Une nouvelle instance pour réguler les normes de la construction, le Sénat a tranché : son représentant sera François CALVET

Un décret du Premier Ministre en date du 25 mars dernier faisant suite aux différentes lois sur le bâtiment, vient de créer le Conseil Supérieur de la Construction et de l'efficacité énergétique.

Ce Conseil Supérieur a pour mission de conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques relatives à la construction. Il sera également chargé de donner un avis collectif structuré sur l'adaptation des règles de construction aux objectifs de développement durable. Obligatoirement consulté sur les projets législatifs, il devra également se prononcer sur les labels règlementaires dans le bâtiment et suivre l'évolution des prix du matériel, matériaux de construction et d'isolation.

Chaque Assamblée parlementaire a désigné son représentant. François CALVET, spécialisé en droit de l'urbanisme, qui a oeuvré depuis de nombreuses années dans le logement, en sa qualité de rapporteur pour son groupe des lois sur le logement et de Vice-Président de l'Agglomération Perpignan Méditerranée, en charge de l'habitat, a été proposé par Gérard LARCHER à la Haute Assemblée dans sa séance du 19 mai.