Après une campagne 2008-2009 difficile, la situation du secteur viticole s'améliore peu à peu : la demande intérieure de vins est de plus en plus dynamique et la vente à l'exportation est encourageante.

Dans ce contexte, le Gouvernement mobilise tous les moyens à sa disposition pour accompagner la filière viticole dans ses efforts de modernisation et d'amélioration de sa compétitivité, tant sur le plan national que communautaire.

Bruno LE MAIRE poursuit également activement son action en faveur du maintien de la régulation de la production en viticulture, dans le cadre plus large de la bataille qu'il livre, depuis maintenant plus de quatorze mois, pour la régulation européenne des marchés agricoles.


1 - Un accompagnement conjoncturel et structurel au service de la compétitivité de la filière

Pour faire face à la crise mondiale et aux défis auxquels la filière est confrontée, les viticulteurs ont pu bénéficier du :
- Plan quinquennal de modernisation de la viticulture française (2009-2013), mis en place depuis 2008 dans le cadre de l'Organisation commune de marché (OMC) vitivinicole et doté de 1,2 milliard d'euros. Il comprend 27 mesures structurelles et cible notamment :
* la simplification et la cliarification de la gouvernance de la filière ;
* la réduction des contraintes réglementaires et administratives ;
* la restructuration des entreprises de vinification et de commercialisation, afin de faire émerger des unités suffisamment importantes pour s'imposer sur les marchés mondiaux.

- Plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française (PSEA) qui a été annoncé par le Président de la République en octobre 2009 à Poligny ;

- Renforcement du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO/DE). Avec cette mesure le taux d'exonération est passé de 75% à 100% sur une assiette élargie, et le coût horaire du travail a été diminué de 12€ à 9,29€. Elle représente un effort budgétaire de 170 M€ par an sur le budget de l'Etat, pour un coût global du dispositif TO-DE de 450 M€ par an. Cela constitue un effort considérable dans la période actuelle de contrainte budgétaire. Chacun doit prendre la mesure de l'effort consenti par l'Etat.

- Dispositif CAP + export, mis en place par le Gouvernement le 5 octobre 2009 pour soutenir les entreprises exportatrices.


2 - Une mobilisation optimale des moyens communautaires

Les crédits de l'OCM vitivinicole sont pleinement mobilisés sur l'amélioration de la compétitivité des entreprises de la filière à travers le financement d'actions structurantes : restructuration du vignoble, investissements dans les entreprises de vinification et de mise en marché, promotion sur les marchés des pays tiers. Ces actions prioritaires ont été décidées en étroite concertation avec les représentants professionnels.


3 - La mobilisation du Gouvernement en faveur du maintien de la régulation de la production viticole

Bruno LE MAIRE rest par ailleurs pleinement mobilisé afin d'obtenir le maintien de la régulation de la production en viticulture et se bat pour que la Commission européenne renonce à la suppression des droits de plantation.

Cette suppression comporte en effet le risque de voir des plantations réalisées essentiellement dans les secteurs les plus compétitifs et un phénomène de déprise dans d'autres zones géographiques.

Afin de bien mesurer les conséquences d'une suppression, le Ministre a confié une mission à Madame Catherine VAUTRIN, qui doit rendre son rapport dans les prochains jours.

Celui-ci permettra de mieux analyser l'impact d'une suppression et de renforcer les arguments de la France face à la Commission et aux autres Etats membres. La France peut par ailleurs compter sur le soutien de l'Allemagne.