Réunion au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales concernant le projet de loi « 3D »

Après la trêve des fêtes de fin d’année au Sénat, les travaux parlementaires ont repris lundi 6 janvier 2020.

Aussi, mardi 7 janvier, je me suis rendu, en présence de mes collègues membres de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à laquelle j’appartiens et en présence de son président, Monsieur Jean-Marie BOCKEL, à une réunion, à l’invitation de Madame Jacqueline GOURAULT, au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, en vue du projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, dit « 3D ».

Ce texte voulu par l’exécutif et dont le dépôt se fera en conseil des ministres d’ici juin au plus tard fera l’objet d’une première lecture au Sénat en 2020 avant les sénatoriales de septembre ou à la reprise des travaux parlementaires en octobre.

La construction de ce texte doit permettre de dessiner une nouvelle relation entre l’Etat et les collectivités territoriales. Aussi, en parallèle des concertations menées avec les associations d’élus au niveau national et la conduite par les Préfets d’une concertation locale avec les élus de leur territoire, Madame la ministre a souhaité réunir les membres de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat sur ce futur projet.