Communiqués de presse

Visite présidentielle à l'Hôpital Transfrontalier de Cerdagne

L’hôpital transfrontalier est une structure commune qui a fait l’objet d’un Traité International entre la France et l’Espagne approuvé par les parlements français et espagnols

C’est la Generalitat de Catalunya en son département Santé CatSalut qui gère côté catalan cette structure et l’Etat Français participe au financement de cet hôpital à hauteur de 40 % de son fonctionnement, c’est la seule structure à ce jour européenne en matière de santé qui s’affirme de jour en jour comme une idée très novatrice alors que la pandémie frappe le monde entier et en particulier l’Europe.

D’ailleurs, les patients français comme les espagnols sont accueillis communément dans cette structure dans son département Covid 19.

Les administrations française et catalane travaillent de concert sur tous les sujets et cet hôpital situé à Puigcerda sur la frontière franco-espagnole est un modèle inégalé.

Plusieurs personnalités politiques s’y sont déjà rendus depuis l’accord des ministres français à l’époque Philippe Douste Blazy, Xavier Bertran et Roselyne Bachelot qui ont œuvré pour sa création.
L’Europe avait d’ailleurs financé à 60 % sa construction.

Après avoir reçu d’autres personnalités politiques comme Arthur Mas, Laurent Wauquiez, le nouveau Président de la Generalitat Père Aragones est venu, ce 27 août, visiter les installations, accompagné du Maire de Puigcerda Albert Pineira. Une réunion rassemblant la Direction de l’Hôpital sous la houlette du Directeur Monsieur Vincent Rouvet et de son Directeur Adjoint Xavier Conill a permis de donner les explications et le bilan du fonctionnement après son ouverture il y a maintenant plus de 6 années.

François Calvet, Président du Comité Consultatif de l’Hôpital a esquissé les perspectives nouvelles de l’évolution de cet hôpital vers un hôpital fondamentalement européen qui pourrait à terme recevoir des chercheurs et créer un secteur universitaire qui pourrait recevoir les étudiants de tous les Pays d’Europe.

Père Aragones a ensuite rencontré les professionnels qui lui ont fait part à la fois des difficultés et des réussites, mais aussi de leur volonté de voir cet hôpital évoluer vers ce statut européen.

LA CITE JUDICIAIRE : A CHAQUE CHANGEMENT DE GOUVERNEMENT, LE PROJET EST ENTERRE !!

Dès 2007, avec mon collègue Daniel Mach, tous deux Députés de la majorité, nous avions attiré l’attention de Madame DATI, Ministre de la Justice, sur l’état alarmant des locaux du Tribunal de Perpignan et des profondes inquiétudes qu’il engendrait.

Le 26 janvier 2009, nous étions destinataires d’un courrier officiel à la signature du Garde des Sceaux qui nous indiquait « j’ai arrêté la liste des opérations immobilières judiciaires que je considère comme prioritaires pour assurer le bon fonctionnement de la justice…. J’ai retenu le projet de restructuration et d’extension du palais de justice de Perpignan pour un montant de 34,9 millions d’euros. Cette opération sera confiée à l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice ».

Nous avions été reçus à plusieurs reprises par le Cabinet de Madame Dati et par le Directeur de Cabinet de Madame Alliot Marie, François Molins, pour évoquer ce lourd dossier.

Nous avions participé à de nombreuses réunions. Je garde notamment en mémoire, une réunion organisée, le 28 juillet 2008, par le Président du Tribunal de Grande Instance de Perpignan, et le Procureur de la République, en présence du Maire de Perpignan, de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, du Président du Tribunal de Commerce et du Président du Conseil des Prudhommes.

Cette réunion avait comme ordre du jour l’usage de l’enveloppe de 30 millions d’euros dont la mise à disposition avait été annoncée par Rachida Dati, lors de son déplacement au Palais de justice le 26 juin 2008.

A ce stade, il y avait 2 choix, la réhabilitation et l’extension du tribunal sur site ou la construction d’un palais neuf à proximité de la nouvelle gare TGV.

En 2010, Madame Alliot Marie, alors Ministre de la Justice, confirmait sa décision d’engager la reconstruction de ce tribunal dont les mauvaises conditions de fonctionnement sont bien connues depuis longtemps et avait acté la construction d’un palais neuf à proximité de la gare TGV.  Elle avait même soulevé la possibilité d’un financement dans le cadre d’un partenariat public privé.

Les projets ont avancé et j’ai  même dans mon dossier particulièrement épais des plans, mais c’était sans compter l’arrivée des socialistes au pouvoir.

Sans tarder, Madame Taubira, Ministre de la Justice sous François Hollande, a tiré un trait sur le nouveau tribunal de Perpignan mettant en exergue à la fois la rigueur budgétaire et le montage couteux à long terme.

L’espoir est revenu en 2018 avec le projet de reconstruction du Palais de Justice sur la dalle Arago.  La Municipalité avait déjà signé un compromis d’achat des parcelles du parking.

Mais, patatras, aujourd’hui, en raison d’un problème de conformité avec le nouveau PGRI, (ce qui n’avait jamais été soulevé), le Tribunal se trouverait classé en risque à faible probabilité d’inondation, mais risque suffisant pour à nouveau enterrer le projet d’extension sur la dalle Arago…

C’est pour cela que j’interpelle, à travers cette tribune, le Premier Ministre, pour qu’enfin à Perpignan, les professionnels de la justice et les justiciables puissent travailler ou être reçus dans des conditions décentes.

RN 116 : UNE CONFIRMATION

Lors de sa venue à Font Romeu à la mi-juin, Monsieur le Premier Ministre, Jean Castex, avait  annoncé un certain nombre de mesures fortes en faveur de nos stations de ski et des professionnels, mais aussi des mesures visant au désenclavement du Conflent et des Hauts Cantons en transférant la RN 116 à la Région Occitanie.

La Présidente de la Région, Carole Delga, avait donné son accord.

Il manquait à l’appel l’inscription dans la loi de cette possibilité d’expérimentation qui concerne en particulier dans notre Région, la RN 116 de Perpignan à Bourg Madame et la RN 20 de Foix au Pas de la Case.

Lors de mon intervention le 7 juillet, dans le cadre de la discussion générale, sur le projet 3DS Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification, j’ai interpellé, à la Tribune du Sénat, Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, sur les routes nationales 20 et 116.

Je lui ai demandé qu’elle me précise si nos deux routes nationales figuraient bien dans le réseau routier national transférable, ce qui n’apparaissait pas dans le texte présenté, ainsi que les conditions du transfert en termes de compétences et de personnel.

Madame la Ministre m’a remis la carte des routes nationales transférables (ci-dessous). Le transfert de la RN 116 et de la RN 20, ainsi que les conditions financières qui devront être réglées,  seront bien  inscrits dans la loi 3DS lorsqu’elle sera votée.

 

Une accélération importante pour l'Hôpital Franco-Espagnol de Puigcerda

Durant ces deux dernières années, avec les membres du Conseil Consultatif de l’Hôpital Transfrontalier de Cerdagne nous avons ont travaillé la directive européenne qui permet d’obtenir la reconnaissance des diplômes médicaux entre les différents pays européens, sous réserve de conditions particulières posées par chaque Etat.

Grâce à l’intervention, du Directeur de l’Hôpital, Monsieur Vincent Rouvet, la problématique de la reconnaissance « automatique » des diplômes de soignants européens et plus particulièrement des français qui veulent travailler à l’Hôpital Transfrontalier de Cerdagne, vient d’être grandement facilitée par un accord franco-espagnol à l’occasion  du 26ème Sommet Franco-Espagnol qui s’est tenu le 15 mars 2021 à Montauban entre le Président de la République Française Emmanuel Macron, et le Président du Gouvernement Espagnol Pedro Sanchez.

La reconnaissance de l’exercice de la profession par un français par exemple à l’Hôpital Transfrontalier nécessitait des démarches de 6 mois à un an. Aujourd’hui, cette procédure connaît une accélération considérable car, à l’initiative du Directeur, une attestation permet de reconnaître le diplôme le temps qu’il soit validé par Madrid et ensuite par le Conseil des Médecins de Gerone, soit 15 jours à un mois maximum.

La déclaration faite à l’occasion de ce sommet franco-espagnol reprend la proposition et souligne le modèle hospitalier unique au plan européen de l’hôpital transfrontalier de Puigcerda :

« Poursuivre la coopération transfrontalière, notamment pour faciliter de part et d’autre de la frontière, la libre prestation de services médicaux par des professionnels de santé médicaux français et espagnols et la reconnaissance automatique de leurs diplômes, pour renforcer le modèle hospitalier unique au plan européen de l’hôpital binational franco-espagnol de Puigcerda et son attractivité, et pour définir les modalités de la coopération transfrontalière relative à l’aide médicale urgente en s’appuyant sur les réflexions communes déjà engagées ».

Communiqué aux militants Les Républicains

Chers Amis militants,

J’avais fait part, l’année dernière, de mon intention de présenter ma candidature à la tête de liste départementale des élections régionales d’Occitanie.

Je souhaitais défendre les couleurs de notre parti dans cette élection primordiale pour notre territoire.
J’avais fondé ma décision certes, sur la situation politique de notre département, (le Maire de Perpignan RN et l’élection de 3 députés En Marche) et bien sûr sur ma notoriété consécutive à mes 5 mandats parlementaires de député et sénateur.

Aujourd’hui, j’ai décidé de ne pas donner suite à cette candidature tout d’abord d’un point de vue sanitaire, cette pandémie dure et dure encore et les conditions ne sont pas réunies pour que je puisse mener, personnellement, une campagne à travers tout le département.

Ensuite, je pensais pouvoir monter une liste départementale ouverte à différentes personnalités, mais la rigidité de nos positions politiques nationales ne me permet pas d’aller plus loin dans ce projet.

Dans les Pyrénées Orientales, notre espace politique est maintenant particulièrement étroit très certainement plus que dans d’autres régions ou dans d’autres départements.

Je continuerai à m’investir dans notre Fédération, auprès de nos militants et, comme je l’ai toujours fait, je soutiendrai nos candidats LR dans les deux élections majeures qui doivent avoir lieu au mois de juin 2021.

Avec toute mon amitié,

François Calvet
Sénateur des Pyrénées Orientales

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