Le 24 septembre dernier, a eu lieu la Journée Parlementaire de l’UMP à Paris, à l’Assemblée Nationale.

Le programme de cette journée, à laquelle François CALVET a participé, était composé d’ateliers sur l’apprentissage, le marché du travail, l’assurance chômage ou bien encore la retraite.

L’occasion a donc été, entre autre, de revenir sur la politique ambitieuse et déterminée du précédent gouvernement entre 2007 et 2012 en faveur de l’alternance.

Le Gouvernement s’était en effet, à cette période, fortement mobilisé en faveur de l’apprentissage.

Nous pouvons ainsi citer la création, pour la 1ère fois sous la Vème République, d’un Ministère dédié entièrement à l’apprentissage et à la formation professionnelle. Celui-ci a engagé plusieurs campagnes publicitaires à la radio et sur internet dédiées au changement de mentalité sur l’apprentissage. Il a également mobilisé les branches professionnelles et les grandes entreprises françaises pour qu’elles augmentent leur nombre d’apprentis.

Sur la plan législatif, la majorité a notamment adopté la loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l’apprentissage et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Cherpion ». Celle-ci a créé, entre autre, la carte d’étudiant des métiers, qui donne les mêmes avantages aux apprentis qu’aux étudiants universitaires, la possibilité pour un apprenti d’être embauché par deux employeurs saisonniers, le renouvellement du contrat de professionnalisation, ou encore l’augmentation de 5% du quota d’alternant dans les entreprises.

Malheureusement, la politique du gouvernement actuel a gelé les crédits du budget pour 2013 concernant l’apprentissage à hauteur de 825 millions d’euros. Au lieu de renforcer le dispositif de l’apprentissage, le gouvernement a préféré créer de nouveaux contrats jeunes subventionnés : 150 000 emplois d’avenir et 500 000 contrats de génération.

Ces contrats représentent un effort disproportionné pour nos finances publiques
- 2,3 milliards d’euros pour 150 000 emplois d’avenir dont les perspectives d’avenir ne sont pas prouvées
- 2,5 milliards d’euros pour les contrats de génération qui n’ont d’intergénérationnel que le nom.

Soit presque 5 milliards d’euros dépensés, par le contribuable, pour des contrats subventionnés financés par l’emprunt !
 

En sachant que le coût de formation d’un apprenti se situe à 4000 euros par an dans nos centres de formation des apprentis (CFA), ces 5 milliards d’euros permettraient de dépasser les 800 000 apprentis en 2015, ambition portée par l’UMP.

Dans le même temps, le gouvernement a supprimé l’apprentissage junior et limité le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) destiné aux élèves d’au moins 15 ans pour s’initier aux métiers en alternance, et cela sous statut scolaire. Ce dispositif était une solution pour des jeunes qui pouvaient se trouver en situation de « décrochage scolaire ».

De plus, le gouvernement a supprimé l’indemnité compensatrice de formation qui permettait de compenser partiellement, pour les entreprises, le coût de formation d’un apprenti.

Cette décision a été prise sans concertation et en pleine campagne de signature des contrats d’apprentissage. Face à son rejet massif par tous les acteurs de l’apprentissage, il a été décidé de la remplacer par un nouveau dispositif flou et restreint aux seules entreprises de moins de 10 salariés, excluant ainsi les PME qui en ont également besoin pour former les jeunes.

Résultat : le nombre de signature de contrats est en recul de 23% au 1er semestre 2013 : une chute historique.
 

Le Président de la République et le Premier Ministre se contredisent mutuellement sur la pause fiscale, en 2014 pour le premier, en 2015 pour le second.

Cette imprécision est, vous en conviendrez, inquiétante pour la gestion des affaires de notre pays.

Aucun des objectifs n'est tenu, ni le déficit, ni les dépenses publiques, ni le budget. La dette publique explose pour atteindre à ce jour le montant de 1912 milliards.

En revanche, le gouvernement socialiste augmente les impôts et taxes en tout genre, les retraités qui viennent de recevoir leur feuille d'impôt peuvent en témoigner. Pourtant le Président de la République nous avait affirmé que neuf français sur dix ne seraient pas concernés par les hausses fiscales.

Après avoir en 2013 fiscalisé les heures supplémentaires, augmenté les cotisations des indépendants, commerçants, artisans, professions libérales et créé des taxes pour les retraités, le Gouvernement prévoit une hausse de plus de 12 milliards d'impôts en 2014 qui pénalisera les ménages.

Parmi les hausses les plus emblématiques, on notera le rabot du quotient familial, la suppression totale de la réduction d'impôts pour les enfants scolarisés, la hausse des cotisations pour les salariés pour financer la non-réforme des retraites.

Enfin, parce qu'il doit donner des gages à ses alliés écologistes, le Gouvernement a mis en place une fiscalité écologique pour financer le crédit d'impôt pour les entreprises pour un coût de 3 milliards.

En mai 2013, pour la première fois depuis 2 ans, on a assisté à une stabilisation, par rapport à avril 2013, du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A (ceux qui n'ont pas travaillé).

Cependant, cette embellie est ponctuelle. Les chiffres sont repartis à la hausse pour le mois de juillet.

Pour autant, dans son discours du 14 juillet, le Président de la République a promis une inflexion de tendance début 2014. Le calcul du gouvernement repose sur un faisceau d'éléments statistiques qui lui permettent d'envisager cette possibilité :

- Une légère baisse de la population active

- Sous l'effet des contrats de génération et des emplois d'avenir, il y aura un impact statistique sur le chômage

- 2013 connaîtra un effet statistique particulier : une forte augmentation (plus de 100 000) du nombre de départs à la retraite anticipés

- Enfin, lors de la conférence sociale de juin 2013, le gouvernement a annoncé un plan d'urgence pour les offres d'emplois non pourvues. L'objectif est de faire entrer 30 000 chômeurs en formation.

Il est donc possible que l'on assiste à une baisse, mais vraisemblablement seulement ponctuelle, du nombre d'inscrits au chômage au tournant 2013-2014, surtout si, comme le dit le gouvernement, on ne se focalise que sur les chômeurs de catégorie A.

Il n'en demeure pas moins une grande ambigüité sur la reprise.

Il reste en effet de nombreux indicateurs négatifs et des facteurs sctructurels qui pourraient enrayer cette reprise et contrecarrer les projets du gouvernement (fragilité des banques, taux d'endettement globalement élevés, difficultés de compétitivité et de profitabilité des entreprises françaises, croissance potentielle faible, croissance mondiale qui a repris dans certains pays mais qui reste largement autocentrée.

Dans cette perspective, il est important de rappeler que le gouvernement est isolé dans les projections économiques qu'il fait, par rapport à l'ensemble des institutions économiques, internationales mais aussi nationales.

Par un discours optimiste et volontariste, le gouvernement prend donc le risque de décevoir sur un sujet aussi grave que le chômage.

Par ailleurs, le gouvernement renoue massivement avec le traitement social du chômage qui ne peut être qu'une réponse momentanée au problème de notre pays : un chômage structurel installé depuis de nombreuses années.

En conclusion, seule une croissance dynamique, portée par des réformes structurelles qui peuvent nourrir l'amélioration de la croissance potentielle, permettrait de renverser la situation.

Le Sénateur François CALVET vous informe de la fermeture de sa permanence parlementaire, située 10 rue Jean-Baptiste Lulli à Perpignan, à compter du lundi 5 août avec une réouverture prévue le lundi 2 septembre 2013.

François CALVET  vous souhaite de très agréables vacances.