1/ Manuel VALLS présente presque chaque semaine une nouvelle loi électorale
En moins d’un an, tous les modes de scrutin ont été changé : municipales, intercommunalités, conseillers territoriaux, conseillers régionaux, binômes de conseillers départementaux « siamois ». Il faut y ajouter l’examen d’une réforme des européennes à l’Assemblée nationale et la réforme à venir des législatives.

Il s’agit d’une manipulation généralisée de tous les modes de scrutin : « Si Marcel PAGNOL ne savait pas ce que son père pouvait faire d’une scie de chirurgien et d’un couteau à scalper, nous, Monsieur le Ministre, nous n’avons aucun doute de l’usage que vous en ferez ! »

« L’imagination de votre Gouvernement est sans borne en matière électorale : pendant les élections, votre slogan, c’est l’imagination au pouvoir ; une fois élus, ce serait plutôt : l’imagination pour garder le pouvoir ! »
« Le dépeçage des cantons n’est pas terminé, que l’équarrissage du Sénat va débuter. »

2/ Le rôle du ministre de l’Intérieur devrait plutôt être de s’occuper de la sécurité des Français
« Il y a dans nos quartiers – et pas seulement dans les quartiers – des Français qui n’ont pas la même échelle de priorité que le Gouvernement auquel vous appartenez. »

« Comment voulez-vous qu’ils admettent que l’imagination de vos services ait été dévolue à changer les modes de scrutins plutôt qu’à trouver des solutions à la délinquance qui a repris de plus belle depuis un an ? »

3/ Le Gouvernement sanctionne, par cette loi, le Sénat qui rejette ses textes
« Le Sénat de la République est le trublion quotidien de votre majorité depuis an. »

« Le Sénat – enfin de gauche – symbole à vos yeux, en 2011, de l’irrésistible marche vers le pouvoir du Parti Socialiste, se retrouve aujourd’hui votre premier opposant. Tous les textes importants sont rejetés, les uns après les autres. »

« Il fallait donc punir le Sénat. Et pour cela, vous avez fait appel au plus irréductible adversaire de la Haute Assemblée sous la Vème République, Lionel JOSPIN. »

4/ L’abaissement de la proportionnelle à partir de trois sièges consiste à « gagner, sur tapis vert, un scrutin qui s’annonce, d’ores et déjà, difficile dans les urnes »
« Quel impératif vous a-t-il animé ? La parité ? Le pluralisme ? Si tel était le cas, vous auriez également préconisé ce système pour les cantonales. Or, pour les cantonales, vous avez justement privilégié une variante du mode de scrutin sénatorial actuel. »

« Si vous êtes réellement convaincu que ce mode de scrutin est le plus juste pour le Sénat, pourquoi n’êtes-vous pas allé jusqu’à descendre la proportionnelle aux départements élisant deux sénateurs ? La proportionnelle à partir de deux sièges aurait défavorisé le Parti socialiste. Car c’est dans cette strate de départements que vous réalisez beaucoup de vos résultats les meilleurs. Faut-il que je cite les 15 départements où la majorité aurait tout y perdre ou puis-je m’arrêter à citer la Corrèze ? »

« 25 départements seront concernés par ce basculement vers la proportionnelle, dont 17 départements dès 2014. Sur les 51 sénateurs sortants concernés : 35 sénateurs de l’opposition pour 16 sénateurs seulement de la majorité »

« Avec la proportionnelle à partir de 3 sièges, la majorité sénatoriale s’offre donc une marge de 20 sièges. »

4/ L’équité aurait été de maintenir la proportionnelle à partir de 4 sièges
« Revenus au pouvoir en 2002, il nous semblait qu’il fallait arrêter cette bataille de modes de scrutin. Nous avions donc proposé une loi de compromis. »

« En fixant le seuil de la proportionnelle à 4 sièges, nous avons atteint un juste équilibre puisque la moitié des sénateurs sont élus à la proportionnelle (52%) et l’autre moitié au scrutin majoritaire (48%). »

« Ce compromis s’est appliqué aux renouvellements de 2004, 2008 et 2011. Ce seuil avait vocation à durer. Vous voulez aujourd’hui le briser sur l’autel de vos intérêts. »

5/ L’autre mesure consiste à restreindre la part des communes rurales dans le collège électoral sénatorial
« En tant que premier bénéficiaire, le maire de Marseille ne devrait pas s’en plaindre. Mais cela me donne, au contraire, plus de force, pour vous dire que cette règle est injuste et pénalisante pour nos territoires ruraux. En procédant ainsi, vous augmenterez le collège électoral sénatorial de plus de 3 000 délégués supplémentaires au bénéfice des 260 communes les plus peuplées. »

6/ Le Gouvernement doit renoncer à cette réforme si le sénat la rejette.
« Passer en force, à l’Assemblée nationale, un projet de loi relatif au Sénat, contre l’avis du Sénat serait (…) grave. Prendrez-vous l’engagement de stopper la navette si le Sénat rejette ce texte, en première lecture, comme il l’a fait en commission ? »

« Vous vous rendriez service à laisser le Sénat revenir à droite et au centre. Bien entendu, les textes continueraient d’être rejetés avec le même entrain. Mais vous pourriez vous retrancher derrière le fait que le Sénat est dorénavant dans l’opposition ! Alors si vous ne le faites pas par souci d’équité électorale, faites-le pour vous-même ! ».