Communiqués de presse

Conclusions de l'avocat général de la Cour de Justice européenne sur les pharmacies d'officine

François CALVET vient d'informer le Président du Syndicat des Pharmaciens des conclusions rendues par l'avocat général de la Cour de Justice des Communautés européennes le 16 décembre dernier sur la pharmacie d'officine.
En effet, depuis plus de 15 ans, on assistait à des menaces de "main basse" sur les pharmacies d'officine par des groupes financiers. Les conclusions de l'avocat général BOT dans l'affaire des officines allemandes et italiennes sont très claires :

"La détention et l'exploitation d'une pharmacie sont réservées aux seuls pharmaciens. L'entrave à la liberté d'établissement constatée ne viole pas le droit communautaire car la restriction apportée à la liberté d'établissement est justifiée par l'objectif de protection de santé publique. La qualité de l'acte de dispensation des médicaments est étroitement liée à l'indépendance dont doit faire preuve un pharmacien dans l'exercice de sa mission. Le fait d'exiger que celui qui a la maîtrise économique soit un pharmacien est conforme aux dispositions du traité relatives à la liberté d'établissement". 

Même si les conclusions de l'avocat général BOT ne lient pas la Cour de Justice, elles vont exactement dans le sens de ce qu'ont toujours défendu les instances françaises de la pharmacie, soutenues en cela par les prises de position de Madame la Ministre de la Santé, Roselyne BACHELOT.

Sans préjuger de ce que seront les délibérés des juges de la Cour Européenne de Justice, François CALVET se réjouit que l'intérêt des malades, le respect de la santé publique aient été les critères de réflexion de la plus haute instance européenne de justice.

Quel devenir pour les travailleurs saisonniers

Le Président du Conseil Général, Christian BOURQUIN, a récemment animé une réunion d'information dans les hauts cantons sur l'évolution de la règlementation qunt à l'indemnisation chômage des saisonniers qui ne devait plus être possible dès 2009 au-delà de trois saisons travaillées, en raison de l'application du décret UNEDIC du 18 janvier 2006.

François CALVET souhaite rétablir la vérité sur l'application du décret UNEDIC du 18 janvier 2006.

Les partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation sur l'assurance chômage de 2006, avaient décidé de limiter à 3 le nombre de périodes successives d'indemnisation des saisoniers. Cette disposition, très pénalisante pour les zones à forte activité saisonnière devait entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Les mêmes partenaires sociaux, dans le cadre des négociations sur la nouvelle convention assurance chômage 2009-2011 qui viennent de s'achever, ont décid, sur pression du Gouvernement, de revenir sur cette disposition.
Les droits à chômage des saisonniers sont donc maintenus tels qu'ils sont. La CFDT, pour l'instant seul syndicat signataire, n'a pas manqué de souligner cette avancée.

Régulièrement, on lit dans la presse, et notamment dans la bouche du Président du Conseil Général, qu'un "décret gouvernemental de 2006 a abaissé la couverture chômage des saisonniers". Non seulement cette affirmation est inexacte, c'était une décision des partenaires sociaux et non du Gouvernement de l'époque, mais en plus elle est désormais périmée. 
 

Réaction de l'UMP suite aux incidents survenus lors de la manifestation du 10 janvier 2009

Samedi 10 janvier 2009 à Perpignan, une manifestation a eu lieu pour la paix à Gaza, à l'appel du collectif Mouvement pour la Paix 66, soutenu par les élus communistes. Des dérapages inadmissibles ont été constatés et ont entraîné une multitude de vitrines cassées et de dégâts matériels, des clients et commerçants terrorisés, parfois même directement menacés ou blessés.
On ne manifeste pas pour la paix en déclenchant des scènes de guerre !
Encore une fois, notre ville a été le témoin de scènes d'émeutes, perpétrées par une minorité connue et identifiée qui ne sait agir que par la violence et l'agression.
Il va impérativement falloir que chacun assume ses responsabilités, qu'il s'agisse des organisateurs internes de la manifestation ou des services d'ordre chargés de la protection des personnes et des biens.
Nous soutiendrons Monsieur le Préfet dans toutes ses initiatives visant à interdire la manifestation de samedi prochain. Il est indigne de faire subir aux commerçants du centre ville, en plaine période de soldes si primordiale pour eux, des revendications internationales. Il est inacceptable qu'une poignée de casseurs terrorisent nos concitoyens.
En France, un jour peut-être, le principe du casseur-payeur sera appliqué.
Au regard de ces événements, nous allons demander une entrevue avec le Ministre de l'Intérieur et Monsieur le Préfet pour que toute la lumière soit faite et que justice soit rendue.