Censure de la proposition de loi Brottes, nouveau camouflet pour le gouvernement

Jean-Claude GAUDIN, Président, et les membres du Groupe UMP du Sénat, auquel appartient François CALVET, se réjouissent de la censure par le Conseil Constitutionnel du Bonus malus sur la facture d'énergie, mesure centrale de la proposition de loi Brottes.

Le Gouvernement, au lieu de se précipiter, aurait mieux fait d'écouter le Groupe UMP du Sénat, qui n'a cessé de le prévenir sur l'inconstitutionnalité de ce dispositif.

Nous avons martelé tout au long des débats que le bonus malus était profondément inégalitaire. Le Conseil Constitutionnel nous donne raison. Encore une fois, le Gouvernement paie son impréparation et sa précipitation, comme ce fut déjà le cas pour le projet de loi logement social ou pour la taxe à 75%.