Communiqués de presse

Une nouvelle instance pour réguler les normes de la construction, le Sénat a tranché : son représentant sera François CALVET

Un décret du Premier Ministre en date du 25 mars dernier faisant suite aux différentes lois sur le bâtiment, vient de créer le Conseil Supérieur de la Construction et de l'efficacité énergétique.

Ce Conseil Supérieur a pour mission de conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques relatives à la construction. Il sera également chargé de donner un avis collectif structuré sur l'adaptation des règles de construction aux objectifs de développement durable. Obligatoirement consulté sur les projets législatifs, il devra également se prononcer sur les labels règlementaires dans le bâtiment et suivre l'évolution des prix du matériel, matériaux de construction et d'isolation.

Chaque Assamblée parlementaire a désigné son représentant. François CALVET, spécialisé en droit de l'urbanisme, qui a oeuvré depuis de nombreuses années dans le logement, en sa qualité de rapporteur pour son groupe des lois sur le logement et de Vice-Président de l'Agglomération Perpignan Méditerranée, en charge de l'habitat, a été proposé par Gérard LARCHER à la Haute Assemblée dans sa séance du 19 mai.

Soutien de François CALVET en faveur des Donneurs de Sang des Pyrénées-Orientales

Récemment, François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales, Maire du Soler, a souhaité soutenir, sous forme de question écrite auprès de Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,  la Fédération Française pour le don du sang bénévole concernant leurs préoccupations au regard de l’article 42 du Projet de loi de Santé.

En effet, l’article 42 du projet de loi n°2302 relatif à la santé prévoit la commercialisation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques et propose la modification du code des douanes pour remplacer la demande d’autorisation d’importer ou d’exporter par une simple déclaration d’importation.


L’écoute et le soutien de François CALVET et de ses collègues parlementaires au Sénat et à l’Assemblée Nationale aura été déterminant. En effet, Madame la ministre, devant les craintes exprimées, a demandé le retrait de l’alinéa 17 de l’article 42 qui organisait la suppression des autorisations d’importation des produits sanguins importés en vue de fabriquer des médicaments dérivés du sang ayant déjà une autorisation de mise sur le marché de l’agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.


Particulièrement sensible à l’intervention de François CALVET  dans la lutte pour la préservation de la non rémunération du don de sang ou de produits sanguins, comme pour la préservation de l'Etablissement Français du Sang et du Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies, le Président des Donneurs de Sang des Pyrénées-Orientales, Secrétaire Fédéral de la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole, a tenu à lui exprimer ses plus vifs remerciements.
 

Calendrier scolaire 2015 favorable à l'activité touristique en zone de montagne

Pierre LESTAS, Président des Domaines Skiables de France, remercie François CALVET de son soutien qui a permis qu'en avril 2015, la ministre de l'Education Nationale publie un nouveau calendrier scolaire qui prend en compte l'intérêt économique et social des territoires touristiques sans pour autant contrevenir à l'intérêt de l'enfant.

En effet, la motion soutenue par François CALVET en novembre 2013 avait rassemblé plus de 150 organisations professionnelles et élus de territoires touristiques.

Ce nouveau calendrier scolaire conforte la reconnaissance du tourisme dans l'économie française. Ce fleuron représente en effet 7,5% du PIB national et plus de 2 millions d'emplois directs et indirects.

Mobilisation de François CALVET en faveur des communes

François CALVET, en sa qualité de Sénateur des Pyrénées-Orientales, souhaite assurer les communes du Département de son soutien dans le développement de leurs projets.

Aussi, dernièrement, ce sont 5 communes qui ont bénéficié d’une subvention, dans le cadre de la réserve parlementaire :

- Villeneuve de la Rivière - 4000 € pour la pose d'un columbarium de 18 casiers pour le cimetière

- Err - 4000 € pour l'aménagement des édifices religieux (église St Génis / Chapelle de la Vierge)

- Codalet - 4000 € pour l'acquisition d'un bien permettant l'application de la loi sur l'accessibilité

- Estavar - 4000 € pour l'extension de la cantine scolaire

- Llupia - 5000 € pour la construction d'une cité administrative et culturelle

D’autres communes dont le dossier est actuellement en cours d’examen au Ministère de l’Intérieur se verront également attribuer une subvention pour permettre la réalisation des projets dont François CALVET mesure toute l'importance.

Attribution d'une subvention au titre du FISAC pour la commune de Baixas

Le Secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie Sociale et Solidaire vient d'informer François CALVET qu'une subvention de 4196 euros, au titre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) avait été attribuée à la commune de Baixas.

Cette aide permettra à la commune le financement du renouvellement de la signalétique commerciale et bénéficiera directement au tissu commercial de la ville de Baixas.

Plus d'articles...