Le Sénat est désormais le laboratoire du projet socialiste pour la présidentielle

- La nouvelle majorité de gauche « plurielle » (socialistes, verts, communistes) a décidé de faire du Sénat le laboratoire test du programme socialiste pour la prochaine présidentielle.

- Ceci est particulièrement vrai en matière économique et financière, avec 2 textes révélateurs : le PLF et le PLFSS.

Premier constat : les propositions socialistes ignorent la réduction de la dépense publique
 
- Dans les amendements proposés par la gauche, il n’y a aucune mesure d’économies, malgré la gravité de notre situation économique et notre niveau d’endettement.

- Pour réduire le déficit et continuer de financer toujours plus de dépenses, l’augmentation massive de la fiscalité est la seule option proposée.

- C’est une solution irresponsable : un redoutable choc fiscal pour notre pays et nos concitoyens :

 -->  une telle action est dangereuse par son ampleur ; c’est le meilleur moyen de casser la faible croissance que nous connaissons aujourd’hui et de déstabiliser notre économie ;

 -->  augmenter les impôts dans de telles proportions aura pour effet de réduire la consommation des ménages (or, on sait qu’elle est déterminante dans notre modèle économique) et de réduire les investissements de nos entreprises.

Deuxième constat : les propositions de gauche se résument à : toujours plus d’impôts et de prélèvements.
La preuve :

- La nouvelle majorité de gauche a créé 30 taxes dans le PLF :

 -->  augmentation des droits de succession (2 Mds),

 -->  suppression des exonérations d’heures supplémentaires (4,5Mds),

 -->  hausse des impôts sur les entreprises pour plus de 20 Mds.

- Dans le PLFSS : la gauche crée 17 taxes nouvelles pour un montant de 5,2 Mds.

C’est plus d’impôts par principe idéologique, sans véritable logique économique

Troisième constat : les mesures votées par la gauche visent notamment les classes moyennes et les ménages les plus modestes

Deux exemples emblématiques :

1 - Suppression des exonérations fiscale et sociale pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail.
Coût pour les salariés : 3,2 Mds  d’impôts supplémentaires.

- Cette défiscalisation des cotisations sociales est un soutien à nos entreprises sans revenir sur la durée légale du travail.
- L’exonération d’IR permet d’offrir un pouvoir d’achat supplémentaire aux salariés qui travaillent plus sans revenir sur la durée légale du travail. Elle bénéficie à 9 millions de salariés qui gagnent 1500 euros en moyenne et perçoivent ainsi 450 euros de plus par an.
- Ce sont des salariés modestes. Concrètement, c’est une aide-soignante hospitalière qui prend une garde de plus ou un enseignant qui travaille quelques heures de plus par mois (moins d’une dizaine).
- Par cette mesure, la gauche dit à 9 millions de Français : pour lutter contre la crise, nous devons tous travailler moins ! C’est tout simplement absurde.

2 – Rabaissement du seuil d’exonération des droits de successions de 159 000 à 50 000 euros

- Par idéologie, la gauche est revenue sur l’exonération des droits sur les successions telle que prévue par la loi Tepa. Or, c’est grâce à cette loi que 95% des successions sont désormais exonérées de droits
Ces mesures concernaient les Français des classes moyennes au patrimoine modeste
Revenir dessus, c’est les pénaliser et, en zone urbaine tendue, c’est ne pas tenir compte du renchérissement de l’immobilier.

- L’UMP, a contrario de la gauche, souhaite permettre à une génération de tenter de vivre un peu mieux que la précédente ; car cette exonération, c’était permettre aux classes moyennes qui ont travaillé toute une vie de transmettre à leurs enfants le fruit de leur travail et de permettre à ces enfants issus des classes moyennes de démarrer dans la vie avec un peu plus de soutien que ne le connurent leurs parents.

Quatrième constat : les mesures proposées par la gauche fragilisent nos entreprises

60% des recettes nouvelles proposées par la gauche touchent les entreprises, soit au moins 20Mds de fiscalité en plus, cela équivaut à une augmentation de 50% du montant de l’IS.
Or, qui crée des emplois et de la croissance sinon les entreprises ?

Exemple : la gauche sénatoriale a adopté un amendement limitant l’avantage fiscal de la déductibilité des intérêts d’emprunt. Coût : 1,1 Md.

- Ceci crée de l’instabilité fiscale pour nos entreprises, à un moment de grande fragilité et où elles n’en ont vraiment pas besoin. Réduire la déductibilité des intérêts d’emprunt à un moment où les entreprises sont frappées par la récession et déjà endettées, cela conduit à augmenter les taux d’imposition effectifs.

- Les gouvernements français et allemand réfléchissent en ce moment à une plus grande convergence fiscale pour nos entreprises : avançons donc de manière coordonnée. Ils se sont engagés à présenter, d’ici à janvier 2012, une copie commune sur ce sujet.

Pour conclure, un commentaire

- La nouvelle majorité au Sénat n’est pas si unie qu’il y paraît : dissensions entre socialistes et communistes, entre socialistes et verts, mais aussi entre socialistes eux-mêmes. Par exemple, les communistes ont déposé une question préalable sur le budget 2012 qui visait à ne pas débattre du texte si elle était adoptée. Or, les socialistes ne l’ont pas votée en Commission des Finances.