François CALVET se félicite de l'efficacité du premier fonds de péréquation horizontale qui démontre l'engagement et la réussite du gouvernement en matière de justice fiscale.

Comme l'a annoncé le Ministre Philippe RICHERT, le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) crée par Marc Laffineur dans la loi de finances pour 2010, va donner lieu à la redistribution entre les départements d'un produit de 440 millions d'euros, du fait d'une hausse entre 2009 et 2010 de 35% de ces droits.

La création du fonds de péréquation que les DMTO est historique pour les finances locales françaises. Il amorce une nouvelle philiosophie fondée sur la justice et la solidarité.

En effet, il y a globalement assez d'argent pour l'ensemble des collectivités locales. Le problème, c'est que cet argent est très mal réparti ; il y a des collectivités très riches et d'autres très pauvres, en dehors de toute considération de qualité de gestion.

Ce fonds de péréquation des DMTO va agir comme un "Robin des Bois" entre les départements en instaurant une solidarité entre les riches et les pauvres. En effet, il apporte une réponse très concrète aux difficultés financières rencontrées par certains départementaux ruraux, et vient compléter le fonds de soutien aux départements en difficulté, doté de 150 millions d'euros, créé en loi de finances rectificative.

Concrètement, la création d'un fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) aura pour conséauence d'apporter 1 609 461 euros de ressources supplémentaires pour notre département.

PYRENEES-ORIENTALES

DMTO 2009 : 43 770 767
DMTO 2010 : 56 988 744
Croissance : 13 217 977
Taux évolution : + 30,20%
DMTO 2010/hab : 106,05
Attributions ou contributions nettes : 1 609 461