Mardi 22 février, Pascal COSTE, Président du Conseil Départemental de Correze, référent agriculture-ruralité auprès de Valérie Pécresse, était en déplacement dans notre département.

Engagé très tôt dans l’agro écologie, Pascal COSTE est à la tête d’une exploitation agricole diversifiée autour de l’élevage de race limousine et la production de châtaignes. Il a exercé des responsabilités syndicales agricoles et a notamment été Président National des Jeunes Agriculteurs, Vice-Président de la Chambre Régionale d’Agriculture et Secrétaire Général Adjoint de la FNSEA.

Il est venu échanger avec les agriculteurs et les militants LR des Pyrénées-Orientales. C’est ainsi qu’il a visité les installations du  Château Nadal Hainaut au Soler et de la Coopérative la Melba à Bouleternère.

Il a tenu une réunion à partir de 19 H 30 à la Halle aux Sports à Millas où il a développé, bien sûr le thème de la ruralité dans la campagne présidentielle, mais également la volonté de réformer le pays de Valérie Pecresse, surtout dans la gestion des collectivités territoriales.

Jeudi 10 février, à l’occasion de la présence d’une jeune stagiaire de 3ème accueillie à mon cabinet parlementaire, nous avons visité la Cathédrale Saint-Jean-Baptiste à Perpignan, l’occasion pour moi de l’informer des missions qui sont du ressort d’un parlementaire, la Cathédrale Saint-Jean étant propriété de l’Etat et de faire le point sur les travaux en souffrance.

Nous avons été reçus par Le Père Soulet et le Président de l’Association Culturelle de la Cathédrale, Jean-Luc Antoniazzi.

C’est toujours un enchantement de visiter l’église primitive Saint-Jean-le-Vieux, église originelle de Perpignan, consacrée le 16 mai 1025 et désaffectée depuis plus de cent ans. J’ai souligné, dans le cadre de cette visite, auprès de notre jeune stagiaire la problématique de la restauration particulièrement délicate des magnifiques volets d’orgue qui permettra de retrouver leurs couleurs d’origine et d’être replacés sur l’orgue.

J’ai rappelé ma dernière démarche auprès de Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture, en insistant sur l’urgence des travaux de restauration dans la perspective de la célébration de son millénaire en 2025.

Après la venue au Soler de Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du numérique, pour l'inauguration de la Cité Digitale, c’est au tour de Philippe ENGLEBERT, Conseiller entreprises, services financiers, attractivité et export du Président de la République, de s’être rendu à la Cité Digitale, vendredi 4 février, au Soler, à l’Espace culturel François CALVET, pour animer une conférence dans le cadre de la publication de son ouvrage intitulé « Les Startups en France ».

Le Pôle Action Média, à l’initiative de cette rencontre, à laquelle j'ai assisté avec grand plaisir, a réuni autour de plusieurs tables rondes dédiées au rôle des institutions publiques dans l’émergence des startups et aux acteurs privés dans le développement des startups, des acteurs internationaux du numérique et de l’économie.

Toute cette semaine, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tient sa session d’hiver, du lundi 24 au vendredi 28 janvier, en visioconférence, au regard de la situation sanitaire actuelle.

A ce titre, j’ai prononcé, ce jour, le 27 janvier 2022, en ma qualité de membre de l’APCE, mon allocution à l’occasion du débat sur le thème « En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe ».

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

"Je tiens tout d’abord à féliciter notre collègue André Gattolin pour cet excellent rapport qui rappelle combien la pratique des disparitions forcées reste courante sur le territoire des États membres du Conseil de l’Europe.
Je regrette que les États membres de notre Organisation n’accordent pas plus d’importance à ce problème. En effet, seuls 21 États membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. À défaut, j’appelle les États membres qui ne l’ont pas encore fait à appliquer les articles 31 et 32 de cette Convention qui consacre la compétence du Comité des disparitions forcées pour les communications individuelles et inter-étatiques.
Cette situation est d’autant plus regrettable que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est un outil qui pourrait être très efficace si davantage d’États acceptaient de la signer et de la ratifier. En effet, comme l’indique le projet de résolution, il n’est pas nécessaire de créer une nouvelle convention au sein du Conseil de l’Europe pour lutter contre les disparitions forcées, mais plutôt de promouvoir celle qui existe déjà. Le conseil de l’Europe devrait jouer un rôle actif dans cette promotion.
Dans le même temps, le Comité des ministres doit veiller à la bonne application des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme. La Cour a rendu sa première décision dans une affaire de disparition forcée en 1998. Depuis lors, de nombreuses plaintes à ce sujet ont été déposées. La jurisprudence de la Cour tend à mettre en cause l’État membre, d’une part, lorsque le requérant peut prouver que la victime a bien été sous la garde des autorités avant de disparaître et, d’autre part, lorsque l’État membre n’a pas rempli son obligation de procéder à une enquête impartiale et efficace lorsqu’il y a de sérieuses indications de disparitions forcées.
Si, au cours de la première décennie du XXIe siècle, les affaires de disparition forcée concernaient essentiellement la Turquie, elles concernent aujourd’hui beaucoup plus la Fédération de Russie, et notamment le Caucase du Nord.
En effet, la Cour a rendu, depuis 2007, plus de 150 arrêts concernant des violations des droits humains dans le Caucase du Nord, dont 60 % sont liés à des disparitions forcées.
J’appelle donc la Fédération de Russie, en tant que membre de notre Organisation, à honorer ses engagements et à mettre pleinement en œuvre ces arrêts.
Mes chers collègues, nous ne devons pas sous-estimer l’impact des disparitions forcées, non seulement sur la victime et sa famille, mais aussi sur l’ensemble de la société. En effet, on ne s’épanouit dans une société que lorsque l’on s’y sent en sécurité.
Je soutiendrai donc ce projet de résolution et ce projet de recommandation sans réserve."