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Session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au Parlement Européen à Strasbourg

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 47 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires designés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe.

Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.

Du 25 au 28 janvier 2021, s’est tenu, au Parlement Européen à Strasbourg, la session plénière d’hiver 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présents à Strasbourg.

A cet effet, j’ai décidé, pour ma part, en ma qualité de représentant titulaire désigné par mon groupe politique du Sénat, d’y être présent physiquement.

Ainsi, à l’ouverture de sa Session plénière d’hiver 2021, l’Assemblée a décidé de tenir des débats d’actualité sur l'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021et sur la liberté d’expression menacée par les "Géants du Web".

L’Assemblée a également débattu des considérations éthiques, juridiques et pratiques des vaccins contre la Covid-19. A ce titre, Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur Général de l’OMS, s’est adressé aux parlementaires dans le cadre du débat.

Parmi les autres sujets à l’ordre du jour ont figuré notamment le profilage ethnique, les restrictions des activités des ONG dans les Etats membres de l’organisation ainsi que la discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée.

Lors de la session, l’APCE a élu son Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général de l’Assemblée, ainsi que les juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce et de la Suisse. Ces différentes élections se sont tenues par vote électronique individuel.

Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, s’est adressé aux membres de l’Assemblée et a répondu à nos questions, et notamment la mienne dont vous trouverez copie en cliquant sur le lien suivant, tout comme le ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, Heiko Maas (dans le cadre de la présidence allemande du Comité des Ministres) et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić.

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Etaient également prévus des débats sur l’indépendance des juges en Pologne et en République de Moldovie (avec la participation de Mme Leutheusser-Schnarrenberger, ancienne ministre fédérale de la Justice de l’Allemagne), la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et l'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (voir la copie en cliquant sur le lien ci-dessous).

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Un rapport sur les élections législatives en Géorgie a aussi été discuté. Enfin, en qualité de parlementaires, nous nous sommes prononcés sur la modification du Règlement de l’Assemblée, sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.

Je suis donc particulièrement fier et heureux d’appartenir à cet organe et je me réjouis d’avoir pu participer à ses débats de qualité et particulièrement passionnant.

Quatre autres sessions interviendront au cours de l’année.

 

 

Rencontre avec la Fédération des chasseurs des Pyrénées-Orientales

Lundi 11 janvier 2021, en présence de mon collègue Jean SOL, j’ai rencontré le Président de la Fédération des Chasseurs des Pyrénées-Orientales, Monsieur SANSON, accompagné de messieurs François GARRABE, Michel SALVAT, José SOLA et Philippe SOLES, administrateurs, membres de la commission dégâts et grand gibier.

Cette réunion au sein de la Fédération avait pour objectif de dresser un état des lieux de la chasse dans notre département et plus précisément des dégâts causés sur les cultures et/ou les récoltes agricoles par des espèces de grand gibier, notamment les sangliers.

Au vu de l’augmentation significative des dégâts de sangliers très nombreux et de la difficulté pour certaines fédérations de continuer à payer les indemnisations, cette rencontre a permis d’établir un état des lieux en tenant compte de la diversité des situations.

L’objectif était donc d’aborder les différentes pistes envisageables sur cette problématique.

Depuis l’instauration du système d’indemnisation dans les années 70, les indemnités versées aux agriculteurs ont été multipliées par 10 en 45 ans avec un tableau de chasse sanglier multiplié par 20. Les indemnisations des dégâts commis aux cultures agricoles dus au sanglier représentent 85% des montants.

Parallèlement, en presque 30 ans, on observe une baisse de 30% du nombre de chasseurs alors que les indemnisations durant la même période ont été multipliées par 3 ce qui induit un coût relatif moyen par chasseur français qui lui a été multiplié par 5.

Enfin, plusieurs facteurs externes à la chasse expliquent cette dynamique forte de la population de sanglier. Le réchauffement climatique induit une baisse de mortalité des jeunes en hiver avec la diminution de jours avec de fortes gelées ou de neige.

En France, la progression des dégâts est notable même si les niveaux restent disparates : le Centre et le Nord-Est restent les secteurs avec des indemnisations les plus fortes ; Le Sud de la France n’est pas en reste dans un degré moindre avec des dégâts inconstants.

VOEUX 2021

Cher(es) Ami(e)s,

Comme vous, je veux vite oublier cette année 2020 où chacun d'entre nous avait nourri d'immenses projets pour soi-même, leurs proches, leur environnement professionnel, éducatif, culturel. 

Malheureusement, un virus dont on sait encore peu de choses a balayé tous ces espoirs et mis à l'arrêt la quasi-totalité de notre planète.

Aujourd'hui, je pense d'abord à tous ceux que la maladie a fragilisés, à tous ceux qui souffrent. Je pense également à tous les professionnels qui ont tant investi pour créer et développer leur outil de travail, souvent depuis tant d'années, et qui, aujourd'hui, sont désemparés sans aucune lisibilité pour l'avenir.

Il est grand temps qu'aujourd'hui nos dirigeants donnent un nouvel élan et un espoir à notre pays, à tous nos jeunes qui ont droit à une réussite et à retrouver les vraies valeurs qui nous ont permis de construire une société de travail, de solidarité et d'humanité.

2021 doit être l'année du sursaut pour que notre économie reparte et que notre pays garde sa place dans le concert des nations .

Cette épreuve doit nous rendre forts, plus unis, plus solidaires et mettre plus que jamais l'Homme avec un grand H au centre de l'action publique avec comme premier objectif de placer la fraternité entre nous par dessus tout.

Je vous souhaite une bonne et heureuse année 2021 !

Nouveau départ pour le Puigmal

J'ai inauguré avec Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie, une délégation d'élus de Cerdagne Capcir conduite par Georges Armengol, un nouveau et beau projet au Puigmal, un espace de randonnée où nous avons chaussé les raquettes. Avec mon collègue Jean Sol nous étions présents et nous avons félicité les élus.

Vive la Cerdagne, vive la montagne !

Rencontre avec Madame Aurore Markiewicz, Directrice départementale de la Banque de France

Lundi 14 décembre 2020, j'ai rencontré, à ma permanence parlementaire, Madame Aurore MARKIEWICZ, Directrice départementale de la Banque de France. Cette rencontre avait pour but de faire un point sur les activités de la Banque de France et sur la situation économique de notre département.

La succursale de la Banque de France de Perpignan est une succursale de plein exercice qui couvre l'Aude et les Pyrénées-Orientales.

Il y a dans notre département 3000 entreprises au chiffre d'affaires de plus de 750 000 euros.

Face au manque de culture économique, la Banque de France assume un rôle de formation, par exemple, elle forme 300 travailleurs sociaux par an.

C'est elle qui est chargée de la monnaie fiduciaire.

On note à ce propos que la Banque de France émet 10% de billets supplémentairs par an, mais le retour de ces billets a diminué de 25%, ce qui signifie qu'il y a une thésaurisation très importante.

Elle intervient dans le domaine de la médiation du crédit et notamment sur les prêts garantis d'état (PGE).

Les banques ont joué le jeu. 

Les Pyrénées-Orientales représentent 10% des prêts consentis aux entreprises en Occitanie, soit 5400 prêts. Il n'y a pas eu, durant le deuxième confinement, de demande significative de nouveau PGE. En revanche, des entreprises qui avaient déjà un prêt demandent le déblocage de la 2ème tranche de prêts, là il y a des réticences des banques.

Modalité de prêts PGE : la première année c'est une crédit de trésorerie en fait à pratiquement 0% qui est transformé ensuite à prêt à moyen terme (5 ans entre 2 et 3%). La garantie de l'Etat s'appliquera en cas de liquidation. Les défaillances n'apparaissent pas encore car le tribunal de commerce a été fermé, il est donc à craindre que l'année 2021 verra un atterrissage difficile de cette crise.

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