LOI TEPA   : 15 Milliards d’Euros

Loi  en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat

 La loi TEPA a marqué une rupture claire : elle a mis fin à une ambiguïté intellectuelle sur le sens du travail, à une ambiguïté morale sur la valeur de l’argent gagné.

QU’EST-CE QUE LE BOUCLIER FISCAL ?

·         Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs. C’est une composante de la loi TEPA. Depuis octobre 2007 et la mise en oeuvre de la loi TEPA, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. Ce que dit le Gouvernement aux Français, c’est qu’ils ne travailleront pas plus d’un jour sur deux pour l’Etat.

·         Les impôts concernés par le plafonnement sont : l’impôt sur le revenu, les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe d’habitation et la taxe foncière afférentes à la résidence principale.

·         Ce dispositif vise un objectif bien défini : améliorer la compétitivité fiscale de notre pays et inciter les contribuables à maintenir leur domicile en France pour continuer à payer leurs impôts sur le territoire français.      

• La France n’est pas la seule à disposer d’un tel mécanisme. En Allemagne, il a même valeur constitutionnelle

UN CADEAU FAIT AUX RICHES?

·         Il faut arrêter avec les mensonges : sur 14 000 bénéficiaires, les deux tiers gagnent un peu plus de 1000€ par mois. On est loin des « très riches » que dénonce l’opposition !

 Les bénéficiaires sont entre autres :

                                           -le petit contribuable propriétaire de sa résidence principale,et qui bénéficie de revenus tirés en partie d’allocations ,ou qui subit des pertes liées à son exploitation, le paiement de la taxe foncière engendre alors des difficultés considérables

                                             -le cas des assujettis à l’ ISF  aux revenus faibles : il existe en effet une proportion significative de redevable à l’impôt de solidarité sur la fortune, assujettis à cet impôt parce que leur patrimoine a une valeur vénale supérieure à 750 000 euros, et qui disposent de revenus limités, rendant le paiement à l’ISF difficilement supportable. Ces redevables ont également pu bénéficier d’un abattement d’ISF égal à  30% (contre 20%auparavant) sur de la valeur vénale de leur résidence principale.

·          Quant aux personnes aisées qui en bénéficient, il faut cesser de les stigmatiser : ce sont des personnes qui contribuent largement à la prospérité de notre pays.

·         Le vrai scandale, ce n’est pas le bouclier fiscal mais le fait que des personnes aux revenus très élevés aient pu pendant des années s’exonérer de tout impôt grâce aux niches fiscales. Et ce, parce que les socialistes ont toujours reculé devant l’obstacle : Didier MIGAUD expliquait lui-même en 2000 que c’était « trop complexe ». Le Gouvernement de F. FILLON, lui, a pris ses responsabilités en plafonnant pour de bon ces niches fiscales en novembre dernier.

LE BOUCLIER FISCAL, UN BOULET QUI PLOMBE NOTRE ECONOMIE?

• En 2008, le bouclier fiscal n’a coûté que 458 M€.  Dire qu’avec la loi TEPA on a distribué  15 milliards « aux riches » et qu'avec cet argent on pourrait financer un plan de relance par la consommation, c’est un mensonge.

·         Le bouclier fiscal renforce notre économie. Nos entreprises ont besoin de capitaux, et il faut bien des gens pour investir. Dans un monde où le capital est mobile, où les personnes sont libres de se déplacer comme elles le souhaitent, garantir à une personne qu’on ne lui prélèvera pas plus de 50 % de son revenu c’est rendre la France plus attractive. Chaque année, c’est un patrimoine de 2,5 Mds € qui quitte notre pays.

Grâce au bouclier fiscal, le nombre de Français qui ont quitté la France à cause des impôts a diminué de 15% en 2007 et celui des retours d'expatriés a augmenté de 9%. C’est de l’argent en plus dans les caisses de l’Etat et pour les investissements ! Il serait donc dommage de s’en priver par simple idéologie.

Notre fiscalité doit marcher sur ses deux jambes. Grâce au bouclier fiscal et au plafonnement des niches fiscales, nous sommes enfin sortis d’un système hypocrite où l’on taxait les riches mais où on leur permettait en même temps de s’exonérer - parfois totalement - de l’impôt grâce aux niches fiscales !

Notre objectif ce n’est pas d’avoir moins de riches mais moins de pauvres…

LA LOI TEPA ?

Premier wagon des réformes, ce projet pragmatique conforme aux engagements du Président de la République, concerne tous les Français

1. Il y a d’abord 6.6 milliards d’euros pour les 8 millions de nos concitoyens, souvent parmi les plus modestes, qui font des heures supplémentaires
2. il y a aussi 4.5 milliards d’euros pour tous les Français qui veulent devenir propriétaires (réduction d’impôt sur les intérêts d’emprunt : ménages modestes)
3. Il y a 2.3 milliards pour les droits de succession à titre gratuit
4. Il y a enfin 40 millions d’euros pour l’exonération des salaires perçus par les étudiants

L’opposition réclame toujours la suppression du « paquet fiscal : 15 Mds » ou loi TEPA. Là encore, il faut être concret. L’opposition doit assumer que supprimer la loi TEPA c’est dire aux Français que demain :

·         Ils devront à nouveau payer les droits de succession,

·         Ils ne pourront plus déduire leurs intérêts d’emprunt (résidence principale),

·         Ils ne pourront plus faire d’heures supplémentaires mieux payées et défiscalisées !

·         Ils devront payer des impôts sur les salaires que touchent leurs enfants étudiants..

Quant au bouclier fiscal, c’est permettre à certains de nos compatriotes de ne travailler qu’un jour sur deux pour l’état .

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PS : pour plus d’informations : www.premier-ministre.gouv.fr

                                             : www.porte-parole.gouv.fr