Le projet de contrat de présence postale pour la période 2011-2013, prévoit un montant de 170 millions d'euros par an pour financer dans la durée la présence de La Poste dans tous les territoires, notamment en zone rurale.

Ce projet de contrat précise en particulier les conditions d'utilisation du fonds postal de péréquation territoriale destiné à garantir la présence postale sur tout le territoire. Ce fond devrait être augmenté et passer de 135 millions d'euros par an à 170 millions, soit une hausse de 35 millions d'euros par an.

En accord avec les conclusions des Assises des territoires ruraux et les décisions du Comité interministériel d'aménagement du territoire du 11 mai 2010, le futur contrat de présence postale met l'accent sur :

* un accord obligatoire du maire avant toute évolution d'un bureau de poste en agence postale ou en relais poste ;

* une garantie du nombre de points de contact en zone rurale dans chaque département ;

* l'assurance de l'exploitation de distributeurs automatiques de billets dans les zones qui en sont dépourvues ;

* la nécessité de garantir davantage de moyens à certains territoires : l'Outre-Mer, les zones urbaines sensibles, les zones de revitalisation rurale et les zones de montagne ;

* la volonté de développer les partenariats entre La Poste et d'autres grands acteurs nationaux de services, dans le cadre du programme "+ de services publics" ;

L'Association des Maires de France et La Poste vont examiner ce projet de contrat avec l'Etat afin de finaliser et signer ce contrat avant la fin de l'année 2010.