Communiqués de presse

Le Point dur l'Hôpital de Cerdagne

Le 27 octobre, s’est tenu à Perpignan le Conseil Consultatif sous la Présidence de François Calvet, Sénateur Maire du Soler, en présence de Madame Martine AOUSTIN, Directrice de l’ARS, Madame Catherine BARNOLE, Directrice de la DDASS, Georges ARMENGOL, Conseiller Général de Saillagouse et le Directeur de l’Hôpital.

L’Hôpital de Cerdagne a donc ouvert ses portes le 19 septembre et il était donc important de faire un point sur son fonctionnement.

Sur le plan de la fréquentation,  on peut constater une augmentation constante du nombre de ses patients depuis l’ouverture, que ce soit du côté de la Catalogne ou du côté français.

Petit à petit, tous les services ouvrent et la Generalitat de Catalunya a donné l’autorisation d’ouverture complète.

D’ici 15 jours, l’interprétation des radios se fera par téléimagerie à l’hôpital de Perpignan.

Au fil des recrutements, la proportion du personnel français atteint déjà 28,5 %  pour passer à 33 % à la fin novembre en même temps que la mise en place du service de dialyse.

Au cours de ce Conseil Consultatif, le budget prévisionnel pour 2015 a été présenté à hauteur de 28,9 millions d’euros, le montant de  la part française, prévue dans le budget de l’Etat s’élevant à 40 %,  sera de 8 millions d’euros.

Enfin, le sommet franco-espagnol du 1er décembre prochain à Madrid consacrera l’accord permettant le libre transport des corps des personnes décédées à l’hôpital qui pourront être rapatriées à leur domicile ou dans des chambres funéraires sans être tenues de les mettre dans un cercueil.

Un échange de lettres diplomatiques entre les deux pays permettra ainsi de déroger au principe en vigueur en s’appuyant sur l’article 2 de la Convention de Strasbourg de 1968.

C’est le Tribunal de Puigcerda qui réalisera l’acte de décès qui sera ensuite traduit en acte international par notre Consulat. Le laissez- passer sera lui rédigé par les autorités de la Délégation de Santé de Gerone. Cette possibilité est ouverte pendant 48h après le décès.

Communiqué de presse de François CALVET : Etat civil à l'Hôpital de Cerdagne : Une avancée considérable

HOPITAL DE CERDAGNE : ETAT CIVIL

La presse catalane semble s’être fait l’écho du fait « que pour éviter aux familles des démarches administratives difficiles et compliquées, on renverrait les malades mourants dans une structure du côté français ».

Je m’inscris en faux sur cette affirmation.

Tout d’abord, les personnes en fin de vie pourront être accueillies au Pôle Gériatrique d’Err où il a été créé 3 lits en soins palliatifs.

Il s’agit d’ailleurs d’une mesure prévue depuis longtemps puisque l’hôpital et le Pôle Gériatrique sont complémentaires.

L’accompagnement des personnes en fin de vie s’effectue de la même façon à l’hôpital transfrontalier de Cerdagne que dans les cliniques ou hôpitaux français. Les malades sont pris en charge dans des services spécialisés en soins palliatifs.

Ensuite, pour  les personnes qui décèderaient à l’hôpital de Cerdagne  un dispositif de laissez-passer permettra aux entreprises des pompes funèbres, via le Consulat et jusqu’à la fin de l’année 2014, de transporter les corps.

Les laissez-passer et les actes de décès seront délivrés par l’hôpital et seront déposés dans la boîte aux lettres du Tribunal de Puigcerda. Il s’agit d’une procédure identique à celle qui existe en France où la tradition fait que si l’état civil n’est pas ouvert, le certificat de décès est déposé dans la boîte aux lettres par les services des pompes funèbres de la Mairie.
C’est donc une avancée considérable qui vient d’être réalisée puisqu’il ne sera plus exigé, comme pour tout transfert de corps d’un pays à un autre, que le corps soit transporté dans un cercueil plombé qui ne permet plus aux familles de voir leur mort ou de le faire incinérer.

A partir de 2015, c’est l’Etat espagnol qui sera compétent et la législation espagnole sera harmonisée.
Aussi, afin de déroger au caractère trop strict de notre législation en matière d’état civil, les administrations franco-espagnole travaillent à un accord international. 3 ans seront nécessaires pour le rédiger et le faire adopter par les deux parlements nationaux.

Au fur et à mesure que les difficultés d’ordre pratique se présentent, nous y apportons une solution et nous continuons dans cette voie pour le bien-être des Cerdans et des Capcinois  qui ont ainsi la chance, dans nos montagnes pyrénéennes, d’avoir un accès aux soins privilégié.

Communiqué de presse de François Calvet : Plate forme énergétique

Le Conseil Général des Pyrénées Orientales et l’Agglomération Perpignan Méditerranée unissent leurs efforts pour lutter contre la précarité énergétique des ménages.

François CALVET, Sénateur Maire du Soler, Premier Vice-Président de l’Agglomération en charge de l’habitat et Martine ROLLAND, Conseillère Générale du canton d’Argelès, ont réuni les partenaires professionnels représentant les chambres consulaires, les syndicats d’artisans, la Fédération du Bâtiment et les différentes administrations, notamment la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), pour s’inscrire dans la démarche proposée par l’ADEME. Il s’agit de participer à l’appel  à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’une plate-forme énergétique.

En effet, la précarité énergétique touche près de 500 000 ménages en France. Sur le territoire de Perpignan Méditerranée (36 communes), près de 6000 logements sont considérés comme des « passoires énergétiques » et 65 % des résidences principales ont des étiquettes énergétiques comprises entre « D » et « G ».

Les deux collectivités ont donc décidé de mettre leurs efforts en commun, le Conseil Général ayant déjà, dans ce domaine, une expérience, afin d’accompagner au mieux les usagers en s’appuyant sur le réseau professionnel des artisans et des entreprises et diminuer la facture énergétique de chaque ménage.

Les travaux qui sont réalisés feront l’objet, dès que l’étude sera terminée, de proposition de financement pour les particuliers.

François Calvet a souligné que les salaires n’augmentant pas, il faut donc aider nos concitoyens à diminuer les facture énergétique de près de 30 %, ce qui leur permettra de regagner du pouvoir d’achat.
 

Taxe de séjour

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2014, les députés de la majorité ont voté une hausse sans précédent de la taxe sur les nuitées d’hôtel pour financer la promotion du tourisme et la rénovation des infrastructures.

Cette augmentation spectaculaire de la taxe de séjour sera dramatique pour le secteur hôtelier confronté à la concurrence des apparts hôtels et des campings de luxe.

J’ai donc cosigné les deux amendements de mes collègues Pierre Herisson, Sénateur de la Haute Savoie et Jean Pierre Vial, Sénateur de Savoie visant à la suppression des articles 5 ter et 5 quinquies instaurant l’augmentation du montant de la taxe de séjour et la création d’une taxe de séjour régionale.

Cette augmentation a été votée sans concertation auprès des professionnels. Alors que le secteur de l’hôtellerie connaît une baisse de fréquentation et doit faire face au doublement de la TVA et aux dépenses liées aux mises aux normes accessibilité et sécurité, cette taxe viendrait étrangler un secteur déjà malmené.

Communiqué de presse du Groupe UMP

Plus que jamais, les responsables politiques doivent prendre la mesure de la détresse de nos concitoyens.

Jean-Claude GAUDIN, sénateur-maire de Marseille, président du Groupe UMP du Sénat, prend acte avec gravité des résultats des élections européennes.

"C'est la première fois que le Front National arrive en tête d'une élection en France. Plus que jamais les responsables politiques doivent prendre la mesure de la détresse de nos concitoyens tant du point de vue de leur avenir collectif que de leur quotidien familial et personnel". a déclaré Jean-Claude GAUDIN.

Selon lui, les responsabilités sont de deux ordres.

"En premier lieu, le Président de la République, le Gouvernement et sa majorité portent une très grande responsabilité des résultats de ce soir. En ayant refusé de prendre la mesure de la gravité de la crise économique dans notre pays, en préférant des réformes sociétales et des politiques pénales et migratoires laxistes et clivantes, François HOLLANDE a alimenté depuis deux ans, cette colère des Français qui s'exprime aujourd'hui dans le vote extrême.

En second lieu, l'opposition pour sa part porte la responsabilité de ne pas avoir su créer les conditions de l'union qui avaient été celles du succès en 2009. Alors que, pour les dernières municipales, l'union de l'UMP, de l'UDI et du Modem avait été réalisée dans quasiment toutes les communes de France, c'est une faute historique de ne pas avoir réussi à constituer des listes d'union pour ces élections européennes.

Nos concitoyens attentent de l'opposition qu'elle soit unie et présente un projet d'alternance commun. Nous devons tirer expérience de cette élection européenne pour que nos familles partent unies lors des prochaines échéances électorales nationales et locales".

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