Le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat connaît aujourd’hui de graves difficultés.
Ce régime a été créé par la loi du 5 janvier 2005, dite loi Censi, adoptée à l’unanimité par la représentation nationale. Ce texte a eu pour objet de rapprocher la situation des maîtres des établissements privés sous contrat de celle des enseignants exerçant dans des établissements publics, dans l’esprit de parité inscrit dans la loi de 1959, dite loi Debré.
En effet, les enseignants des établissements privés disposaient en moyenne d’une pension de retraite moins favorable de 20%, selon une étude réalisée en 2005 par le ministère de l’Éducation nationale. La loi Censi prévoyait un complément de retraite afin que les pensions du privé rattrapent progressivement celle du public.
Or, l’équilibre du régime est en déséquilibre. Le Gouvernement a été alerté par un référé de la Cour des comptes sur le risque d’un exercice déficitaire du régime dès 2013 et un épuisement de ses réserves en 2019. En réponse à ce rapport, un courrier de la ministre des Affaires sociales et de la Santé envisage de remanier en profondeur le régime à compter du 1er janvier 2013.
Ainsi, il est proposé :
- une action sur le taux de pension pour les maîtres ayant acquis des droits gratuits ;
- le gel du montant des pensions liquidées ;
- le gel du calendrier de la montée en charge du taux de pension afin de le stabiliser à son taux actuel de 8%, alors qu’il devait être porté à 10% ;
- un relèvement des cotisations.
Ces mesures drastiques entraîneraient une perte de revenus substantielle des prestations retraite et du salaire net des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, contrairement à l’engagement pris par la loi Censi.
Une telle modification de traitement porterait atteinte au principe de parité entre les enseignants du public et ceux du privé et compromettrait gravement la situation financière des enseignants du privé, leur donnant un grand sentiment d’injustice.
Il est donc nécessaire que le Gouvernement revienne sur ses propositions et annonce ce qu’il compte faire sur ce dossier.

Pour pouvoir rivaliser sur le marché hautement concurrentiel du photovoltaïque, la France doit miser sur la technologie et développer un marché suffisant pour permettre aux industriels de devenir rentables.
La compétition mondiale se place sur le terrain de la technologie. Les investissements se multiplient dans le photovoltaïque de deuxième ou troisième génération. Encore jeune, le marché du photovoltaïque a connu de nombreux bouleversements ces dix dernières années. Comme tout marché en voie de maturité, il est devenu plus intégré, se concentrant sur quelques leaders dominants. Avec la baisse des coûts des composants et l'augmentation des coûts de l'énergie fossile, il devrait devenir encore plus dynamique. A condition, que cette énergie devienne rentable et puisse se faire une place dans le mix énergétique mondial de demain. Compétitivité, innovation et qualité seront donc nécessaire.
La course technologique est d'ores et déjà lancée. Pour l'instant, l'Asie (et surtout la Chine) domine le marché et la France semble avoir manqué le départ. Quels sont les défis que doit relever l'hexagone pour avoir une chance de concourir parmi les leaders mondiaux ?
Entre 2003 et 2008, la part dans la production mondiale de cellules photovoltaïques de la Chine est passée de 1% à 36%. D'ici 2015, elle devrait représenter 46% de la production. Les clés de ce succès ? Une entrée agressive et en masse sur le marché, un très bon niveau de qualité, une filière intégrée et des investissements pour préserver un avantage concurrentiel en volume et en performance de l'outil industriel.
Dans un secteur où les 10 plus gros fabricants représentent 54% du marché en volume, des entreprises américaines ont également réussi à se faire une place au soleil. L'investissement massif dans la technologie en amont semble avoir été payant. De nombreuses startup américaines investissent dans le photovoltaïque de deuxième ou troisième génération.
Bien positionnée en termes d'innovation, la filière française pourrait devenir leader sur les technologies à forte valeur ajoutée. Les fabricants européens, qui se sont surtout positionnés sur des technologies dites de "première génération", ont parfois eu des stratégies de positionnement sur la chaîne de valeur plus risquées, la plupart du temps en ne parvenant pas à retirer des marges suffisantes par la simple activité de fabrication de modules à partir de cellules chinoises.
Ainsi, l'activité de la filière est surtout axée sur l'aval de la chaîne (la chaîne amont ne représentant que 24% des emplois en France).
Pourtant, en termes d'emplois, tant au niveau de la production, de l'installation que de la maintenance, la filière pourrait générer en Europe plus de 2,2 millions d'emplois directs dans le cas d'un scénario de production avancé (39 GW d'installation annuelle en 2020 et 65GW en 2030) et 950.000 emplois indirects d'ici à 2030. Mais à deux conditions : la performance des innovations des entreprises (R&D et nouvelles solutions à trouver) et la baisse des coûts d'investissement qui rendront le photovoltaïque compétitif par rapport aux autres énergies.
En France, alors que l'amont de la filière est peu développé, quelques fabricants de modules, comme Fonroche, Solairedirect et Tenesol, affichent une capacité de production de 200 MWc, loin de la taille critique de rentabilité estimée à un gigawatt par an.
Les industriels français se retrouvent face à plusieurs problématiques : une difficulté d'accès aux financements et une taille de marché local limitée par rapport à la Chine ou aux Etats-Unis. La France présente néanmoins des atouts, comme le faible coût de l'électricité qui, dans un premier temps, a freiné le développement de cette énergie, mais pourrait, à terme, permettre de limiter les coûts de production des modules et cellules. De plus, la filière française est bien positionnée en termes d'innovation, elle pourrait devenir leader sur les technologies à forte valeur ajoutée, notamment dans les applications d'intégration au bâtiment et du stockage de l'énergie.
 

1 / CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX

Remplacement des appellations "conseil général" et "conseillers généraux" par "conseil départemental" et "conseillers départementaux".

Maintien du canton comme circonscription électorale.

Election de deux conseillers départementaux par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme composé d'une femme et d'un homme. Une fois élu, les deux membres du conceil départemental exerceront leur mandat indépendamment l'un de l'autre. Chaque candidat choisira un suppléant du même sexe.

Suffrages nécessaires pour accéder au second tour : 10% des électeurs inscrits.

Les membres de la commission permanente des conseils départementaux seront élus au scrutin de liste composée alternativement d'un homme et d'une femme et l'élection des vice-présidents aura également lieu au scrutin de liste à parité.

Fin du renouvellement par moitié des conseillers généraux.

Afin de ne pas accroître le nombre de conseillers départementaux, il est prévu un remodelage de la carte cantonale dans chaque département, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel relative aux découpages antérieurs.

2/ CONSEILLERS MUNICIPAUX

Abaissement du seuil de 3500 habitants à 1000 habitants au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste.

Les candidats au mandat de délégué communautaire et conseiller municipal figureront sur une seule et même liste, les premiers de la liste ayant vocation à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire. Les suivants de liste ne siégeant qu'au conseil municipal.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les délégués communautaires seront le maire et le cas échéant d'autres conseillers municipaux désignés dans l'ordre du tableau.

Le calendrier électoral qui prévoyait 5 scrutins en 2014 (municipales, européennes, régionales, cantonales et sénatoriales) est modifié. Les élections régionales et cantonales seront reportés en 2015.

Le mandat des conseillers généraux élus en 2008 est prolongé. Les mandats des conseillers généraux élus en 2008, 2011 et des conseillers régionaux en 2010 expireront en 2015.

Suppression des conseillers territoriaux.

Ouverture des bureaux de vote de 9h00 à 18h00

5 bureaux de vote dans le département :

- 1ère circonscription : Perpignan - Permanence UMP 53 avenue du Général de Gaulle (Perpignan 3, Perpignan 4, Perpignan 5, Perpignan 7, Perpignan 9, Canton de Toulouges)

- 2ème circonscription : St Laurent de la Salanque - Salle Tramontane Foyer Rural, boulevard Nicolas Canal (Perpignan 1 Haut Vernet, Rivesaltes, Latour de France, Estagel, St Paul de Fenouillet, St Laurent de la Salanque, Canet, Côte Radieuse, Sournia)

- 3ème circonscription : 2 bureaux de vote

* Perpignan - Permanence UMP - 53 avenue du Général de Gaulle (Perpignan 2, Perpignan 6, Perpignan 8, Millas, St Estève)

* Prades - Salle Eyt - rue San Juan de Porto Rico (Vinça, Prades, Olette, Mont-Louis, Saillagouse)

- 4ème circonscription : Villeneuve de la Raho - Salle Polyvalente route de Bages (Elne, Argeles, Céret, Thuir, Prats de Mollo, Arles sur Tech, Côte Vermeille)

Dans chaque bureau de vote, il y a un président, un vice-président et des assesseurs nommés par Jean-François COPE et François FILLON.

Statut de l'électeur :

4155 militants sont appelés à voter dans notre département.

Pour pouvoir voter, les militants doivent être à jour de cotisation 2012. S'ils n'ont pas renouvelé depuis 2011, ils peuvent s'acquitter de leur cotisation le jour du vote (en chèque et pas en espèce).

Ceux qui n'ont pas cotisé depuis 2012 ne peuvent pas voter, même s'ils apportent leur cotisation.

Les nouveaux adhérents doivent avoir réglé leur cotisation avant le 30 juin 2012.

Vote : les militants voteront 3 fois :

1er vote (urne 1) : Election du Président et de son équipe  :

Jean-François COPE - Michèle TABAROT et Luc CHATEL

François FILLON - Valérie PECRESSE et Laurent WAUQUIEZ

2ème vote (urne 2) : Choix des mouvements (6 listes)

- France Moderne et Humaniste (J-P Raffarin)

- Génération Sarkozy, la Boîte à idées (présentée par des jeunes trentenaires qui ont été au coeur de l'élaboration du programme Sarkozy)

- La Droite Populaire (Thierry Mariani)

- La Droite Forte - Génération France (Geoffroy Didier)

- La Droite Sociale (Laurent Wauquiez)

- La Droite Gaulliste (Michèle Alliot-Marie, Henri Guaino, Roger Karoutchi...)

3ème vote (urne 3) : Charte des Valeurs de l'UMP

Projet politique et valeurs qui fondent le mouvement de l'UMP : construire ensemble une société créative et solidaire, une République dont les Françaises et les Français soient fiers, une démocratie exigeante et juste, une Europe qui renoue avec l'espérance, une France en mouvement.