Confirmation du choc d'austérité pour les collectivités locales !

Madame Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, vient de confirmer une décision que l'on redoutait depuis plusieurs semaines: le doublement de la baisse des dotations aux collectivités locales.

La réduction des concours financiers de l'Etat ne devait être initialement "que" de 750 millions d'euros en 2014 et en 2015. Le gouvernement vient de décider de doubler ce tour de vis, en amputant les dotations de 1,5 milliard d'euros chaque année.

Si l'on peut comprendre que l'on demande aux collectivités de contribuer au redressement des finances publiques, il ne faut pas non plus que l'effort qui leur est aujourd'hui demandé n'aboutisse à les étrangler !

En effet, parallèlement, l'Etat demande aux collectivités de financer la réforme des rythmes scolaires. Par ailleurs, la dégradation du marché de l'immobilier a déjà entrainé une diminution de 20% des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui va se poursuivre. Enfin, cette décision intervient au moment de la montée en puissance du nouveau mécanisme de péréquation financière des ressources intercommunales et communales.

Cette situation est intenable ! Elle conduira nécessairement à une diminution drastique de l'investissement public, alors que celui-ci est aujourd'hui assuré à 75% par les collectivités locales.

Il est donc impératif que le gouvernement assure la compensation à l'euro près du coût de la réforme des rythmes scolaires et que la montée en puissance des mécanismes de péréquation financière soit différée.