Réforme de l'aide médicale d'Etat
Rappels :
L'Aide médicale d'Etat est une couverture médicale gratuite pour les étrangers en situation irrégulière à faibles ressources.
- Ce dispositif, créé en 2000, a bénéficié en 2009 à plus de 215 000 étrangers en situation irrégulière. Le plafond de ressources requis est le même que celui de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et dépend de la composition du foyer : il est par exemple de 634 euros par mois pour une personne seule, 951 euros pour deux personnes.
Au-delà de ces seuils, les étrangers en situation irrégulière doivent prendre en charge la totalité de leurs frais de santé. Il faut par ailleurs résider en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois pour en bénéficier.
- Cette aide médicale est accordée pour un an et elle permet une prise en charge à 100% des soins de maladie et de maternité, ainsi que du forfait hospitalier.
L'Assemblée nationale a restreint l'accès à l'Aide médicale d'Etat :
- En instaurant notamment un droit d'entrée de 30 euros. Cette contribution forfaitaire de 30 euros pour tout bénéficiaire ferait faire 6 millions d'euros d'économies.
- En excluant les actes au faible "service médical rendu" comme "le traitement de la stérilité" ou "les cures thermales".
- En limitant les ayant droit aux conjoints et enfants, en excluant les ascendants, les descendants (sauf enfants) et les collatéraux jusqu'au troisième degré.
- En renforçant le dispositif qui permet de vérifier que la personne réside bien en France.
Le PS a trouvé son nouveau scandale : l'encadrement de l'AME ! Et nous sommes maintenant accusés de laisser mourir les gens dans la rue et de condamner la France aux pires épidémies !
Pourquoi ?
* Parce que nous avons simplement demandé à ce que les étrangers en situation irrégulière, quand ils sont malades et qu'ils sont pris en charge totalement et gratuitement par notre système de santé, s'acquittent d'un forfait de 30 euros !
Une journée d'hospitalisation coûte en moyenne 1000 euros...
* Ou parce que nous disons que des soins comme les cures thermales ne doivent plus être pris en charge par la solidarité nationale !
Il faut juste rappeler à ceux qui s'insurgent que la France est un pays extrêmement généreux, que le système de l'AME n'existe nulle part ailleurs dans le monde ! Et nous dépensons 588 millions pour cela en 2011 !
Mais la vérité, c'est aussi que les Français ne peuvent pas payer - par leurs impôts et leurs cotisations - pour soigner gratuitement tous les malades du monde. C'est triste, mais nous n'en avons pas les moyens.
Il va de soi que les médecins rempliront leur devoir face à une personne gravement blessée et c'est tout à notre honneur de soigner des êtres humains dont la santé ou la vie sont menacées ! Et imaginer le contraire, c'est porter atteinte à l'ensemble du corps médical.
Mais soyons sérieux, est-ce à notre système de santé de prendre en charge gratuitement des actes médicaux comme les cures thermales, ou le traitement de la stérilité ? Il est clair que non ! Et ce n'est pas fou de dire que ce type de traitements ne sera désormais plus couvert par l'AME, tout simplement parce qu'aucun pronostic vital n'est engagé.
Les restrictions que nous avons apportées à l'AME, ce sont tout simplement des mesures de bon sens, bien loin de l'injustice et de la barbarie dont nous accusent certains !
Ce débat devait être posé et il devra sans doute être poursuivi. Nous apportons aujourd'hui des restrictions de bon aloi. Un débat plus large aura lieu sur l'AME, peut-être dans la perspective du débat présidentiel.
- Ce dispositif, créé en 2000, a bénéficié en 2009 à plus de 215 000 étrangers en situation irrégulière. Le plafond de ressources requis est le même que celui de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et dépend de la composition du foyer : il est par exemple de 634 euros par mois pour une personne seule, 951 euros pour deux personnes.
Au-delà de ces seuils, les étrangers en situation irrégulière doivent prendre en charge la totalité de leurs frais de santé. Il faut par ailleurs résider en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois pour en bénéficier.
- Cette aide médicale est accordée pour un an et elle permet une prise en charge à 100% des soins de maladie et de maternité, ainsi que du forfait hospitalier.
L'Assemblée nationale a restreint l'accès à l'Aide médicale d'Etat :
- En instaurant notamment un droit d'entrée de 30 euros. Cette contribution forfaitaire de 30 euros pour tout bénéficiaire ferait faire 6 millions d'euros d'économies.
- En excluant les actes au faible "service médical rendu" comme "le traitement de la stérilité" ou "les cures thermales".
- En limitant les ayant droit aux conjoints et enfants, en excluant les ascendants, les descendants (sauf enfants) et les collatéraux jusqu'au troisième degré.
- En renforçant le dispositif qui permet de vérifier que la personne réside bien en France.
Le PS a trouvé son nouveau scandale : l'encadrement de l'AME ! Et nous sommes maintenant accusés de laisser mourir les gens dans la rue et de condamner la France aux pires épidémies !
Pourquoi ?
* Parce que nous avons simplement demandé à ce que les étrangers en situation irrégulière, quand ils sont malades et qu'ils sont pris en charge totalement et gratuitement par notre système de santé, s'acquittent d'un forfait de 30 euros !
Une journée d'hospitalisation coûte en moyenne 1000 euros...
* Ou parce que nous disons que des soins comme les cures thermales ne doivent plus être pris en charge par la solidarité nationale !
Il faut juste rappeler à ceux qui s'insurgent que la France est un pays extrêmement généreux, que le système de l'AME n'existe nulle part ailleurs dans le monde ! Et nous dépensons 588 millions pour cela en 2011 !
Mais la vérité, c'est aussi que les Français ne peuvent pas payer - par leurs impôts et leurs cotisations - pour soigner gratuitement tous les malades du monde. C'est triste, mais nous n'en avons pas les moyens.
Il va de soi que les médecins rempliront leur devoir face à une personne gravement blessée et c'est tout à notre honneur de soigner des êtres humains dont la santé ou la vie sont menacées ! Et imaginer le contraire, c'est porter atteinte à l'ensemble du corps médical.
Mais soyons sérieux, est-ce à notre système de santé de prendre en charge gratuitement des actes médicaux comme les cures thermales, ou le traitement de la stérilité ? Il est clair que non ! Et ce n'est pas fou de dire que ce type de traitements ne sera désormais plus couvert par l'AME, tout simplement parce qu'aucun pronostic vital n'est engagé.
Les restrictions que nous avons apportées à l'AME, ce sont tout simplement des mesures de bon sens, bien loin de l'injustice et de la barbarie dont nous accusent certains !
Ce débat devait être posé et il devra sans doute être poursuivi. Nous apportons aujourd'hui des restrictions de bon aloi. Un débat plus large aura lieu sur l'AME, peut-être dans la perspective du débat présidentiel.
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