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Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement

Le 12 novembre, à l’occasion de la présentation par M. Julien DENORMANDIE des crédits du ministère de la ville et du logement, les sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat ont dénoncé les nouvelles économies réalisées.

Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission, a déploré la baisse du budget du logement pour la troisième année consécutive, fruit d’une nouvelle diminution des APL de 1,4 milliard d’euros elle‑même due à la mise en œuvre de la RLS (Réduction de loyer de solidarité) et de la contemporéanisation des APL, sans aucune compensation au profit du logement social, de la construction ou de la rénovation énergétique.

Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, rapporteure pour avis, a regretté le non rétablissement de l’APL accession, la non reconduction du PTZ en zone rurale, le retour seulement partiel au taux réduit de TVA à 5,5 % sur les constructions de logement sociaux.

Concernant l’hébergement d’urgence, la politique de création de places privilégie les solutions les moins coûteuses au détriment de l’accompagnement social, le forfait de prise en charge dans les pensions de famille n’a pas été revalorisé depuis 2007. Il n’est que de 16 euros par jour et par personne.

Mme Annie GUILLEMOT, rapporteure pour avis, s’est opposée au non-respect des engagements financiers du Gouvernement au sein de l’ANRU. Le Président de la République avait décidé une contribution de 200 millions d’euros sur cinq ans. 35 millions d’euros devaient être versés en 2020, seuls 25 millions d’euros sont inscrits au budget, alors qu’un investissement d’ampleur devrait être réalisé en urgence dans un contexte social extrêmement tendu.

Hommage à Jacques Chirac

Parce qu’il ne faut pas oublier ceux qui ont tant compté pour soi et parce que je dois beaucoup à Jacques Chirac, je me suis rendu mardi 19 novembre au cimetière du Montparnasse me recueillir sur sa tombe.

De nombreux passants s’inclinent devant sa tombe très fleurie et sur laquelle certains ont déposé des pommes.

Inauguration du club-house de rugby "André Vidal" à Baixas

Samedi 15 novembre dernier, j'ai eu le plaisir de participer, en présence de nombreux élus et convives, à l'inauguration du club-house de rugby "André Vidal" à Baixas.

Cette opération avait fait l'objet d'une subvention parlementaire d'un montant de 5000 euros attribuée en 2017 au titre de ma réserve parlementaire.

Cérémonie du novembre à Perpignan

Après le centenaire de l’armistice de 1918 qui avait mis fin à la guerre de 14-18, nous étions très nombreux, Monsieur le Préfet, les autorités civiles et militaires, élus, anciens combattants, citoyens à célébrer dans le recueillement Le 11 Novembre devant le monument aux morts à Perpignan,

Cette commémoration a permis de rendre hommage à tous ceux qui ont versé leur sang pour la France. Elle s'est déroulée en présence de soldats qui avaient revêtu les costumes d’époque.

Nous avons eu l’honneur avec mon collègue Jean Sol de déposer une gerbe.

Communiqué de presse de l'ARS concernant le "Nid Cerdan"

Maison d’Accueil Spécialisée « Le Nid cerdan » : l’ARS organise une large concertation avec les acteurs locaux pour construire un projet innovant sur le plateau cerdan

En avril dernier, en accord avec la Ministre des solidarités et de la santé et la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, l’Agence régionale de santé Occitanie avait demandé à l’UGECAM de suspendre sa décision de délocalisation de la Maison d’Accueil Spécialisée « Le Nid cerdan » (MAS), située à Saillagouse sur le plateau Cerdan (66). Depuis cette date, une mission d’expertise a été menée par 3 personnalités qualifiées, pour évaluer la qualité et la pertinence à la fois de l’accompagnement mis en place pour les résidents actuels et des options de reconstruction envisagées par l’organisme gestionnaire de cet établissement.

Pour ouvrir une large consultation autour des conclusions de cette mission, Pierre Ricordeau, Directeur Général de l’ARS Occitanie était aujourd’hui en déplacement à Perpignan puis à Saillagouse, à la rencontre des différents acteurs de ce dossier. En présence de personnes qualifiées qui y ont apporté leur expertise et de représentants de l’UGECAM, la restitution des conclusions de ces travaux a favorisé les échanges avec les autorités institutionnelles (le Préfet et la Présidente du Conseil départemental), les parlementaires , les élus locaux de la Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, ainsi que des personnels et le président du Conseil de la vie sociale de cet établissement.

La Maison d’Accueil Spécialisée « Le Nid cerdan » ne sera pas délocalisée en plaine

Parce qu’il ne répond pas suffisamment aux besoins, aspirations et capacités des résidents et de leurs proches aidants, le projet de reconstruction dans la plaine est abandonné. La reconstruction à l’identique sur site n’est également pas retenue. L’expertise rendue par les personnes qualifiées met en effet en évidence la nécessité de réadapter l’offre de services aux besoins des personnes accueillies et de leurs proches, de manière plus diversifiée et inclusive en lien étroit avec l’écosystème sanitaire et médico-social du plateau cerdan.

Une large concertation pour construire un nouveau projet innovant et plus inclusif

L’ARS a confirmé son souhait d’associer tous les acteurs potentiellement concernés à la réflexion collective, pour construire sur le plateau cerdan un nouveau projet innovant, avec des services et un accompagnement plus inclusif, qui répondent davantage aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs proches.

Dans cette nouvelle perspective, le Directeur général de l’ARS a confirmé le maintien pour le plateau cerdan des crédits d’investissement initialement prévus (2,8 M€). Il a rappelé que l’objectif du projet n’est ni budgétaire, ni de supprimer des emplois sur le plateau cerdan : l’action collective vise à proposer des solutions de qualité et adaptées aux besoins et aux choix des personnes. Pour y parvenir, le Directeur général de l’ARS souhaite que les décisions soient prises dans le cadre d'une vision de territoire partagée avec les acteurs sanitaires et médico-sociaux du plateau Cerdan, en garantissant le devenir des professionnels de l’actuelle MAS « Le Nid Cerdan ».

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