Loi abrogeant la loi du 28 septembre 2010 de lutte contre l'absentéisme scolaire

La loi du 28 septembre 2010 faisait de la responsabilisation et de l'accompagnement des parents, qui sont les premiers éducateurs de leur enfant, un élément chef de la lutte contre l'absentéisme.

La sanction administrative se voulait plus dissuasive que punitive. A chaque étape, une temps d'écoute et de dialogue avec les parents étant prévu, ils pouvaient être orientés vers des structures, réseaux et groupes de parole susceptibles de les aider.

L'effet dissuasif de la convocation par l'inspection académique a été prouvé par le passé : le rapporteur de la proposition de loi Jean-Claude Carle avait auditionné des représentants de l'académie de Créteil qui estimaient que sur 600 à 800 familles convoquées, la moitié réglait rapidement les problèmes d'assiduité scolaire.

Une large liberté d'appréciation était laissée aux chefs d'établissement et aux inspecteurs d'académie pour faire face à la complexité des situations individuelles et éviter une application mécanique.

La gradation de la sanction était bien définie et progressive : le premier mois avait lieu l'avertissement avec une véritable offre de dialogue, le deuxième mois la suppression des allocations familiales avec une nouvelle possibilité d'échanges, et le troisième mois la suppression dans les cas les plus graves.

Le dispositif de suspension des allocations familiales devait donc être perçu comme une mesure de dissuasion brandie à l'horizon pour faire prendre conscience aux parents de la gravité de la situation pour leur enfant.

Le groupe socialiste, au lieu de proposer une évaluation des résultats de l'application de la loi, adopte une posture purement idéologique, et légifère sans attendre en abrogeant le dispositif créé il y a seulement deux ans.