Le 12 février dernier, le Comité des Finances Locales (CFL) a donné un avis favorable au projet de décret qui arrête une meilleure prise en compte des charges de voirie dans la dotation de fonctionnement minimale des départements de montagne (la longueur de voirie sera multipliée par 2 contre 1,3 aujourd'hui).

Cette disposition globalement favorable à la montagne est loin de compenser l'amputation des dotations de l'Etat aux collectivités locales à hauteur de 1,5 milliard d'euros en 2014, reconduite en 2015, afin de contribuer au financement du crédit d'impôt compétitivité emploi.

Cette perte nette pour les collectivités de 4,5 milliards d'euros sur deux ans à laquelle s'ajoute une évolution incompressible de leurs charges, va impacter considérablement leurs capacités d'investissement et nuire à la nécessaire reprise de l'activité économique dans de nombreux territoires.

Ce recul des dotations risque d'avoir aussi un impact direct sur la population, avec la baisse prévisible du niveau des services publics locaux et une incidence probable sur la fiscalité locale.

Ce choix de l'Etat, dicté par un contexte de crise indéniablement très difficile, ne peut être imposé de la même façon à toutes les collectivités, compte tenu des écarts importants de richesse. Une répartition équitable des efforts en fonction des capacités contributives et de la fragilité des territoires administrés est impérative. C'est pourquoi, le chantier prioritaire de l'Etat est la révision des mécanismes de péréquation et l'amélioration de l'autonomie fiscale des départements et des régions, notamment. Plus que jamais, les territoires de montagne demandent une véritable solidarité nationale orchestrée par l'Etat.