Communiqués de presse

Communiqué de François CALVET et Jean SOL, Sénateurs des Pyrénées-Orientales

SOUTIEN A NOS FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE

Lorsque la France a connu une vague d’attentats, nos forces de police ont été là pour nous défendre. Lors de la crise sanitaire, nos forces de sécurité ont été présentes, pour nous protéger.

Aujourd’hui, avec ce qui se passe aux Etats-Unis, certains tentent de profiter de l’émotion internationale provoquée par le décès de George Floyd pour faire un amalgame inacceptable avec nos forces de police françaises.

Nous ne pouvons tolérer ces polémiques et ces attitudes qui portent atteinte à notre police et notre gendarmerie qui défendent en toutes circonstances nos valeurs républicaines mises en avant dans la déclaration des droits de l’homme.

Nous leur apportons tout notre soutien. Force doit rester à la loi et non à l’émotion ou à la rue.

Il appartient au Président de la République et au Ministre de l’Intérieur de les soutenir.

La question de la responsabilité dans le texte du Sénat du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Le Sénat a souhaité clarifier le régime de responsabilité des maires, des chefs d’entreprises et des directeurs d’école. Cette clarification a été votée à l’unanimité. La garde des sceaux qui a refusé cette clarification a été désavouée par sa propre majorité.

Cette clarification, le Sénat l’a souhaité parce que nous traversons une situation exceptionnelle et c’est au législateur de dire le droit de fixer la règle. Le droit de la responsabilité est un droit prétorien. Il s’agit de lever les incertitudes juridiques liées à interprétations à venir des juges que pourrait faire naître la crise exceptionnelle que nous traversons.

Ce ne sont pas les maires des grandes villes et les grandes entreprises qu’il faut rassurer ce sont les maires des petites communes, les artisans, les petits commerçants les directeurs d’écoles qui n’ont ni les moyens juridiques ni les moyens techniques pour faire face à la montagne d’injonctions techniques et technocratiques parfois contradictoires que l’Etat leur adresse.

Pour le Sénat la responsabilité des maires, des directeurs d’école et des chefs d’entreprises doit pouvoir être engagée en cas de faute intentionnelle ou de violation manifestement délibérée des mesures ou de l’obligation de prudence. Il n’y a pas de suppression de responsabilité.

Il ne s’agit absolument pas d’une amnistie

- Ni pour le gouvernement dont la responsabilité pourra être engagée en cas de faute par imprudence ou négligence

- Ni pour les maires, ni pour les directeurs d’école, ni pour les chefs d’entreprise pour lesquels un régime de responsabilité demeure

En parlant d’amnistie et en refusant la clarification du Sénat le gouvernement tente d’englober dans une responsabilité élargie tous les acteurs du déconfinement. Une façon de diluer sa propre responsabilité. Une façon pour le gouvernement de se défausser sur les élus locaux et sur tous ceux qui auront la charge de mettre en œuvre sur le terrain le déconfinement

Cette position du gouvernement est contre-productive car il n’y aura pas de déconfinement réussi sans confiance. Ce n’est pas en opposant les uns aux autres, en travestissant la réalité votée à l’unanimité par le Sénat que le gouvernement obtiendra la confiance indispensable à la réussite du déconfinement.

Communiqué : Situation COVID-19 à l'Hôpital Transfrontalier de Cerdagne

En ma qualité de Président du Conseil Consultatif, je reçois la situation sanitaire journalière de l'hôpital de Cerdagne dans le cadre de la pandémie au COVID-19 et le décompte des patients atteints ou suspectés du COVID-19 et traités à l'Hôpital de Cerdagne.

44 lits sont réservés et prêts pour l'isolement et 14 lits conventionnels sont attribués aux malades du COVID 19, ainsi que 3 professionnels de santé.

Le Directeur nous indique qu'il n'y a pas de saturation, pas de problèmes de lits ou de problèmes au service des urgences. Grâce aux procédures menées aussi bien du côté français que du côté catalan, les stocks des équipements de protection individuelle sont suffisants.

Situation au 19 avril :

  CAT FR TOTAL
covid-19 positifs 1 0 1
patients suspectés 2 1 3
dont ventilés réanimation 0 0 0



Situation depuis le début de l'épidémie (ces données incluent les tests réalisés en Catalogne et en France)

Covid-19 positifs

CAT : 37

FR : 9

Total : 46

Patients hospitalisés

CAT : 30

FR : 3

Total : 33

Patients transférés

CAT : 5

FR : 1

Total : 6

Retour à domicile

CAT : 25

FR : 2

Total : 27

Décès

CAT : 1

FR : 0

Total : 1

Le Président de la Generalitat de Catalunya en soutien à la RN 116

Vendredi 7 février, j’ai accompagné une délégation des Maires des Pyrénées-Orientales et du Conseil Départemental à Barcelone pour une rencontre avec le Président de la Generalitat de Catalunya, Quim Torra. Cette entrevue nous a permis de faire le point sur les dossiers transfrontaliers, sur la situation en Catalogne et bien sûr des prisonniers politiques.

Quim Torra venait d’ailleurs de recevoir le Premier Ministre Espagnol Pedro Sanchez  dans le cadre du dialogue ouvert entre le Gouvernement de Madrid et le Gouvernement de Catalogne.

Il a profité de cette rencontre pour nous faire visiter le Palau de la Generalitat.

Je lui ai donc fait part de la situation très difficile de notre Route Nationale 116 qui relie Perpignan à la Cerdagne et je lui ai demandé d’intervenir, dans le cadre des relations internationales, auprès de notre Secrétaire d’Etat aux Transports, Jean Baptiste Djebarri.

Il vient de m’adresser la copie de sa correspondance où il rappelle toute l’importance de cet axe transfrontalier emprunté également par les Catalans et qui relie la France et l’Espagne que je joins au présent communiqué.

Je vais me rapprocher du Gouvernement d’Andorre via le Groupe d’Amitié France-Andorre au Sénat pour faire la même démarche de soutien à cet axe vital.

/images/stories/fic/20200214_Mn__Jean_Baptiste%20Djebarri-catala.pdf

/images/stories/fic/20200214_Mn__Jean_Baptiste%20Djebarri-fran%20(1).pdf

Réponse apportée à Madame Gayte suite à son droit de réponse paru dans le journal L'Agri concernant la RN 116

A L’ATTENTION DE MADAME LAURENCE GAYTE,
DEPUTEE DE LA 3ème CIRCONSCRIPTION

Madame, descendez de votre parachute ! Votre élection est un parachutage !
15 jours avant votre élection, nous ne connaissiez aucun dossier de la 116 et, depuis, on ne peut pas dire que vous avez progressé.
Nous vous attendions en soutien de la mobilisation vendredi 7 février à Mont Louis ou à Villefranche de Conflent.

Votre droit de réponse à l’Agri est un tissu d’erreurs et de méconnaissance de la situation, ce qui, malheureusement, laisse peu d’espoir pour qu’une vraie solution soit trouvée à la modernisation de cet axe vital.

Durant mes mandats parlementaires, j’ai fait partie de la majorité jusqu’en 2012, ce qui m’a permis d’obtenir du Gouvernement de l’époque des crédits importants.

En 2007, Monsieur Dominique BUSSEREAU, Ministre des Transports de l’époque, est venu sur le champ constater les éboulements qui avaient conduit également à l’époque la fermeture de la RN 116.

Nous avons ainsi pu mettre un plan de sécurisation de 90 millions d’euros. (Je tiens bien sûr à votre disposition tous les documents émanant de l’Etat).
Aussi, grâce aux travaux réalisés, la 116 n’a pas connu de coupure jusqu’à ce dernier événement.

Il ne vous aura pas échappé qu’en 2012, je n’étais plus dans la majorité et que le dernier chantier initié par la précédente majorité a été la déviation de Joncet pour 20 millions d’euros.

Depuis 2012, il n’y a plus eu aucune programmation de chantier lié à la sécurisation de la route.

Depuis 2017, c’est de pire en pire, puisque Madame Elisabeth Borne est venue en novembre 2017 nous signifier en moins d’une heure l’annulation de la DUP alors que nous avions mis 8 années à la mettre en œuvre en relation avec Paul Blanc et Jean Castex.

Contrairement à ce que vous dites, cette DUP n’était pas au point mort, mais des crédits  avaient été engagés et plus de 5,5 millions d’euros ont été dépensés pour réaliser les études géologiques ou hydrologiques,  enquête sur l’eau, inventaire de la faune et de la flore…, préparer les marchés et commencer les acquisitions foncières.

Nous n’avons eu aucune explication de la part de votre Gouvernement sur le prétexte du coût excessif de ces travaux, qui n’avaient pourtant fait l’objet d’aucune remarque de la Direction des Routes à Paris.

Les propositions qui sont faites aujourd’hui mécontentent une grande majorité des habitants, aucun crédit n’est inscrit. Plus inquiétant encore, les crédits routiers ont disparu du nouveau Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 et nous ne voyons rien d’opérationnel, surtout dans sa partie montagneuse, Prades Andorre, comme indiqué dans le dernier comité de suivi de  mars 2019.

Ce qui compte, Madame, c’est au-delà de la rustine qui devra permettre de rétablir la circulation le plus rapidement possible pour ne pas couler l’économie de nos hauts plateaux, c’est le programme de travaux sur l’ensemble de ce réseau routier de Perpignan à Bourg Madame, que vous pourrez obtenir de Paris et vous savez que vous pouvez compter sur moi pour vous accompagner dans ces démarches.

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