Actualites

A la rencontre des maires de Cerdagne et du Capcir

Dans le cadre de la suspension des travaux au Sénat la semaine du 22 février 2021, j'ai souhaité initier une visite des maires nouvellement élus en Cerdagne et en Capcir.

A cette occasion, mon collègue Jean SOL m'a accompagné.

Ces visites ont eu pour objectif de discuter de la situation des communes de montagne et notamment de la fermeture des remontées mécaniques due à la situation sanitaire.

Nous avons également fait, auprès des maires, l'état de l'ensemble des dossiers relevant du Plan de Relance et avons recueilli les différents projets en cours des communes.

Nous avons ainsi pu mettre à la disposition des élus nos compétences pour les accompagner dans leurs démarches administratives.

A cet effet, nous avons pu constater les attentes et les inquiétudes des maires concernant l'avenir de ces communes de montagne.

Nous tenons à remercier chaleureusement Messieurs Philippe MAURISSE, Bernard GROS, Isidore PEYRATO, Alain COLOMER, Christian PALLARES, Alain LUNEAU, Pierre BLANQUE, Madame Christine COLOMER et Monsieur Philippe PETITQUEUX, respectivement maires des communes de Porté-Puymorens, Enveitg, Err, Dorres, Angoustrine-les-Escaldes, Font-Romeu, Saint-Pierre-dels-Forcats, La Cabanasse et Fordmiguères.

Enfin, dans le cadre de cette tournée, nous avons été sensible à l'accueil de Monsieur Georges ARMENGOL, en sa qualité de Président de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne, qui a convié de nombreux élus de sa communauté, qui ont répondu présent pour nous rencontrer.

 

 

Ouverture officielle du marché de producteurs locaux à Claira

Samedi 6 février dernier, je me suis rendu, à l’invitation de Monsieur Marc PETIT, maire de la commune de Claira, à l’inauguration du marché des producteurs locaux, installé au cœur du village dans le préau et la cour de l’ancienne école.

Cette belle initiative a réuni de nombreux élus et personnalités du monde économique de notre département.

 

RENCONTRE AVEC MADAME LAURENCE AUSINA, MAIRE DE BOMPAS

Le mercredi 3 février, à l’invitation de Madame Ausina, je me suis rendu à Bompas en présence de Monsieur le Préfet, du Député Romain Grau, du Sénateur Jean Sol et du Président de la Communauté Urbaine Robert Vila.

Nous avons visité les bâtiments du Mas Pams où la commune fabrique les repas pour les scolaires et pour les personnes âgées.

La commune vient d’acquérir une autre aile du Mas Pams et souhaite l’aménager avec plusieurs projets, école d’architecture, centre culturel, self service pour la cantine scolaire ou maison des associations.

Nous avons ensuite visité le rez de chaussée des bâtiments Saint Gobain  se situant en zone aléa fort au niveau du PGRI.

Madame Ausina souhaitait recueillir notre avis sur ce qui pourrait être aménagé sur ce lieu.

La commune a égalment un projet d’aménagement d’un lotissement d’habitation dont bien sûr des logements sociaux. Avec le programme envisagé, la commune passerait donc à 17,27 % de logements sociaux.

Enfin, j’ai eu plaisir à revoir la responsable du service social, Madame Mignon originaire du Soler qui nous a décrit de manière précise le fonctionnement du CCAS de Bompas.

Nous avons tous pu donner à Madame Ausina notre avis sur les différents projets . Cela lui permettra de nourrir sa réflexion.

Nous l’avons félicitée et remerciée de son accueil.

Session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au Parlement Européen à Strasbourg

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 47 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires designés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe.

Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.

Du 25 au 28 janvier 2021, s’est tenu, au Parlement Européen à Strasbourg, la session plénière d’hiver 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présents à Strasbourg.

A cet effet, j’ai décidé, pour ma part, en ma qualité de représentant titulaire désigné par mon groupe politique du Sénat, d’y être présent physiquement.

Ainsi, à l’ouverture de sa Session plénière d’hiver 2021, l’Assemblée a décidé de tenir des débats d’actualité sur l'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021et sur la liberté d’expression menacée par les "Géants du Web".

L’Assemblée a également débattu des considérations éthiques, juridiques et pratiques des vaccins contre la Covid-19. A ce titre, Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur Général de l’OMS, s’est adressé aux parlementaires dans le cadre du débat.

Parmi les autres sujets à l’ordre du jour ont figuré notamment le profilage ethnique, les restrictions des activités des ONG dans les Etats membres de l’organisation ainsi que la discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée.

Lors de la session, l’APCE a élu son Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général de l’Assemblée, ainsi que les juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce et de la Suisse. Ces différentes élections se sont tenues par vote électronique individuel.

Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, s’est adressé aux membres de l’Assemblée et a répondu à nos questions, et notamment la mienne dont vous trouverez copie en cliquant sur le lien suivant, tout comme le ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, Heiko Maas (dans le cadre de la présidence allemande du Comité des Ministres) et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić.

/images/stories/fic/Question%20Mr%20Reynders.pdf

Etaient également prévus des débats sur l’indépendance des juges en Pologne et en République de Moldovie (avec la participation de Mme Leutheusser-Schnarrenberger, ancienne ministre fédérale de la Justice de l’Allemagne), la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et l'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (voir la copie en cliquant sur le lien ci-dessous).

/images/stories/fic/Cour%20europeenne%20des%20droits%20de%20l'homme.pdf

Un rapport sur les élections législatives en Géorgie a aussi été discuté. Enfin, en qualité de parlementaires, nous nous sommes prononcés sur la modification du Règlement de l’Assemblée, sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.

Je suis donc particulièrement fier et heureux d’appartenir à cet organe et je me réjouis d’avoir pu participer à ses débats de qualité et particulièrement passionnant.

Quatre autres sessions interviendront au cours de l’année.

 

 

Rencontre avec la Fédération des chasseurs des Pyrénées-Orientales

Lundi 11 janvier 2021, en présence de mon collègue Jean SOL, j’ai rencontré le Président de la Fédération des Chasseurs des Pyrénées-Orientales, Monsieur SANSON, accompagné de messieurs François GARRABE, Michel SALVAT, José SOLA et Philippe SOLES, administrateurs, membres de la commission dégâts et grand gibier.

Cette réunion au sein de la Fédération avait pour objectif de dresser un état des lieux de la chasse dans notre département et plus précisément des dégâts causés sur les cultures et/ou les récoltes agricoles par des espèces de grand gibier, notamment les sangliers.

Au vu de l’augmentation significative des dégâts de sangliers très nombreux et de la difficulté pour certaines fédérations de continuer à payer les indemnisations, cette rencontre a permis d’établir un état des lieux en tenant compte de la diversité des situations.

L’objectif était donc d’aborder les différentes pistes envisageables sur cette problématique.

Depuis l’instauration du système d’indemnisation dans les années 70, les indemnités versées aux agriculteurs ont été multipliées par 10 en 45 ans avec un tableau de chasse sanglier multiplié par 20. Les indemnisations des dégâts commis aux cultures agricoles dus au sanglier représentent 85% des montants.

Parallèlement, en presque 30 ans, on observe une baisse de 30% du nombre de chasseurs alors que les indemnisations durant la même période ont été multipliées par 3 ce qui induit un coût relatif moyen par chasseur français qui lui a été multiplié par 5.

Enfin, plusieurs facteurs externes à la chasse expliquent cette dynamique forte de la population de sanglier. Le réchauffement climatique induit une baisse de mortalité des jeunes en hiver avec la diminution de jours avec de fortes gelées ou de neige.

En France, la progression des dégâts est notable même si les niveaux restent disparates : le Centre et le Nord-Est restent les secteurs avec des indemnisations les plus fortes ; Le Sud de la France n’est pas en reste dans un degré moindre avec des dégâts inconstants.

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