Position du Conseil National des Barreaux.

Parce qu’un Ministre de la République, Médecin, aura été fraudeur et parjure, le Gouvernement s’apprête à rendre incompatible l’exercice de la profession de « conseil » avec un mandat parlementaire. Ce projet de loi révèle la persistance du Gouvernement à montrer les avocats du doigt. S’ajoute l’idée d’une limitation des revenus tirés de la profession d’avocat par un parlementaire qui continuerait d’exercer le métier d’avocat, ce qui est à la fois injurieux et absurde (l’avocat devenu parlementaire n’a pas le temps de s’y consacrer comme auparavant). Pour autant, il est illégitime de le stigmatiser. Une fois achevée sa mission au service de la République, il devra reconstruire son cabinet tandis que le fonctionnaire revenu à son corps d’origine ne subira aucun préjudice.

Le Conseil National des Barreaux s’interroge sur les motivations du Gouvernement, s’agit il d’empêcher les avocats de remplir un mandat électif ? Qu’on fait les avocat pour mériter ce traitement ?

Le Conseil National des Barreaux déclare que cet affrontement entre la technocratie gouvernementale et la profession d’avocat doit prendre fin. Aucun de nos voisins et partenaires européens n’a institué d’incompatibilité entre le mandat parlementaire et la profession d’avocat.

Vendredi 24 mai dernier, François CALVET s’est rendu, à l’invitation du président de l’association pour le contournement de Marquixanes, Yves GRAU, à une réunion d’information  concernant l’aménagement de la RN 116 et plus précisément la déviation de Marquixanes. Cette rencontre avait en effet pour but  d’obtenir des informations officielles de la part des services de l’Etat présents  en la personne de Madame Alice COSTE, sous-préfète et Monsieur Olivier ANDRIEU, représentant de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) sur l’avancement des procédures en cours. Etaient présents également, Jean CASTEX, Maire de Prades et de nombreuses personnes venues s’informer des suites réservées à cette opération.

Dans un premier temps, Madame la Sous-Préfète a tenu à rappeler que les acquisitions foncières se poursuivent normalement et que par conséquent, rien ne justifie une quelconque inquiétude concernant d’éventuels retards. Madame COSTE a donc souhaité rappelé le maintien des engagements pris par l’Etat et le respect du calendrier.

Monsieur ANDRIEU a, pour sa part, souhaité confirmer que le contournement de Marquixanes ne fait l’objet d’aucun blocage.

Il faut en effet rappeler que les études et procédures sur la section I (Marquixanes-Prades) se poursuivent et les négociations sur les acquisitions foncières sont en cours. 1 million d’euros a été programmé pour 2013 venant s’ajouter aux 1,5 millions ouverts en 2012.

Au total, le coût des travaux de modernisation de la RN 116 s’élève à 180 millions.

La prochaine étape pour la RN 116 reste donc son inscription au PDMI (programme de développement et de modernisation des itinéraires).

D’où l’importance, comme l’a souligné François CALVET, de la nécessité d’une totale cohésion entre élus de l’actuelle majorité et de l’opposition pour que ce projet aboutisse.

Le plan de la déviation de Marquixanes qui a été présenté le 24 mai 2013  est consultable sur le site suivant :

 https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=b1bb0e7acb108f7cfbe0abc17cc7e8d2

En prévision de l'examen, le 5 juin à l'Assemblée Nationale, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République Française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière, François CALVET s'est rapproché de la députée de la 3ème circonscription, Ségolène NEUVILLE, pour lui faire part des difficultés non réglées à ce jour concernant l'hôpital transfrontalier.

Vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour consulter l'intégralité de sa correspondance  :

/images/stories/fic/Lettre%20S_%20Neuville.docx

Face à la gravité de la situation économique de notre pays et du département, François CALVET a pris l'initiative d'envoyer un courrier au Président de la République par lequel il lui indique que tous les sujets sur lesquels le Gouvernement s'est engagé, loin d'apaiser les Français, créent des fractures entre nos concitoyens qui sont confrontés, non pas au problème du mariage pour tous, mais à la difficulté de trouver un travail.

François CALVET lui indique également qu'il serait bon que tous les décideurs politiques et socio professionnels du département se mettent autour d'une table pour étudier les investissements qui pourraient être promus rapidement.

L'intégralité de cette correspondance est consultable en cliquant sur le lien suivant :

/images/stories/fic/F%20Hollande.pdf