Tribune de François CALVET sur la politique du logement

Tribune de François Calvet, Sénateur-Maire des Pyrénées-Orientales, Porte-parole du groupe UMP du Sénat sur le logement

Politique du Logement : l’exemple à ne pas suivre

La politique du logement est emblématique des échecs à répétitions, qui marque le quinquennat du Président Hollande depuis son début. Face à une promesse électorale de construire 500 000 logements par an, les décisions prises restent inefficaces voire contre-productives.  Après trois lois et  212 articles en 2 ans sur le logement, 8 ordonnances  pour accélérer les projets de construction, après des centaines d’heures de débat parlementaire ponctuées de déclarations médiatiques fracassantes, le résultat est là : le secteur du logement est tétanisé et sinistré. Avec seulement 331.867 logements neufs mis en chantier en France en 2013,  les chiffres n’en finissent pas de reculer tant sur les mises en chantier que sur le nombre de permis de construire accordés.
L’équation du logement est pourtant simple. Il s’agit de concevoir les bons projets, et de trouver les financements qui vont bien.
Concevoir des projets, les collectivités locales savent encore le faire, mais leur niveau d’endettement entrave l’accès aux financements.
Reste alors l’initiative privée, totalement écartée par le Gouvernement. Potentiellement, elle existe. La France est un pays de promoteurs et d’investisseurs, et les financements se trouvent toujours pour de bons projets . Mais encore faut-il que l’Etat garantisse visibilité et stabilité fiscale, pour donner confiance aux investisseurs.
Hors la politique gouvernementale, obéissant à une logique purement idéologique, a tout fait pour saper la confiance, en supprimant toute visibilité et en revenant sans discernement sur ce qui avait été fait et qui produisait des résultats.
Comme la précédente majorité souhaitait favoriser l’accession à la propriété et la construction, le premier acte en faveur du logement du nouveau Gouvernement fut d’abroger la loi de mars 2012 sur la majoration des droits à construire et de mettre un terme au dispositif fiscal Scellier, trop avantageux pour les « riches ».
Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement s’est lancé dans une politique fiscale illisible, tant en ce qui concerne ses atermoiements sur le taux de TVA applicable au bâtiment,   qu’en proposant un dispositif « Duflot », à tel point inefficace qu’on a pu dire de lui que c’était le dispositif « du  flop ».
La politique de l’incitation aux investissements privés pour favoriser l’accession à la propriété a donc été remplacée par une politique de coercition en faveur de la seule production de logements locatifs sociaux avec notamment la loi ALUR. … Chacun retiendra toutefois de cette grande réforme la multiplication par cinq des pénalités dont sont passibles les communes, et donc les contribuables, en cas de non- respect de l’objectif de 25 % de logement social.
Les 177 articles étaient un chef d’œuvre de complexité, après l’annonce par le Président de la République du « choc des simplifications »,  à tel point que l’encadrement des loyers qu’elle prévoyait a été suspendu, non pas tant en raison du bon sens que de son inapplicabilité. Cette loi  se voulait elle aussi exclusivement orientée vers le logement social, oubliant que l’investissement dans la pierre ne peut être que le fait de collectivités publiques désargentées.
Il en est de même de la loi sur la mobilisation du foncier public pour bâtir de nouveaux logements sociaux. Plusieurs exemples ont montré que ce foncier se révélait être le plus souvent un foncier fantôme, ce qui vidait de son sens les dispositions de la loi du 18 janvier 2013.
Cette politique d’incohérence avec l’objectif annoncé de 500 000 logements construits par an, conduit à un résultat sans appel. Toutes les catégories sociales sont touchées. L’Etat est conduit à mettre en place une garantie locative pour les étudiants, à défaut de pouvoir mettre en place la Garantie Universelle des Loyers pourtant votée par sa majorité, alors qu’il aurait mieux valu encourager une offre plus large et donc plus accessible.
La politique du logement a besoin d’investisseurs. Les investisseurs institutionnels ont déserté et les investisseurs privés sont effrayés par cette stigmatisation des propriétaires de la part du Gouvernement. La crise économique n’explique pas tout quand la pierre a toujours été pour les français une valeur refuge.
La confiance est rompue et elle ne reviendra pas en quelques mois, quand l’économie de la construction et du logement répond à des cycles longs. Il faut entre 18 et 24 mois pour faire sortir un projet de terre.
Il serait donc temps de changer d’orientation  et d’encourager l’investissement et l’offre plutôt que de vouloir gérer la pénurie.
Il est urgent de redonner confiance à un secteur essentiel de notre économie. L’adage « quand le bâtiment va, tout va » reste une réalité. Mais quand le bâtiment ne va plus, alors rien ne va plus nulle part. C’est bien ce que ressentent nos concitoyens et ce que reflètent les sondages. J’en appelle donc à une vraie politique du logement, créatrice d’emplois et de croissance, ainsi que de bien-être pour nos concitoyens.