Les 23 et 24 juin derniers, l’Association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées-Orientales (AMF 66), a organisé la 10e édition du Salon des Maires, des Elus locaux et des Décideurs publics des Pyrénées-Orientales au Parc des Expositions de PERPIGNAN, auquel je me suis rendu.

Ce salon, dédié aux actions et aux préoccupations des collectivités et des organismes publics est le rendez-vous des élus et des décideurs qui préparent l’avenir de nos communes et territoires et  constitue une opportunité pour les élus et agents de rencontrer leurs principaux partenaires départementaux dans un espace favorisant l'échange et la convivialité.

Les élus du territoire et les acteurs économiques locaux se mobilisent, lors de cet événement annuel devenu incontournable, pour échanger et créer du lien.

Samedi 25 juin 2022 a eu lieu au Soler l’inauguration de la Maison de l’Autisme mise à disposition à l’association Autisme66 Esperanza par la commune.

Cette structure a pour but l’accueil à la journée des enfants autistes ne bénéficiant pas d’une structure d’accueil.

Cette manifestation présidée par Armelle REVEL-FOURCADE, maire du Soler, pour laquelle j’ai eu le plaisir d’être présent, a réuni de nombreux élus tels que, Jean-Charles MORICONI, maire de Pollestres, Marc PETIT, maire de Claira, représentant le département ou bien encore Sandrine DOGOR-SUCH, députée.

A cette occasion, j’ai souligné le combat mené par mes soins lorsque j’étais député et maire sur le dossier de l’autisme et plus particulièrement le don de la commune de 2,5 hectares de terrain constructibles que j’avais souhaité pour la création de l’IME Al Casal en 2009.

Je me réjouis de la continuité de cet engagement.

En ma qualité de Sénateur des Pyrénées Orientales, et de membre de la Commission Juridique et des Droits de l’Homme de l’Assemblée Parlementaires du Conseil de l’Europe, j’étais présent le 21 juin 2022 à Strasbourg à la Session parlementaire avec à l’ordre du jour les suites du rapport de Boris Cilevics, Député de Lettonie « Les responsables politiques devraient ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat en Espagne et en Turquie ? » (voir résolution n° 2381 adoptée le 21 juin 2021).

Lors de cette dernière session, la Commission des Questions Juridiques et des Droits de l’Homme a examiné le suivi des recommandations du  rapport effectué par le rapporteur.

La Commission s’était vivement félicitée de la grâce accordée par le Gouvernement espagnol à 9 responsables politiques catalans emprisonnés et libérés le lendemain de l’adoption de la résolution 2381 et du fait que ces responsables n’aient pas été contraints de renoncer à leur opinion politique profonde pour être graciés.

Quant aux autres recommandations faites par l’Assemblée, la commission a constaté avec regret que de nombreuses procédures pénales engagées à l’encontre d’autres fonctionnaires ou anciens fonctionnaires catalans et liées aux événements qui ont accompagné le référendum de 2017 sont toujours en cours tout comme les mandats d’arrêt émis contre plusieurs responsables politiques qui vivent à l’étranger.

L’Assemblée craint également que la grâce accordée ne soit contestée devant les tribunaux.

Cette situation montre que la réforme liée aux  dispositions relatives à la sédition et à la rébellion en Espagne reste primordiale pour garantir le respect des normes du Conseil de l’Europe.

Les parlementaires espagnols se sont mobilisés pour empêcher la publication de ce rapport de suivi.

En tant que membre de l’APCE,  j’exprime ma perplexité sur cette attitude contraire à  l’esprit de notre commission des questions juridiques et des droits de l’homme.

A mon avis, il est incompréhensible qu’un Etat membre du Conseil de l’Europe qui se considère comme une démocratie consacre toute son énergie à empêcher la publication des  conclusions d’un rapport de suivi.

Le comportement des représentants de l’Etat Espagnol est un grave manque de respect envers les institutions européennes et leur travail.

Je rappelle que le Conseil de l’Europe est un organe qui vise à promouvoir et à préserver la démocratie et les droits de l’homme.

Beaucoup de membres de la Commission auraient préféré que les représentants espagnols consacrent tous leurs efforts à l’application effective des recommandations discutées et approuvées par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Du lundi 20 au vendredi 24 juin 2022, s’est tenue, à Strasbourg, la 3ème partie de la session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Durant les séances auxquelles j’ai participé en ma qualité de membre, de nombreux discours et débats d’actualité ont eu lieu au cours desquels je suis intervenu à trois reprises.

Ma première intervention a été sur « Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion : une nouvelle Charte pour une société non raciste », ma seconde intervention concernait « La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l’Europe ? » et enfin ma troisième intervention avait pour objet « La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe ».

Outre les débats, de nombreuses commissions des Questions Juridiques et des Droits de l’Homme de l’APCE ont également eu lieu.