• Sous le quinquennat précédent, notre majorité avait voté une réforme territoriale importante, applicable immédiatement :

- diminution de moitié du nombre de cantons,
- élection de conseillers territoriaux pour gérer à la fois départements et régions,
- fusion de certaines régions,
- création de grandes métropoles,
- suppression de la clause de compétence générale, source de gaspillage
- simplification de l’intercommunalité

• Pourtant la nouvelle majorité a décidé, dès 2012, de procéder à sa suppression par touches successives.

• Aujourd’hui, le Président de la République propose :
- supprimer les départements 
- diviser par deux le nombre des régions
- reporter le calendrier électoral des élections départementales et régionales
- après avoir rétabli, début 2014, la clause de compétence générale (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), supprimer cette clause de compétence générale

 Le véritable « retournement » de François Hollande réside dans sa virevolte institutionnelle : après avoir déclaré en janvier 2014, lors de ses vœux aux corréziens, qu’il fallait conserver le département, François Hollande a tranché cette semaine : « le département a vécu ».
Une urgence tactique plus qu’une conversion idéologique : un simple calcul au seul espoir d’atténuer une sanction électorale annoncée : le calendrier serait pour François Hollande une arme politique.

 Pour des élus de gauche qui avaient refusé lors du précédent quinquennat une réforme originale, rationnelle, et qui avait le mérite de réduire nos dépenses publiques en divisant par deux le nombre d'élus : dans ce projet, peu importe les économies potentielles, l’essentiel est l’affichage.

* Un texte qui s’attaque aux départements est un texte qui s’attaque au Sénat

L’article 24 de la Constitution prévoit que :
- le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales
- le Sénat est la 2nde assemblée législative

De plus, la « circonscription électorale » du Sénat est le département.

* Supprimer le département exige une révision constitutionnelle, conformément à l’article 72 de la Constitution (CF. Point sur n°51, dossier du groupe du 15 avril 2014)

Comme le déclarait Gérard Miquel, ancien président socialiste du Lot : « on va vers une perte d’efficacité, une technocratie des régions, un recul de la décentralisation ».
Alain Rousset, Président socialiste de la région Aquitaine, dans un courrier adressé au premier ministre le 30 avril dernier a précisé que « les très grandes régions se justifient si les départements perdurent… ».

* Reporter le calendrier des élections départementales et régionales est une réaction de peur de la part du Président de la République qui choisit la fuite pour tenter de gagner du temps dans la spirale de l’échec.

Après les élections municipales et avec la défaite annoncée pour son camp aux élections européennes, François Hollande ne sait plus quoi inventer pour éviter le ras-le-bol des Français et une nouvelle déroute électorale dès 2015.
Le Président de la République cherche à couvrir le bruit du malaise socialiste.