programme du plan de relance décaissés par les opérateurs, pour avoir une information complète.

3/ État des lieux de la mise en œuvre
Sur 100 Md€, 72 Md€ ont été engagés fin 2021 et 42 Md€ décaissés, ce qui ne signifie pas qu'ils ont été déjà entièrement touchés par les bénéficiaires finaux (parfois plusieurs intermédiaires).
L'objectif du Gouvernement est que les 72 Md€ engagés soient consommés avant fin 2022.

4/ Enjeux
- Un bilan de l'efficacité encore à faire.
- La question de la pérennisation de certaines mesures.
MaPrimRenov' et le fonds friches, par exemple, ont été pérennisés.
La Cour estime que les crédits pour la filière forêt devraient être pérennisés.
Mais le plan dans son ensemble doit demeurer temporaire et si certaines mesures sont prolongées, ce devrait être compensé par des mesures d'économies.
- L'enjeu européen
Sur 100 Md€, 39 Md€ doivent être financés par l'Union européenne (5,1 Md€ ont été déboursés en août 2021 ;
 7,4 Md€ doivent être déboursés prochainement, au premier trimestre 2022.
Mais le concours de l'Union européenne n'est pas automatique, il est conditionné à l'atteinte de 175 cibles et jalons d'ici 2026 avec une vérification annuelle Et ces milliards d'euros de l'Union européenne sont des emprunts, ils devront être remboursés par la Commission, soit par des nouvelles ressources propres ou par la hausse de la contribution des États membres ; pour la France, Bercy l'estime à un supplément de 2,5 Md€ par an à terme, pour un remboursement à partir de 2028.

Installation du nouveau directeur général de la Casa de la Generalitat à Perpignan

A l'invitation de la Generalitat de Catalunya, j'ai asssité, jeudi 17 mars, à l'installation et à la présentation du nouveau directeur général de la Casa de la Generalitat à Perpignan, Monsieur Alfons QUERA I CARRE en remplacement de Monsieur Josep PUIGBERT.

Cette présentation a été précédée d'une visite du siège de la Casa de la Generalitat en présence de Madame Laura VILAGRA PONS, ministre de la Présidence de la Generalitat de Catalunya.

 

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