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En mission à la Cour de Justice Européenne

Lundi 6 et mardi 7 février, une délégation de parlementaires du Sénat, membres de la Commission des Affaires Européennes et des Lois, s’est rendue au Luxembourg au siège de la Cour de Justice Européenne pour y rencontrer les juges et appréhender le fonctionnement de cette institution Européenne.

La mission de cette Cour de Justice consiste à assurer le respect du droit dans l’interprétation des normes européennes définies par les organes de l’Union Européenne et l’application des traités.

Dans ce cadre, elle assume le contrôle de la légalité des actes des institutions de l’Union Européenne, veille au respect par les états membres des obligations qui découlent des traités et interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.

La Cour de Justice garantit notamment le respect de l’état de droit par les Etats membres.  L’interprétation du droit européen peut être demandée par toute institution ou citoyen sous la forme de questions préjudicielles.

Le Tribunal comprend 54 juges, 2 par pays. Les juges et avocats généraux sont nommés d’un commun accord par les Gouvernements des Etats membres après consultation d’un comité chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions en question. Ils sont choisis parmi des personnes offrant toute garantie d’indépendance.

Nous avons ainsi pu assister à un procès concernant la durée d’inscription des données personnelles sur le registre de police de la Bulgarie. Il s’agissait d’interpréter les limites de la durée de conservation de ces données à caractère personnel dans ce registre par les services de police, et le problème du contenu des informations et de la durée de conservation.

L’Europe, dans ses directives a notamment prévu des délais pour l’effacement des données ou  un délai pour vérifier si les données inscrites doivent être conservées. Différents pays se sont joints à cette requête pour demande l’interprétation du texte, au-delà de la Bulgarie, il y avait l’Espagne, les Pays Bas, l’Irlande.

Nous avons été en même temps reçu par un membre du Parquet Européen qui nous a expliqué toutes les actions faites par l’Europe, notamment la fraude aux aides européennes et les fraudes économiques et financières détectées.

Ce déplacement s’est terminé au bout de deux jours par une visite à l’Ambassade de France au Luxembourg.

(photo du crédit CJUE - German Talavera Lombarte, photographe)

1ère partie de la session 2023 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg

Du lundi 23 au vendredi 27 janvier 2023, s’est tenue, à Strasbourg, la 1ère partie de la session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) de l’année 2023.

Durant les séances, j’ai participé en ma qualité de membre, à de nombreux discours et débats d’actualité au cours desquels je suis intervenu à trois reprises.

Ma première intervention a été, mardi 24 janvier, sur « Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l’Europe : Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun », ma seconde intervention, mercredi 25 janvier, concernait « Les applications de traçage des contacts : défis éthiques, culturels et éducatifs » et enfin ma troisième intervention avait pour objet « La Convention d’Istanbul : progrès et défis ».

Outre les débats, de nombreuses commissions des Questions Juridiques et des Droits de l’Homme de l’APCE ont également eu lieu ainsi que l’élection des Juges à la Cour européenne des droits de l’homme.

A cet effet, j’ai eu la chance de rencontrer Monsieur Mattias GUYOMAR, juge français à la Cour européenne des droits de l’homme, en présence de Madame Marie FONTANEL, Ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe, pour une présentation de la Cour.

Tous ces échanges ont été d’une très grande richesse et véritablement passionnants.

Il faut rappeler que le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Il réunit 46 Etats européens, représentant plus de 700 millions de citoyens.

La prochaine session se tiendra en avril prochain.

Audience de rentrée du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Le tribunal judiciaire de Perpignan tenait ce lundi 16 janvier 2023 une audience solennelle de rentrée à laquelle j'ai pris plaisir à assister.

Lors de cette séance, plusieurs nouveaux magistrats et greffiers ont été installés. Il s'agissait également à cette occasion, de faire le point sur l'année judiciaire écoulée.

 

Cérémonie des voeux à Bourg-Madame

Dimanche après-midi dans la salle Joseph Calvet j'ai été accueilli par Monsieur le Maire, Daniel Armisen, pour la traditionnelle cérémonie des Voeux.

Elle s'est déroulée en présence du Maire Honoraire Jean-Jacques Fortuny. Ce fut un grand moment d’émotion pour moi autour des Guinguettois et Guinguettoises, de Georges Armengol, Michel Garcia, Roger Ciurana, Claude Bonnet et bien d’autres personnalités.

Cette cérémonie m’a permis de féliciter le Maire et son conseil municipal après la présentation de son projet et ses réalisations pour Bourg-Madame.

Ma nomination au comité exécutif de l'Hôpital de Cerdagne

Vendredi 13 janvier, j’ai eu l’immense honneur d’intégrer le Conseil d’Administration du Comité Exécutif du Groupement Européen de Coopération Territoriale de l’Hôpital transfrontalier de Cerdagne à Puigcerda sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie, Didier Jaffre, Président du Conseil d’Administration.

J’ai été très ému, flatté et reconnaissant de cette marque de confiance qui, à travers moi, récompense le travail collectif de tous les élus et acteurs de territoire qui ont œuvré à la création de cet hôpital transfrontalier.

En effet, déjà Président du Conseil Consultatif depuis l’origine, cette nomination me permet de siéger auprès des représentants des administrations de la santé, française, catalane et espagnole.

J’ai ainsi pu échanger sur les grandes orientations de cet hôpital avec Président Didier Jaffre, le Ministre de la Santé de la Generalitat, les représentants de Cat Salut, le Député Maire de Puigcerda. Nous avons ainsi abordé, après approbation du budget exécutoire 2023, les possibles alternatives juridiques de la participation du GECT-HC dans le Pôle Sanitaire Cerdan, la présentation des orientations POCTFEFA, ou la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Nous avons également approuvé les nouvelles conventions avec la Perle Cerdane pour asseoir les services de pédiatrie en Cerdagne au profit de l’ALEFPA et ainsi consolider les emplois de la Perle Cerdane, mais aussi l’approbation d’une convention de collaboration avec l’Association  de lutte contre le cancer qui permettra aux malades d’effectuer leur traitement sur place.

A la fin du conseil d’administration, nous avons dévoilé la plaque apposée sur le mur de l’hôpital en l’honneur du généreux donateur qui a fait un don au GECT à hauteur de 3 900 000 €.

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