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Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Le Sénat et le Gouvernement ont pris acte que la simplification des normes applicables aux collectivités demeurait en tête des priorités des élus locaux et se sont engagés sur des objectifs communs sur 3 grands thèmes :

-       Donner de la visibilité sur le calendrier et sur les projets de textes

-       Mieux contrôler les textes territoriaux

-       Mieux légiférer

1/ Donner de la visibilité sur le calendrier et sur les projets de textes

Le Gouvernement s’engage à présenter régulièrement au sénat les principales évolutions normatives et veillera à limiter le recours aux procédures d’urgence.

2/ Mieux contrôler les textes territoriaux

Le Sénat mettra en place une fonction transversale de veille et d’alerte sur les textes ayant un impact sur les collectivités territoriales. Il s’engagera à organiser des débats pour les textes à très forts enjeux.

3/ Mieux légiférer

Veillant à ce que les lois territoriales n’empiètent pas sur le pouvoir règlementaire, le Gouvernement et le Sénat pourront dans les projets de loi à fort impact sur les collectivités territoriales insérer des clauses de réexamen.

Ils s’engageront à développer les études présentant les différentes options et le Gouvernement diffusera l’avis du Conseil National d’Evaluation des Normes

Le Gouvernement présentera les impacts budgétaires sur les collectivités territoriales et selon quelles modalités, le budget de l’Etat les prendra en compte.

Il pourra également recourir à des auditions de toute personne pouvant éclairer les débats du Conseil National d’Evaluation des Normes.

Il est important de rappeler que le CNEN est un acteur essentiel de la qualité des normes applicables aux collectivités territoriales

Une nomination proposée par le Président de la République refusée par les deux chambres : du jamais vu !

En ma qualité de membre de la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, j’ai été amené, comme mes collègues, à me prononcer sur la nomination proposée par le Président de la République de Boris Ravignon au fonction de Président du Conseil d’Administration de l’ADEME.

Au Sénat sur 39 votants, 12 voix pour et 24 voix contre.

La même question a bien sûr été posée à la Commission compétente à l’Assemblée Nationale qui s’est elle aussi prononcée

A l’Assemblée Nationale sur 57 votants 20 voix pour et 33 voix contre.

Les votes négatifs représentant plus de trois cinquième (64 %) des suffrages exprimés au sein des deux commissions, le Président de la République ne pourra donc pas procéder à la nomination de Monsieur Ravignon conformément à l’article 13, alinéa 5 de la Constitution.

Incendie sur les communes de Cerbère et Banyuls-sur-Mer

Dimanche 16 avril 2023, un incendie s’est déclaré sur la commune de Cerbère.

J’apporte tout mon soutien aux maires de Cerbère Christian Grau et de Banyuls-sur-Mer, Jean-Michel Solé, confrontés à ce feu d’une grande violence attisé par la tramontane.

Les images sont terribles, mais la population a été épargnée.

J’apporte mon soutien également à nos pompiers qui grâce à leur professionnalisme et leur courage sont en passe de gagner cette bataille, alors que la tramontane rend la situation encore plus difficile.

J’apporte bien sûr mon soutien à nos forces de gendarmerie qui gèrent ce sinistre avec efficacité.

Je remercie le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de s’être déplacé sur site et de témoigner le soutien de l’Etat.

A ce jour, le feu est maitrisé mais non fixé.

Soirée à Plaine du Roussillon

Nous étions très nombreux autour de Jean-Marie Roger, Président de Plaine du Roussillon, et son conseil d’administration pour une assemblée générale un peu spéciale vendredi 14 avril 2023.

Jean-Marie Roger avait invité en même temps comme un devoir de mémoire tous ceux qui avaient permis à cette coopérative de poursuivre et de développer son activité.

Mais que de chemin parcouru depuis et quelle pugnacité dont a fait preuve Jean-Marie pour en être aujourd’hui, malgré les difficultés, et annoncer d’excellents résultats.

Cette soirée s’est déroulée en présence de Madame Hermeline Malherbe, de Daniel Mach, Robert Olive, des maires, Armelle Revel-Fourcade, Jean-Paul Billes, Louis Carles, Roger Garrido, Patrick Pascal, Edmond Jorda, Jean-Charles Moriconi, de la Présidente de la Chambre d'Agriculture, Fabienne Bonet, du Président de la Chambre des Métiers, Robert Bassols, de la FDSEA et de Patrick Pardo, président de la CPAM.

On a tous écouté sans broncher un grand discours, d’une grande clarté. Nous avons tous écouté avec grand plaisir les Musiciens de Rivesaltes pour un superbe concert en ouverture dans lequel joue le papa de Jean-Marie.

Après avoir bien souligné qu’il s’agissait d’un résultat collectif, il a remercié les élus notamment de la communauté d’agglomération qui ont pris en son temps une part importante à la sauvegarde de cette coopérative.

A la fin de son magnifique discours je lui ai remis la médaille du Senat. J’ai appelé à mes côtés Mme le maire du Soler, Armelle Revel-Fourcade, Daniel Mach, Louis Carles,  anciens vice présidents de PMM et Jean Paul Billes.

Rencontre avec le préfet de la région Occitanie, Pierre-André Durand

Vendredi 14 avril 2023, j’ai participé, à l’invitation de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, à une rencontre avec le préfet de la région Occitanie, Pierre-André Durand, en présence de l’ensemble des services de l’État, des agriculteurs, des représentants des chambres consulaires, du Président de l’université et des élus ; le président de Perpignan-Méditerranée, le maire de Perpignan, les Députées et Sénateurs.

En cette période de sécheresse historique, le thème de l'eau est revenu à plusieurs reprises. D’autres préoccupations ont été évoquées telles que les infrastructures, dont la RN116, la LGV, ou le nouveau quai de Port-Vendres, mais aussi les problématiques sociales et d’emploi.

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