Cette année le 101ème Congrès des Maires a lieu du mardi 20 novembre au jeudi 22 novembre.

Dans le cadre du programme du Congrès « Servir le citoyen et agir pour la République », les élus ont pu, outre visiter tous les stands particulièrement intéressants, participer à des tables rondes sur l’urbanisme, l’intercommunalité, les finances locales….

Une importante délégation de maires et élus des Pyrénées Orientales était à Paris pour assister au Congrès.

Comme chaque année, avec mon Collègue Jean Sol, nous avons convié les maires et élus à visiter le Sénat. Plus de 110 étaient présents. Le Sénat leur a ouvert ses portes pour une journée d’échanges sur fond de crise de la gouvernance locale : être maire aujourd’hui est un combat quotidien.

Une visite organisée par les guides du Sénat leur a permis de découvrir les salles prestigieuses, l’hémicycle, la bibliothèque.

Ils ont également assisté à une séance sur la Proposition de Loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans.

Ensuite, les 100 élus qui avaient répondu favorablement à notre invitation personnelle se sont dirigés vers le Salon des Tapisseries pour partager, dans le cadre d’un dîner, ce moment de convivialité entre élus de Perpignan, Canet, Torreilles, Le Soler, la Cerdagne, le Capcir, Saint Estève, Peyrestortes, Calce, Espira de Conflent, Baixas, Ponteilla, Saint Cyprien, Argelès, Pia, Claira, Banyuls dels Aspres, Baho, Caudiès de Fenouillèdes, Trevillach, Estagel, Prats de Mollo, Saint André, Saint Laurent de la Salanque, Villelongue de la Salanque, Saleilles.

J’apprends avec tristesse que les croix implantées en haut du Pic Carlit et en haut du Cambre d’Aze ont été sciées et jetées dans le vide.

Sans connaître les auteurs de cette dégradation, je condamne fermement ces actes, les croix apposées sur certains de nos sommets, représentant, pour nous Catalans, prioritairement, une tradition, une culture.

Je suis choqué que l’on puisse remettre en cause, au nom de la laïcité et de la loi de 1905, l’installation de croix sur des lieux emblématiques de nos Pyrénées.

Cette tradition et cette culture s’expriment également lors des fêtes de la Saint-Jean qui sont organisées dans de nombreux villages catalans, et que je sache, personne ne réclame leur interdiction au nom de cette laïcité.

J’apporte mon soutien aux maires de Cerdagne Capcir qui ont donné les autorisations nécessaires et au Lieutenant Colonel du CNEC après avoir obtenu l’aval des communes et du PNR, qui avait mis en place les conditions particulières d’installation de les Croix en utilisant même un hélicoptère et en faisant le béton sur place.

Le Groupement Européen de Coopération Territoriale- Hôpital de Cerdagne (GECT-HC) est le premier Établissement de Santé transfrontalier de l’Europe. L’idée d’un hôpital transfrontalier offrant des soins de santé à la population de la Cerdagne et du Capcir est née à la fin des années 1990 et a été concrétisée avec la création d’une entité de droit public européen. Fondé sur une déclaration d’intentions bilatérale de 2005, le nouvel établissement a été inauguré en 2014.

Le GECT-HC est géré conjointement par les services publics de Santé de la Catalogne et de la France afin d’offrir les services d’hospitalisation, de soins spécialisés et d’urgences à une population de 32 000 personnes, qui est multipliée par quatre lors des saisons touristiques.

Le Projet Européen de Santé de la Cerdagne a pour but principal l’intégration des services de santé de part et d’autre de la frontière, en mettant à profit les meilleures spécialisations de chaque système.

Cependant, le Département de Santé de la Généralité de Catalogne et l’Agence Régionale de Santé (ARS) s’appuient sur les réseaux de santé pour développer une prestation complète et adaptée. Le GECT-HC doit ainsi utiliser les différentes ressources existantes dans les établissements de santé de la région, avec lesquels des conventions de coopération sont établies.

Après le déploiement de tous les services pendant l’année 2016, l’année 2017 a été une étape fortement marquée par les discussions et actions visant à établir et à développer le caractère transfrontalier de l’Hôpital de Cerdagne à l’issue de ses 3 années de fonctionnement.

C’est dans ce contexte que s’est réuni, le 19 juin 2018, le Conseil consultatif que je préside et qui a pour compétence d’émettre notamment un avis sur l’organisation territoriale de santé sous ses deux aspects, à savoir la contribution au développement du projet commun de territoire à travers les principales orientations de la planification sanitaire transfrontalière de l’espace franco-catalan, et la révision du projet de santé de territoire.

Les membres du Conseil consultatif se sont alors prononcés à l’unanimité, au travers d'une motion, pour que soient pris en compte par le Conseil d’administration de l’Hôpital les points suivants :

1°/ Il doit être réaffirmé que le Conseil consultatif doit se réunir préalablement au Conseil d’administration conformément aux statuts du GECT ;

2°/ Il est nécessaire, après 3 années et demi de fonctionnement, de faire un bilan sur le fonctionnement actuel et ce bilan et audit doivent être confiés à un organisme indépendant. Pour ce qui concerne les représentants français, le Conseil consultatif souhaite qu’un organisme français puisse en être le maître d’œuvre ;

3°/ A partir de ce bilan, il faudra mener une réflexion politique qui permettra de présenter au sommet franco-espagnol, lors de la 5ème année, les perspectives pour la poursuite de cette expérience et les moyens nécessaires pour la faire aboutir et la faire progresser ;

4°/ Ce bilan et ces perspectives feront l’objet d’une présentation aux autorités compétentes de chaque pays et aux autorités européennes par les élus du territoire, assistés des représentants des administrations, l’Europe ayant très largement contribué au financement de cette expérience.

Aux termes de la motion, ces différents bilan et audit doivent poser très clairement la question du repositionnement du rôle du Conseil consultatif comme organisme déterminant dans la réflexion et permettre de :

- Positionner le Directeur de l’Hôpital de Perpignan dans l’organigramme de l’Hôpital de Cerdagne et dans le GECT ;
- Maintenir l’outil gestionnaire européen et lancer la réflexion pour y apporter peut-être une actualisation en lien avec le fonctionnement actuel par prestation ;
- Réintroduire des personnels hospitaliers français dans des postes à responsabilité (cadres infirmiers…) avec l’objectif de 40 % ;
- Travailler à un statut commun des personnels ;
- Régler de façon définitive l’harmonisation des formalités liées à l’état civil (naissance et décès).

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Cohésion des Territoires vient de notifier le montant de la DETR pour notre département qui s’élève à 8 065 264 euros et les axes prioritaires qui présideront à l’éligibilité des dossiers cette année.

Le montant total de la DETR de 1,046 milliard d’euros pour 2018, a été abondé d’une somme de 50 millions d’euros correspondant aux crédits qui étaient auparavant dédiés à la Réserve Parlementaire.

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a instauré une obligation nouvelle qui impose que les membres de la Commission DETR et les parlementaires soient désormais destinataires d’une note de synthèse présentant les affaires mises à l’ordre du jour.

Désigné par le Sénat pour siéger à la Commission Départementale de la DETR, je serai particulièrement attentif aux dossiers présentés et qui relèveront des catégories prioritaires suivantes :

- Soutien aux espaces mutualistes de services au public et à la revitalisation des centres-bourgs ;
- Soutien aux communes nouvelles ;
- Rénovation thermique et transition énergétique ;
- Accessibilité de tous les établissements publics recevant du public ;
- Soutien de l’Etat aux opérations visant au financement d’implantation de la gendarmerie en milieu rural ;
- Soutien de l’Etat à l’installation d’espaces numériques destinés à l’accomplissement des démarches administratives ;
- Soutien de l’Etat au dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en REP+ et en REP.