L'action de François Calvet

Cité Judiciaire

Mardi 17 mars dernier, François CALVET s'est rendu au ministère de la justice en compagnie de Daniel MACH et de Jean-Paul ALDUY afin de faire le point sur la sur la restructuration du Palais de Justice de Perpignan.

Ils ont ainsi été reçus par le directeur de cabinet de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en présence de Jean-Pierre DRENO, Procureur de la République, Dominique DECOMBLE, Président du Tribunal de Grande Instance, Madame TRONCHIN, 1ère Présidente de la Cour d'Appel mais également le Procureur Général de la Cour d'Appel de Montpellier.

Aussi, à ce jour, on sait avec certitude que le Palais de Justice ne pourra pas être agrandi sur place, pour des raisons de sécurité : en effet, il y a un parking sous la dalle Arago et reconstruire le Palais de Justice in situ pourrait être source de risques. S'étendre sur les bâtiments de la Poste serait également compliqué, aussi il a été argumenté pour la construction sur un des terrains de l'ancienne STEFF, à Saint-Assiscle. Il s'agira alors de réaliser une vraie cité judiciaire, regroupant les tribunaux d'instance, le tribunal de commerce et le tribunal des prud'hommes.

L'enveloppe de 30 millions d'euros promises par le ministère semblant juste au regard des 56 millions d'euros de dépense prévus, il a été demandé au Ministère des Finances la possibilité d'un partenariat public-privé.

Cette réunion a donc clôt le débat sur l'éventualité d'un tribunal en centre ville ou en périphérie : le Palais de Justice a besoin de s'agrandir et d'être rénové et pour les raisons de sécurité évoquées ci-dessus, seule la cité judiciaire à Saint-Assiscle répond à l'ensemble des critères.


 

Intervention de François Calvet au Conseil d'Administration de la Fédération des Chasseurs des P-O et remise de l'Ordre National du Mérite à Alain Esclopé

Lors du Conseil d'Administration des Chasseurs des Pyrénées-Orientales vendredi 20 février dernier, François CALVET est intervenu afin d'aborder le thème de la loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse votée le 31 décembre 2008.

Fruit d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, la proposition de loi initiale du sénateur Ladislas PONITOWSKI pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse poursuit le double objectif de :
- lever les incertitudes ponctuelles et compléter les dispositions des lois du 30 juillet 2003 relative à la chasse et du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
- et simplifier autant que possible l'encadrement juridique de la chasse.

Elle tend également à régler deux problèmes plus spécifiques :
- celui du "nomadisme" des permis nationaux par la fixation d'un prix unique du permis national défini chaque année par la fédération nationale des chasseurs
- celui des dégâts de gibier sur les territoires non chassés, d'autre part.

A cette occasion, François CALVET a également participé à la remise de l'Ordre National du Mérite, distinction ô combien méritée, à Alain ESCLOPE, Président de la Fédération Départementale et Régionale de la chasse.


 

Remise de l'Ordre National du Mérite à Pierrette Cordelette

Dimanche 15 février dernier, François CALVET a assisté, lors de l'Assemblée Générale des Médaillés Militaires de Prades, à la remise de l'Ordre Nationale du Mérite à Pierrette Cordelette, distinction ô combien méritée !





RN 116 : aires de chaînage

Le 30 janvier dernier, François CALVET a participé à une réunion en présence des instances concernées à la sous-préfecture de Prades.

Cette réunion avait pour thème les aires de chaînage/déchaînage et/ou de repos touristique sur la RN 116 entre Prades et Bourg-Madame.

Il a donc été précisé que les crédits nécessaires à la réalisation de 12 aires de chaînage vont être débloqués.

Ces aires se situeront sur les lieux suivants :
- parkings de Villefranche de Conflent
- aire du garage d'Olette
- aire de Thues entre Valls
- aire du créneau de Séjourné
- aire de Sauto
- aire de l'usine électrique de la Cassagne
- aire de Gisclard et 3 voies de Fetges
- aire de Mont-Louis
- aire du pont de Bou
- aire de Saillagouse
- aire de la Briquèterie
- aire de Hix-Bourg-Madame et parking de Bourg-Madame

Elles permettront aux automobilistes de mettre leurs chaînes à l'abri de la circulation. De ce fait, nous n'assisterons plus à la fermeture intempestive de la RN 116 du à la négligence des automobilistes non équipés.

Le dispositif sera doublé d'un contrôle par la gendarmerie qui vérifiera l'équipement des véhicules.

Soutien au mouvment de mobilisation des IUT

Lors de la mobilisation nationale des IUT en novembre et décembre 2008, l'Institut Universitaire de Technologie de Perpignan avait alerté François CALVET sur le risque de disparition des IUT avec la mise en place de la loi sur l'autonomie des universités.

Monsieur Patrick BELLEGARDE, Directeur de l'IUT de Perpignan, a donc tenu à remercier, au travers d'une correspondance, François CALVET d'avoir soutenu leur mouvement en acceptant de les recevoir et en interpellant directement Valérie PECRESSE, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Il a rappelé que grâce à la mobilisation des élus et à la mobilisation de l'ensemble du réseau IUT, l'avenir des IUT a pu être préservé. En effet, le 16 décembre dernier, la réunion du comité de suivi des relations Universités-IUT a abouti à l'élaboration d'une charte qui rappelle les spécificités des IUT et assure la pérennité de leur autonomie au sein des universités dans le strict respect de la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités.

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