La LOPPSI 2 entre en vigueur : les mesures clés au service de la sécurité des Français

La LOPPSI 2 est une boîte à outils pour mieux lutter contre la délinquance et renforcer, au quotidien, dans les villes comme les villages, la sécurité de tous les Français. Préparées par deux ans de travail parlementaire, les mesures validées par le Conseil Constitutionnel vont désrmais être appliquées par les préfets, les policiers, les gendarmes et l'ensemble des acteurs de la chaîner de sécurité - autorité judiciaire, élus locaux, responsables associatifs... - au service des Français.

1 - Des peines planchers pour les auteurs de violences aggravées (par exemple, agression d'une personne âgée) dès le premier acte de violence, sans attendre la récidive.

2 - Une aggravation des sanctions contre les auteurs de cambriolages et de vols au préjudice de personnes vulnérables (personnes âgées, femmes enceintes...)

3 - Une fermeté absolue contre les assassins de policiers et de gendarmes : la réclusion criminelle à perpétuité sera désormais assortie d'une période de sûreté incompressible de 30 ans

4 - Un suivi plus efficace des récidivistes
: placement sous bracelet électronique, à leur sortie de prison, des récidivistes condamnés à 5 ans de prison

5 - Des moyens technologiques modernes pour améliorer l'efficacité des enquêtes : création de fichiers d'analyse sérielle pour mieux détecter les délinquants récidivistes et de logiciels de rapprochement judiciaire, permettant de croiser les faits, pour mieux élucider les cambriolages, les vols et les autres actes de délinquance commis par des multiréitérants

6 - Une meilleure prise en charge des mineurs : possibilité pour les préfets d'instaurer un couvre-feu pour éviter que les mineurs de moins de 13 ans, embrigadés par des trafiquants, n'errent pas dans les rues entre 23 heures et 6 heures du matin

7 - Une plus grande protection des enfants, avec le blocage de l'accès aux sites internet pédopornographiques

8 - Une meilleure protection des Français dans leur vie quotidienne : un nouveau cadre juridique pour faciliter le développement de la vidéoprotection (35 000 caméras aujourd'hui, 45 000 fin 2011) ; blocage automatique des téléphones portables volés et de leur carte SIM pour que les vols de portables deviennent sans intérêt pour les revendeurs ; lutte contre les hooligans pour rendre les stades aux familles (multiplication des interdictions administratives de stade, interdiction de déplacement de supporters violents)

9 - Un renforcement de la sécurité routière, pour faire de 2011 la dixième année consécutive de baisse de l'insécurité routière : multiplication des actions de dépistage des produits stupéfiants ; confiscation du véhicule pour les infractions les plus graves ; parallèlement, la récupération des points perdus est aménagée (en cas de retrait d'un point, le délai de récupération n'est plus d'un an mais de 6 mois ; le capital de points est reconstitué au bout de 2 ans et no 3 ans, sauf pour les infractions les plus graves).