I-             Opposer le monde rural et le monde urbain n’a pas de sens

Il faut garder à l’esprit que près de deux Français sur trois ont des attaches sociales avec le milieu rural. Il ne saurait donc être question d’opposer les territoires urbains aux territoires ruraux : les uns ont besoin des autres pour se développer.

Ø  développement économique : notre agriculture est la 1^ère d’Europe avec 67 milliards € de production en 2008 ; 2/3 des emplois industriels sont localisés dans des espaces périurbains et ruraux ; les séjours à la campagne représentent 35% des séjours de tourisme des Français…

Ø  innovations : énergies renouvelables, nouveaux services à la personne, transports… les territoires ruraux sont une nouvelle frontière pour l’innovation !

Ø  attractivité : à la fois pour les urbains – ¼ d’entre eux déclarent vouloir habiter en zone rurale dans les prochaines années et, depuis 1975 plus de 2,5 millions de personnes ont quitté les villes pour s’installer dans des territoires ruraux - mais aussi pour tous les touristes étrangers – la France étant la 1^ère destination touristique au monde.

Ø  qualité de vie : il faut valoriser le monde rural, son environnement et son patrimoine naturel et culturel uniques.

II-            Depuis 2007, les territoires ruraux n’ont pas été abandonnés.

Au contraire, nous avons œuvré :

Ø  Pour soutenir la compétitivité dans les territoires ruraux :

·        Le gouvernement a labellisé près de 650 PER (pôles d’excellence rurale). Ils ont représenté 1 milliard € de travaux et créé ou maintenu plus de 40 000 emplois en espace rural.

·        46 000 entreprises ont bénéficié d’aides en 2009 suite à leur implantation en zones de revitalisation rurale (ZRR)

·        La prime d’aménagement du territoire (PAT), qui représente 40 millions d’euros par an, a contribué à sauvegarder ou créer plus de 19 000 emplois entre 2008 et mi-2010

Ø  Pour lutter contre la fracture numérique : nous avons lancé en 2009 le plan « très haut débit pour tous ». L’objectif est de couvrir 100% de la population en haut débit d’ici à 2025. Un fonds numérique d’aménagement du territoire doté de 1 milliard € doit assurer le financement de l’équipement des zones peu denses.

Ø  Pour garantir la permanence des offres de soins, nous avons voté dans la loi HPST la création de 250 maisons de santé pluridisciplinaires en milieu rural et 75 millions euros ont été mobilisés pour les développer. Le gouvernement a créé 400 bourses de 1200 € par mois sur la période 2010-2012 pour financer les études des futurs médecins qui s'engagent à exercer en zone rurale. Enfin, 26 millions euros sont consacrés en 2011 au développement de la télémédecine.

Ø  Pour permettre un égal accès au service public : nous mettons en place une mutualisation des services en partenariat avec 11 opérateurs de service publics. Par ailleurs, la loi du 9 février 2010 a réaffirmé la mission de service public de la Poste et lui a donné les moyens de remplir cette mission.  Au titre de sa mission d’aménagement du territoire, la Poste assure sa présence grâce à 17 000 points de contact sur l’ensemble du territoire national.

Ø  Pour garantir la solidarité entre les territoires, nous avons renforcé les instruments de péréquation et doublé la dotation de solidarité rurale.

·        la dotation de solidarité rurale a quasiment doublé entre 2004 et 2010 passant de 420 à 802 millions d’euros.

·        la loi de finances pour 2011 a prévu la création d’un dispositif de péréquation des droits de mutation à titre onéreux. Il permettra de redistribuer entre 350 et 450 millions d’euros au bénéfice des départements ayant le moins de ressources.

·        la loi de finances pour 2011 a aussi créé la dotation d’équipement des territoires ruraux pour financer les investissements favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Elle concerne les communes dont la population n’excède pas 2 000 habitants et s’élève à 616 millions d’euros pour 2011.

Ø  Pour soutenir l’agriculture, la majorité a :

·        fait adopter la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche le 13 juillet 2010 qui prévoit la signature de contrats entre agriculteurs et acheteurs et sécurise les revenus des agriculteurs ; qui renforce l’observatoire des prix et des marges et l’élargit à l’ensemble des produits de l’agriculture afin de rééquilibrer de manière juste la rémunération des différents acteurs (agriculteurs, industriels, intermédiaires diverses, distributeurs) ; qui consolide le rôle des interprofessions agricoles.

·        défendu la PAC et son budget.

·        promu l’idée d’une régulation internationale. Nicolas Sarkozy a souhaité porter ce message important auprès du G20 en plaçant la régulation des matières premières, dont les matières premières agricoles, parmi les priorités de la présidence française.

·        renforcé les moyens budgétaires. L’effort budgétaire de l’Etat en faveur de l’agriculture est en augmentation : de 5 Mds d’euros en 2007, il est passé à 5,3 Mds d’euros en 2011, dans un contexte de réduction du déficit public !

III-           Nos propositions pour le monde rural 

L’ambition de l’UMP est de répondre à ces difficultés et à ces nouvelles attentes en concentrant ses efforts sur 5 points cruciaux :

1/ Soutenir l’offre de soins  Nous proposons notamment :

Ø  De mettre en place un numerus clausus régionalisé : partant d’un niveau supérieur à 8000 dans les années 1970, le numerus clausus qui détermine le nombre de futurs médecins, a fortement baissé entre 1979 à 1993, atteignant 3 500. Il a depuis été remonté pour atteindre 7300 en 2008.  Afin de lier les étudiants à un territoire, on pourrait envisager d’installer un numerus clausus régionalisé, par Agence Régionale de Santé, au regard des besoins de chaque territoire.

Ø  De moduler le forfait du médecin traitant en fonction de sa zone d’installation.

D’intensifier la création des maisons de santé

Ø  De prévoir un stage en zone rurale pendant les études de médecine

2/ Tenir compte des spécificités des territoires ruraux en matière d’enseignement. Dans une commune rurale, l’école est le cœur du village. Elle permet d’attirer de nouvelles familles et de maintenir du dynamisme grâce à la vie associative qui entoure une école et la présence d’enfants sur un territoire (associations de parents d’élève, associations culturelles et sportives….). Le souci de rationalisation des moyens publics et l’attention portée aux contraintes budgétaires sont essentiels, mais en matière de maintien de classes et d’écoles au sein d’une commune rurale, le nombre d’élèves accueillis ne doit pas être le seul indicateur. Nous proposons notamment :

Ø  d’évaluer la situation de l’école sur une période, par exemple de 3 à 5 ans, avant d’envisager son éventuelle fermeture.

Ø  de tenir compte de la participation de l’école à un réseau d’écoles. Des écoles rurales se sont organisées en réseaux d’écoles : tout en gardant leur indépendance, elles se rassemblent autour d’un projet pédagogique afin de mettre en place des activités en commun avec un coût partagé (informatique, équipements sportifs).

Ø  de labelliser des lycées professionnels en «Lycées d’équilibre du territoire» : il s’agirait de mettre en valeur dans des lycées professionnels une formation spécifique, liée à l’économie du territoire. Ce label permettrait d’attirer des jeunes et de maintenir un lycée sur un territoire et dynamiser l’activité autour de l’établissement. Cette démarche pourrait être transposée aux Universités : chaque Université devrait pouvoir ouvrir des antennes locales, en partenariat avec les chambres consulaires, dans des villes moyennes ou « villes-portes », proposant une spécialité professionnalisante (niveau licence professionnelle en alternance par exemple : métiers du bois, agriculture).

3/ Maintenir les services publics en les mutualisant et renforcer les services à la personne. Nous proposons notamment :

Ø  de prévoir une bonification des subventions aux collectivités territoriales ayant la plus faible densité qui s’engagent dans des projets de couverture numérique très haut débit respectant les cahiers des charges fixés par l’Etat

Ø  de développer au moins un Relais de Services Publics par canton et créer au sein des RSP un guichet unique pour accompagner les acteurs économiques et associatifs.

Ø  de favoriser le développement des services à la population (petite enfance notamment avec les relais d’assistantes maternelles mobiles, portage de repas à domicile, transports à la demande) : les dotations aux collectivités territoriales devraient être bonifiées en tenant compte de la notion de densité de population pour les collectivités.

Ø  de pérenniser au-delà de 2013 la convention Etat-SNCF sur les trains d’équilibre du territoire et favoriser la multimodalité par le développement du billet unique entre différents modes de transports (ex. parking/bus/train)

Ø  de permettre le paiement des factures d’essence avec des chèques restaurants quand le litre de sans plomb passe la barre des 1,30 euro/litre

Ø  de développer les plates-formes de covoiturage et de transport à la demande en milieu rural en encourageant les communes à financer ce type de services

4 / Rénover l’habitat rural. Dans les zones rurales, l’enjeu est plus de rénover les bâtiments existants, parfois abandonnés, que d’en produire de nouveaux qui accentueront la vacance dans l’ancien.  Nous proposons donc de permettre à nos compatriotes d’investir dans la rénovation d’un logement en milieu rural grâce à une réduction d’impôts afin de redynamiser le territoire tout en valorisant le patrimoine français.

5/ Favoriser le développement des commerces et des entreprises. Nous proposons notamment :

Ø  d’augmenter le taux d’intervention du FISAC (Fond d’investissement pour les services, l’artisanat et le commerce) à destination des zones rurales

Ø  de créer des pépinières d’entreprises artisanales

Ø  de conforter la commande publique locale dans le code des marchés publics

Ø  de favoriser les projets innovants des jeunes agriculteurs en leur dédiant et en sanctuarisant le produit de la taxe sur la vente des terrains agricoles

4) Cette vision de la ruralité est moderne et tournée vers l’avenir des territoires. Au contraire d’un PS qui, prisonnier des Verts, voudrait faire de la France rurale une immense réserve naturelle préservée de toute activité économique, agricole et industrielle, afin de la destiner à dépayser les « bobos » et les touristes. Nous assurerons leur développement et continuerons à en faire un atout majeur pour la modernisation de la France du 21^ème siècle.