Communiqués de presse

Perpignan Méditerranée - Communiqué de presse

Suite à l'article paru dans l'Indépendant concernant la dette de l'agglomération, j'ai tenu à rédiger, avec les services et le Vice-président chargé des finances, un communiqué explicatif :

Perpignan Méditerranée
La vérité sur les finances de l’Agglo…


Les 528 millions d’euros de la dette constituent des investissements.
Investissements en matière d’économie, d’eau, d’assainissement, de fluvial, de voiries…


309 M€ d’investissements sur les budgets dits « annexes », soit 58,6% de la dette :

- 168 M€ pour l’eau potable et les eaux usées (dette entièrement prévue et couverte par le prix de l’eau (de plus ce budget de l’eau dispose d’un actif de 380M€). Avec ce crédit, il est bon de souligner que Perpignan Méditerranée a pu réaliser de nombreux investissements, en particulier la mise aux normes des systèmes d’épuration de plusieurs communes de l’Agglo – plus de 200 M€ injectés sur dix ans… Sans oublier la création de bassins d’orage pour recueillir les premières eaux de pluie, les réseaux d’eau et d’assainissement refaits à neuf, la suppression des branchements en plomb.
- 110 M€ pour l’économie, dont 75 M€ pour les zones d’activités couvertes par les terrains aménagés pour leur commercialisation (370 000 m2 aménagés et plus de 490 000 m2 à aménager).
Dans cette enveloppe de 110 M€ pour l’économie, les 35 M€ restants ont été consacrés à l’entretien et la construction de bâtiments économiques couverts, du fait que l’Agglo en est propriétaire : 75 000 m2.
- 20 M€ pour les transports en commun (plus de 10 millions de passagers l’an passé) couverts par la recette du versement des entreprises au transport de voyageurs.
- 10 M€ pour les déchets couverts entièrement par la recette de la taxe d’enlèvement des déchets.

Concernant toutes les dettes évoquées ci-dessus, il est important de rappeler que ce n’est pas « l’impôt-ménage » qui les finance ! En effet, ces budgets bénéficient de recettes de type industriel et commercial, ou de recettes affectées qui leur confèrent une autonomie financière.

219 M€ d’investissements sur le budget dit « principal », soit 41,4% de la dette globale :

- Cette dette sert à l’emploi, 880 M€ investis en 9 ans, soit près de 100 M€ par an et ce depuis 2006 auxquels s’ajoutent les effets multiplicateurs : en matière de logement social 4 M€ depuis 7 ans qui ont permis de générer 260 M€ de travaux soit 3 000 emplois maintenus ou créés (ratio BTP) : en matière d’aide aux communes 55 M€ d’aide de l’Agglo à ses communes membres ont permis de réaliser 150 M€ de travaux.
Chacun connait les grands projets réalisés à partir de ces investissements : désenclavements routiers, les pistes cyclables, la sécurisation des routes… Au total, cela pèse dans le budget environ 10 M€ chaque année sur les voiries communautaires.

Il faut aussi ajouter les investissements sur la protection des biens et des personnes (au chapitre du pluvial de de l’hydraulique), soit 10 M€ par an ; le développement communautaire de l’enseignement musical (Vingt millions d’euros investis).

Il était très important pour l’Agglo de resituer sa dette dans un contexte positif : celui du courage et de la culture d’entreprendre, celui de l’ambition d’accueillir sur notre territoire les ténors de l’économie en les incitant à y investir. Chacun d’entre nous, élu, citoyen ou décideur, doit être dans cette Agglo le reflet vivant de la vie locale pour offrir une vision valorisante de l’action publique. Collectivement, nous serons une Agglo inventive, et c’est dans ce dialogue que la discussion doit s’engager pour renforcer notre avenir : s’engager dans la modernisation en devenant une Communauté Urbaine, ce qui présente un intérêt financier manifeste pour l’Agglo Perpignan Méditerranée puisque lui permettant de maintenir les dotations de l’Etat. Dans le cas contraire, mécaniquement, la perte pour Perpignan Méditerranée sera de 34 M€ sur ce mandat…

Communiqué de François CALVET, sénateur-Maire du Soler

En tant qu’ancien universitaire, j’ai bénéficié d’une bourse pour poursuivre ma thèse et je me suis juré que je rendrai un jour cette aide à mon pays et à l’Université qui m’ont permis d’être ce que je suis.

C’est cette raison première qui a motivé mon engagement auprès de la Fondation UPVD.


Dans ce monde où les jeunes n’ont plus de repère, l’Université reste le pilier solide, la colonne vertébrale pour une formation équilibrée qui les accompagne vers la vie active.


J’ai compris, encore plus qu’avant, l’importance du savoir et de la matière grise dans la mise en oeuvre des projets sur notre territoire.


Opposé au non cumul des mandats, mais opposé au cumul des indemnités, J’ai donc décidé de verser mon indemnité de maire du Soler à la Fondation pour aider deux jeunes étudiants solériens.


J’en confie la gestion à la Fondation et je remercie le Président de l’accepter.


Cette bourse persistera jusqu’à ce que je ne sois plus en situation de cumul de mandats. Le montant s’élève à 600 € par mois, soit sur un an à 7 200 €.


Une première sélection a déjà été opérée pour une désignation définitive des deux boursiers au mois de décembre.

En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez consulter le communiqué émanant de l’Université.

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Le Point dur l'Hôpital de Cerdagne

Le 27 octobre, s’est tenu à Perpignan le Conseil Consultatif sous la Présidence de François Calvet, Sénateur Maire du Soler, en présence de Madame Martine AOUSTIN, Directrice de l’ARS, Madame Catherine BARNOLE, Directrice de la DDASS, Georges ARMENGOL, Conseiller Général de Saillagouse et le Directeur de l’Hôpital.

L’Hôpital de Cerdagne a donc ouvert ses portes le 19 septembre et il était donc important de faire un point sur son fonctionnement.

Sur le plan de la fréquentation,  on peut constater une augmentation constante du nombre de ses patients depuis l’ouverture, que ce soit du côté de la Catalogne ou du côté français.

Petit à petit, tous les services ouvrent et la Generalitat de Catalunya a donné l’autorisation d’ouverture complète.

D’ici 15 jours, l’interprétation des radios se fera par téléimagerie à l’hôpital de Perpignan.

Au fil des recrutements, la proportion du personnel français atteint déjà 28,5 %  pour passer à 33 % à la fin novembre en même temps que la mise en place du service de dialyse.

Au cours de ce Conseil Consultatif, le budget prévisionnel pour 2015 a été présenté à hauteur de 28,9 millions d’euros, le montant de  la part française, prévue dans le budget de l’Etat s’élevant à 40 %,  sera de 8 millions d’euros.

Enfin, le sommet franco-espagnol du 1er décembre prochain à Madrid consacrera l’accord permettant le libre transport des corps des personnes décédées à l’hôpital qui pourront être rapatriées à leur domicile ou dans des chambres funéraires sans être tenues de les mettre dans un cercueil.

Un échange de lettres diplomatiques entre les deux pays permettra ainsi de déroger au principe en vigueur en s’appuyant sur l’article 2 de la Convention de Strasbourg de 1968.

C’est le Tribunal de Puigcerda qui réalisera l’acte de décès qui sera ensuite traduit en acte international par notre Consulat. Le laissez- passer sera lui rédigé par les autorités de la Délégation de Santé de Gerone. Cette possibilité est ouverte pendant 48h après le décès.

Communiqué de presse de François CALVET : Etat civil à l'Hôpital de Cerdagne : Une avancée considérable

HOPITAL DE CERDAGNE : ETAT CIVIL

La presse catalane semble s’être fait l’écho du fait « que pour éviter aux familles des démarches administratives difficiles et compliquées, on renverrait les malades mourants dans une structure du côté français ».

Je m’inscris en faux sur cette affirmation.

Tout d’abord, les personnes en fin de vie pourront être accueillies au Pôle Gériatrique d’Err où il a été créé 3 lits en soins palliatifs.

Il s’agit d’ailleurs d’une mesure prévue depuis longtemps puisque l’hôpital et le Pôle Gériatrique sont complémentaires.

L’accompagnement des personnes en fin de vie s’effectue de la même façon à l’hôpital transfrontalier de Cerdagne que dans les cliniques ou hôpitaux français. Les malades sont pris en charge dans des services spécialisés en soins palliatifs.

Ensuite, pour  les personnes qui décèderaient à l’hôpital de Cerdagne  un dispositif de laissez-passer permettra aux entreprises des pompes funèbres, via le Consulat et jusqu’à la fin de l’année 2014, de transporter les corps.

Les laissez-passer et les actes de décès seront délivrés par l’hôpital et seront déposés dans la boîte aux lettres du Tribunal de Puigcerda. Il s’agit d’une procédure identique à celle qui existe en France où la tradition fait que si l’état civil n’est pas ouvert, le certificat de décès est déposé dans la boîte aux lettres par les services des pompes funèbres de la Mairie.
C’est donc une avancée considérable qui vient d’être réalisée puisqu’il ne sera plus exigé, comme pour tout transfert de corps d’un pays à un autre, que le corps soit transporté dans un cercueil plombé qui ne permet plus aux familles de voir leur mort ou de le faire incinérer.

A partir de 2015, c’est l’Etat espagnol qui sera compétent et la législation espagnole sera harmonisée.
Aussi, afin de déroger au caractère trop strict de notre législation en matière d’état civil, les administrations franco-espagnole travaillent à un accord international. 3 ans seront nécessaires pour le rédiger et le faire adopter par les deux parlements nationaux.

Au fur et à mesure que les difficultés d’ordre pratique se présentent, nous y apportons une solution et nous continuons dans cette voie pour le bien-être des Cerdans et des Capcinois  qui ont ainsi la chance, dans nos montagnes pyrénéennes, d’avoir un accès aux soins privilégié.

Communiqué de presse de François Calvet : Plate forme énergétique

Le Conseil Général des Pyrénées Orientales et l’Agglomération Perpignan Méditerranée unissent leurs efforts pour lutter contre la précarité énergétique des ménages.

François CALVET, Sénateur Maire du Soler, Premier Vice-Président de l’Agglomération en charge de l’habitat et Martine ROLLAND, Conseillère Générale du canton d’Argelès, ont réuni les partenaires professionnels représentant les chambres consulaires, les syndicats d’artisans, la Fédération du Bâtiment et les différentes administrations, notamment la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), pour s’inscrire dans la démarche proposée par l’ADEME. Il s’agit de participer à l’appel  à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’une plate-forme énergétique.

En effet, la précarité énergétique touche près de 500 000 ménages en France. Sur le territoire de Perpignan Méditerranée (36 communes), près de 6000 logements sont considérés comme des « passoires énergétiques » et 65 % des résidences principales ont des étiquettes énergétiques comprises entre « D » et « G ».

Les deux collectivités ont donc décidé de mettre leurs efforts en commun, le Conseil Général ayant déjà, dans ce domaine, une expérience, afin d’accompagner au mieux les usagers en s’appuyant sur le réseau professionnel des artisans et des entreprises et diminuer la facture énergétique de chaque ménage.

Les travaux qui sont réalisés feront l’objet, dès que l’étude sera terminée, de proposition de financement pour les particuliers.

François Calvet a souligné que les salaires n’augmentant pas, il faut donc aider nos concitoyens à diminuer les facture énergétique de près de 30 %, ce qui leur permettra de regagner du pouvoir d’achat.
 

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