Communiqué de presse de François CALVET : Etat civil à l'Hôpital de Cerdagne : Une avancée considérable

HOPITAL DE CERDAGNE : ETAT CIVIL

La presse catalane semble s’être fait l’écho du fait « que pour éviter aux familles des démarches administratives difficiles et compliquées, on renverrait les malades mourants dans une structure du côté français ».

Je m’inscris en faux sur cette affirmation.

Tout d’abord, les personnes en fin de vie pourront être accueillies au Pôle Gériatrique d’Err où il a été créé 3 lits en soins palliatifs.

Il s’agit d’ailleurs d’une mesure prévue depuis longtemps puisque l’hôpital et le Pôle Gériatrique sont complémentaires.

L’accompagnement des personnes en fin de vie s’effectue de la même façon à l’hôpital transfrontalier de Cerdagne que dans les cliniques ou hôpitaux français. Les malades sont pris en charge dans des services spécialisés en soins palliatifs.

Ensuite, pour  les personnes qui décèderaient à l’hôpital de Cerdagne  un dispositif de laissez-passer permettra aux entreprises des pompes funèbres, via le Consulat et jusqu’à la fin de l’année 2014, de transporter les corps.

Les laissez-passer et les actes de décès seront délivrés par l’hôpital et seront déposés dans la boîte aux lettres du Tribunal de Puigcerda. Il s’agit d’une procédure identique à celle qui existe en France où la tradition fait que si l’état civil n’est pas ouvert, le certificat de décès est déposé dans la boîte aux lettres par les services des pompes funèbres de la Mairie.
C’est donc une avancée considérable qui vient d’être réalisée puisqu’il ne sera plus exigé, comme pour tout transfert de corps d’un pays à un autre, que le corps soit transporté dans un cercueil plombé qui ne permet plus aux familles de voir leur mort ou de le faire incinérer.

A partir de 2015, c’est l’Etat espagnol qui sera compétent et la législation espagnole sera harmonisée.
Aussi, afin de déroger au caractère trop strict de notre législation en matière d’état civil, les administrations franco-espagnole travaillent à un accord international. 3 ans seront nécessaires pour le rédiger et le faire adopter par les deux parlements nationaux.

Au fur et à mesure que les difficultés d’ordre pratique se présentent, nous y apportons une solution et nous continuons dans cette voie pour le bien-être des Cerdans et des Capcinois  qui ont ainsi la chance, dans nos montagnes pyrénéennes, d’avoir un accès aux soins privilégié.