La loi du 28 septembre 2010 faisait de la responsabilisation et de l'accompagnement des parents, qui sont les premiers éducateurs de leur enfant, un élément chef de la lutte contre l'absentéisme.

La sanction administrative se voulait plus dissuasive que punitive. A chaque étape, une temps d'écoute et de dialogue avec les parents étant prévu, ils pouvaient être orientés vers des structures, réseaux et groupes de parole susceptibles de les aider.

L'effet dissuasif de la convocation par l'inspection académique a été prouvé par le passé : le rapporteur de la proposition de loi Jean-Claude Carle avait auditionné des représentants de l'académie de Créteil qui estimaient que sur 600 à 800 familles convoquées, la moitié réglait rapidement les problèmes d'assiduité scolaire.

Une large liberté d'appréciation était laissée aux chefs d'établissement et aux inspecteurs d'académie pour faire face à la complexité des situations individuelles et éviter une application mécanique.

La gradation de la sanction était bien définie et progressive : le premier mois avait lieu l'avertissement avec une véritable offre de dialogue, le deuxième mois la suppression des allocations familiales avec une nouvelle possibilité d'échanges, et le troisième mois la suppression dans les cas les plus graves.

Le dispositif de suspension des allocations familiales devait donc être perçu comme une mesure de dissuasion brandie à l'horizon pour faire prendre conscience aux parents de la gravité de la situation pour leur enfant.

Le groupe socialiste, au lieu de proposer une évaluation des résultats de l'application de la loi, adopte une posture purement idéologique, et légifère sans attendre en abrogeant le dispositif créé il y a seulement deux ans.

Madame Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, vient de confirmer une décision que l'on redoutait depuis plusieurs semaines: le doublement de la baisse des dotations aux collectivités locales.

La réduction des concours financiers de l'Etat ne devait être initialement "que" de 750 millions d'euros en 2014 et en 2015. Le gouvernement vient de décider de doubler ce tour de vis, en amputant les dotations de 1,5 milliard d'euros chaque année.

Si l'on peut comprendre que l'on demande aux collectivités de contribuer au redressement des finances publiques, il ne faut pas non plus que l'effort qui leur est aujourd'hui demandé n'aboutisse à les étrangler !

En effet, parallèlement, l'Etat demande aux collectivités de financer la réforme des rythmes scolaires. Par ailleurs, la dégradation du marché de l'immobilier a déjà entrainé une diminution de 20% des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui va se poursuivre. Enfin, cette décision intervient au moment de la montée en puissance du nouveau mécanisme de péréquation financière des ressources intercommunales et communales.

Cette situation est intenable ! Elle conduira nécessairement à une diminution drastique de l'investissement public, alors que celui-ci est aujourd'hui assuré à 75% par les collectivités locales.

Il est donc impératif que le gouvernement assure la compensation à l'euro près du coût de la réforme des rythmes scolaires et que la montée en puissance des mécanismes de péréquation financière soit différée.

Le 12 février dernier, le Comité des Finances Locales (CFL) a donné un avis favorable au projet de décret qui arrête une meilleure prise en compte des charges de voirie dans la dotation de fonctionnement minimale des départements de montagne (la longueur de voirie sera multipliée par 2 contre 1,3 aujourd'hui).

Cette disposition globalement favorable à la montagne est loin de compenser l'amputation des dotations de l'Etat aux collectivités locales à hauteur de 1,5 milliard d'euros en 2014, reconduite en 2015, afin de contribuer au financement du crédit d'impôt compétitivité emploi.

Cette perte nette pour les collectivités de 4,5 milliards d'euros sur deux ans à laquelle s'ajoute une évolution incompressible de leurs charges, va impacter considérablement leurs capacités d'investissement et nuire à la nécessaire reprise de l'activité économique dans de nombreux territoires.

Ce recul des dotations risque d'avoir aussi un impact direct sur la population, avec la baisse prévisible du niveau des services publics locaux et une incidence probable sur la fiscalité locale.

Ce choix de l'Etat, dicté par un contexte de crise indéniablement très difficile, ne peut être imposé de la même façon à toutes les collectivités, compte tenu des écarts importants de richesse. Une répartition équitable des efforts en fonction des capacités contributives et de la fragilité des territoires administrés est impérative. C'est pourquoi, le chantier prioritaire de l'Etat est la révision des mécanismes de péréquation et l'amélioration de l'autonomie fiscale des départements et des régions, notamment. Plus que jamais, les territoires de montagne demandent une véritable solidarité nationale orchestrée par l'Etat.

A l’initiative des enseignants des écoles élémentaires et primaires du Soler, une réunion  concernant la réforme des rythmes scolaires s’est tenue en présence des élus de la ville, des enseignants et des parents d’élèves.

La directrice aborde le sujet  en mettant en avant que le corps enseignant n’est pas contre la réforme, mais contre la façon dont elle doit s’appliquer. Cette réforme souffre d’un manque total de concertation avec les enseignants. Aucun diagnostic n’a été effectué afin d’évaluer ce dispositif.
La réforme des rythmes scolaires peut également,  ont souligné les enseignants, entraîner une école à deux vitesses qui dépendra non pas de l’enseignement mais d’une politique communale plus ou moins développée.

Au Soler, le sondage effectué en direction des familles des 404 enfants scolarisés fait apparaître :
Sur 350 familles, 318 se sont exprimés.
 71 % souhaitent le maintien de la semaine à 4 jours.
 26 % souhaitent le changement à 4 jours ½.

Concernant les enseignants du groupe scolaire ARAGO JAURES :
Sur 18 enseignants,
 14 sont pour le maintien de la semaine à 4 jours
 4 sont pour le changement de la semaine à 4 jours ½

Dans l’éventualité d’une mise en place de la réforme et concernant l’école le samedi matin :
 55 % des parents préfèrent le mercredi matin
 3 % le samedi matin

L’analyse de la réforme sur le fond induit un questionnement :
Quelles prérogatives et quelles organisations dans le temps périscolaire ?
Quels impacts sur le temps scolaire ?
Quels impacts sur la pédagogie et sur le bien-être de l’enfant

A travers cette réflexion, il ressort également le problème de la « qualité pédagogique »
Il semble évident que les activités pédagogiques ne peuvent en aucun cas être effectuées par du personnel communal.

François Calvet, met en avant également le  manque évident de concertation et de dialogue sur la réforme (1 seule réunion) et estime que ce problème posé mérite une discussion tant sur le fond que la forme.
Il précise combien il est important de faire attention aux répercussions sur la cellule familiale, notamment en termes de garde alternée.

Le financement de cette réforme est imposé aux collectivités alors que le coût pour la commune du Soler est évalué à environ 100 000 € à 130 000 € par an et représente 6 points d’impôt d’augmentation pour la population.
Si l’état subventionne la première année 50 € par enfant (soit un total de 20200 €), la perte au niveau de la CAF peut s’élever au minima à 16000 €.
Il insiste sur le  problème  pédagogique puisque le métier d’animateur et celui d’enseignant n’est pas du tout le même.
Il existe une réelle confusion au niveau des parents et de l’éducation de l’enfant
Le mouvement associatif subira des dysfonctionnements dus à la perte de leurs créneaux le mercredi matin.
Enfin, François Calvet conclue la réunion en précisant combien il souhaitait que l’on respecte les enseignants dans un contexte difficile et va de ce fait demander au Conseil Municipal de délibérer pour demander une dérogation à l’inspection d’académie afin que cette réforme ne s’applique pas dès la rentrée 2013.