Pour mettre en place la réforme hautement contestée des Rythmes Scolaires, le Gouvernement avait accordé une dotation de 50 € par élève à laquelle se rajoutait 40 € pour les communes dites en difficulté, soit 90 €.

Pour l’année scolaire 2015-2016, le Gouvernement avait supprimé la dotation de 50 € par élève pour toutes les communes et n’avait conservé pour les communes en difficulté qu’une dotation de 40 € au lieu des 90 € !

L’essentiel du poids financier de cette réforme que l’on peut évaluer à 200 € par élève devait rester donc à la charge des 23 300 communes concernées.

Face à la grogne montante des élus locaux confrontés à la remise en cause du principe de dotation de l’Etat pour le financement de cette réforme, nous avons relayé ce mécontentement auprès du Gouvernement.

Le Premier Ministre, dans sa déclaration sur la Réforme territoriale au Sénat le 28 octobre, a annoncé qu’il renonçait à la baisse de cette dotation pour l’année 2015-2016.

La dotation restera donc de 50 € par élève et de 90 % par élève pour les communes en difficulté.