Réévaluation des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Par sa correspondance en date du 28 janvier dernier, Thierry PAYROU, Président de la Fédération Départementale des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), a tenu à remercier François CALVET de son engagement sur le relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles.

En effet, sollicité sur ce sujet, François CALVET avait alors saisi le Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en juin 2010, sous forme de question écrite, afin de lui demander de bien vouloir lui indiquer quelles pouvaient être les perspectives en matière de relèvement des seuils de nomination d’un commissaire aux comptes pour les coopératives, ainsi que la date d’entrée en vigueur de cette demande de réévaluation.

Dans sa réponse, Monsieur le Ministre informait alors François CALVET de sa parfaite considération à ce sujet et l’assurait qu’il veillerait à ce que ce dossier puisse évoluer favorablement.
C’est chose faite, puisque cette mesure vient de connaître un dénouement favorable par la parution du décret le 28 décembre dernier, passant les critères de 3 à 10 salariés, de 110 000€ à 534 000€ de chiffre d’affaires et de 55 000€ à 267 000€ de total bilan.

François CALVET se réjouit donc de cette décision qui va permettre de favoriser le développement économique de nombreuses CUMA et constituer un réel engagement à l’investissement et au développement des activités en CUMA.