Programme de stabilité 2011-2014
Après avoir subi le contrecoup de la crise internationale, le redressement de l'économie française s'est amorcé dès 2010. De fait, l'amélioration du marché du travail a été plus forte et plus rapide que prévue, ce qui a permis la création nette de près de 125 000 emplois en 2010. Conjuguée aux mesures de soutien au pouvoir d'achat des ménages mises en oeuvre par le Gouvernement, l'amélioration du marché de l'emploi a concouru à préserver la demande intérieure, principal moteur de la croissance du PIB français. Ainsi, malgré la crise, la pouvoir d'achat des ménages a continué de progresser en 2009 et en 2010.
Les indicateurs du début de l'année 2011 confirment l'accélération de l'activité ainsi que le caractère plus autonome de la croissance : la production industrielle enregistre une progression soutenue qui devrait lui permettre de retrouver rapidement son niveau d'avant-crise ; les enquêtes de conjoncture attestent une amélioration du climat des affaires ainsi que des perspectives des entreprises pour les mois à venir ; la dynamique de création d'emplois se renforce ; la consomation des ménages reste robuste. Dans cet environnement domestique favorable, l'évolution de la conjoncture internationale constitue un aléa à la baisse. Le renchérissement des produits pétroliers entraîne déjà une accélération des prix à la consommation, laquelle a conduit le Gouvernement à revoir à la hausse sa prévision d'inflation pour 2011 (+1,8%). Toutefois, les indicateurs bien orientés au premier trimestre suggèrent qu'une reprise cyclique plus forte que prévue peut également constituer un aléa à la hausse. Au total, le Gouvernement maintient sa prévision de croissance du PIB à 2% pour 2011.
Dans ce contexte, le Gouvernement est déterminé à poursuivre sa politique de consolidation des finances publiques afin de ramener le déficit public à 3% du PIB à l'horizon 2013, quelle que soit la conjoncture. Pour y parvenir, le Gouvernement entend d'une part, agir sur la croissance potentielle de l'économie en approfondissant les réformes structurelles entreprises depuis 2007, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'innovation, de la récherche et développement et de la concurrence. La stratégie du Gouvernement en la matière est détaillée dans le Programme national de réforme.
D'autre part, le Gouvernement intensifie ses efforts de maîtrise durable de la dépense publique, lesquels ont donné leurs premiers résultats dès 2010. Compte tenu du taux de prélèvements obligatoires encore élevé qui prévaut en France, le Gouvernement est attaché à faire porter l'essentiel de ces efforts sur la réduction de la dépense.
Le présent Programme de stabilité repose sur le respect des normes de dépenses inscrites dans la Loi de programmation de finances publiques (LPFP) pour les années 2011 à 2014 : stabilité des dépenses de l'Etat en valeur (hors intérêts et pensions) et stabilité des dépenses de l'Etat en volume.
L'objectif nationak de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), respecté en 2010 pour la première fois depuis plus de 10 ans, sera abaissé de 0,1 pt en 2011 et 2012 pour s'établir respectivement à 2,9% et 2,8%. S'agissant des efforts en recettes, le Gouvernement poursuivra son programme de réduction des dépenses fiscales et des niches sociales, conformément au rythme inscrit dans la LPFP.
En vue d'inscrire cette discipline budgétaire dans la durée, et conformément aux engagements pris dans le précédent Programme de stabilité français, le Gouvernement a adopté en mars 2011 un projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Ce projet de loi sera soumis au Parlement national avant l'été 2011.
Les indicateurs du début de l'année 2011 confirment l'accélération de l'activité ainsi que le caractère plus autonome de la croissance : la production industrielle enregistre une progression soutenue qui devrait lui permettre de retrouver rapidement son niveau d'avant-crise ; les enquêtes de conjoncture attestent une amélioration du climat des affaires ainsi que des perspectives des entreprises pour les mois à venir ; la dynamique de création d'emplois se renforce ; la consomation des ménages reste robuste. Dans cet environnement domestique favorable, l'évolution de la conjoncture internationale constitue un aléa à la baisse. Le renchérissement des produits pétroliers entraîne déjà une accélération des prix à la consommation, laquelle a conduit le Gouvernement à revoir à la hausse sa prévision d'inflation pour 2011 (+1,8%). Toutefois, les indicateurs bien orientés au premier trimestre suggèrent qu'une reprise cyclique plus forte que prévue peut également constituer un aléa à la hausse. Au total, le Gouvernement maintient sa prévision de croissance du PIB à 2% pour 2011.
Dans ce contexte, le Gouvernement est déterminé à poursuivre sa politique de consolidation des finances publiques afin de ramener le déficit public à 3% du PIB à l'horizon 2013, quelle que soit la conjoncture. Pour y parvenir, le Gouvernement entend d'une part, agir sur la croissance potentielle de l'économie en approfondissant les réformes structurelles entreprises depuis 2007, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'innovation, de la récherche et développement et de la concurrence. La stratégie du Gouvernement en la matière est détaillée dans le Programme national de réforme.
D'autre part, le Gouvernement intensifie ses efforts de maîtrise durable de la dépense publique, lesquels ont donné leurs premiers résultats dès 2010. Compte tenu du taux de prélèvements obligatoires encore élevé qui prévaut en France, le Gouvernement est attaché à faire porter l'essentiel de ces efforts sur la réduction de la dépense.
Le présent Programme de stabilité repose sur le respect des normes de dépenses inscrites dans la Loi de programmation de finances publiques (LPFP) pour les années 2011 à 2014 : stabilité des dépenses de l'Etat en valeur (hors intérêts et pensions) et stabilité des dépenses de l'Etat en volume.
L'objectif nationak de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), respecté en 2010 pour la première fois depuis plus de 10 ans, sera abaissé de 0,1 pt en 2011 et 2012 pour s'établir respectivement à 2,9% et 2,8%. S'agissant des efforts en recettes, le Gouvernement poursuivra son programme de réduction des dépenses fiscales et des niches sociales, conformément au rythme inscrit dans la LPFP.
En vue d'inscrire cette discipline budgétaire dans la durée, et conformément aux engagements pris dans le précédent Programme de stabilité français, le Gouvernement a adopté en mars 2011 un projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Ce projet de loi sera soumis au Parlement national avant l'été 2011.
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