Note explicative sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral

1 / CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX

Remplacement des appellations "conseil général" et "conseillers généraux" par "conseil départemental" et "conseillers départementaux".

Maintien du canton comme circonscription électorale.

Election de deux conseillers départementaux par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme composé d'une femme et d'un homme. Une fois élu, les deux membres du conceil départemental exerceront leur mandat indépendamment l'un de l'autre. Chaque candidat choisira un suppléant du même sexe.

Suffrages nécessaires pour accéder au second tour : 10% des électeurs inscrits.

Les membres de la commission permanente des conseils départementaux seront élus au scrutin de liste composée alternativement d'un homme et d'une femme et l'élection des vice-présidents aura également lieu au scrutin de liste à parité.

Fin du renouvellement par moitié des conseillers généraux.

Afin de ne pas accroître le nombre de conseillers départementaux, il est prévu un remodelage de la carte cantonale dans chaque département, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel relative aux découpages antérieurs.

2/ CONSEILLERS MUNICIPAUX

Abaissement du seuil de 3500 habitants à 1000 habitants au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste.

Les candidats au mandat de délégué communautaire et conseiller municipal figureront sur une seule et même liste, les premiers de la liste ayant vocation à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire. Les suivants de liste ne siégeant qu'au conseil municipal.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les délégués communautaires seront le maire et le cas échéant d'autres conseillers municipaux désignés dans l'ordre du tableau.

Le calendrier électoral qui prévoyait 5 scrutins en 2014 (municipales, européennes, régionales, cantonales et sénatoriales) est modifié. Les élections régionales et cantonales seront reportés en 2015.

Le mandat des conseillers généraux élus en 2008 est prolongé. Les mandats des conseillers généraux élus en 2008, 2011 et des conseillers régionaux en 2010 expireront en 2015.

Suppression des conseillers territoriaux.