Nomination de François Calvet en qualité de membre suppléant à la Commission régionale du patrimoine et des sites de la région Languedoc-Roussillon

La Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), instaurée par la loi 97-179 du 28 février 1997, relative à l’instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés, conformément au décret d’application n°99-78 du 5 février 1999, vient d’être renouvelée.


François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales, vient d’être informé de sa nomination en qualité d’élu, membre suppléant (membre titulaire, Mme Bruguière – Sénatrice) pour siéger à cette commission pour une durée de quatre ans.


Cette commission présidée par le Préfet de la région, comporte 32 membres et est chargée d’émettre un avis sur :


- Les propositions de classement et d’inscription au titre des monuments historiques,
- Les projets de création des zones de protections du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
- Les demandes d’autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices protégés au titre des monuments historiques, dans les ZPPAUP ou dans les secteurs sauvegardés,
- Ainsi que sur toute question intéressant l’étude, la protection et la conservation du patrimoine de la région.