L'action de François Calvet

Rencontre avec les professionnels viticoles concernant les droits de plantation

La Commission européenne a décidé de libéraliser les droits de plantation à partir du 1er janvier 2016.

Depuis plusieurs mois, les Professionnels viticoles se mobilisent contre cette suppression, qui aurait de graves conséquences sur l'avenir de la filière.

Afin d'en débattre, François CALVET s'est rendu auprès des responsables viticoles du Roussillon le vendredi 16 décembre dernier à la Maison des Vins et des Vignerons à Perpignan.

En effet, le 19 décembre 2007, les ministres de l'agriculture de l'Union européenne parvenaient à un accord sur la réforme de l'OCM vin après d'âpres négociations. Malgré une forte mobilisation des vignerons et l'opposition du Parlement européen, la suppression des droits de plantation voulue par la Commission européenne ne résistait pas à un calendrier arrêté :

- le 1er janvier 2016, l'encadrement des plantations disparaîtra au niveau européen ;

- jusqu'au 31 décembre 2018, les pays qui le souhaiteront pourront prolonger le système ;

- dès le 1er janvier 2019, tout le monde pourra planter de la vigne où bon lui semble, sur l'ensemble du territoire de l'Union y compris dans les Etats membres où il n'y a pas de vigne aujourd'hui.

Les dangers d'une libéralisation des plantations sont tels que les vignerons s'emploient depuis plusieurs mois à sensibiliser les autorités publiques et communautaires. La prise de position de 13 pays producteurs membres de l'Union européenne, demandant à la Commission de modifier la législation communautaire avant le 1er janvier 2016, constitue une avancée importante. Pour autant, ces Etats ne représentent pas à eux seuls une majorité de vote au sein du Conseil des ministres de l'UE et pour l'instant aucune perspective de réouverture des discussions n'est prévue.

La mobilisation doit donc se poursuivre.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Consultatif du GECT-Hôpital de Cerdagne

Vendredi 2 décembre dernier, le Conseil Consultatif du Groupement Européen de Coopération Territorial (GECT)-Hôpital de Cerdagne s'est réuni à l'Hôpital de Puigcerda sous la présidence de François CALVET.

Etaient présents à cette réunion, Monsieur ARMENGOL, Mr BAQUE MUNTANE, Mme DE MONTELLA, Mr MUNTANE BARTRA, Mme DELIEUX, Mr FORTUNY, Mr SUBIRATS BAYEGO et Mme BARNOLE.

En sa qualité de Président du GECT-Hôpital de Cerdagne, François CALVET, a introduit le Conseil Consultatif et a soumis à l'approbation le compte-rendu de la séance précédente qui a été approuvé à l'unanimité.

Lors de la réunion, il a ensuite été évoqué différents sujets tels que :

- la confirmation de la gestion de l'Hôpital de Cerdagne par le GECT-HC et la procédure de recrutement du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint

- la mise en oeuvre du budget de fonctionnement GECT-HC pour 2012

- la présentation du plan d'équipement de l'Hôpital de Cerdagne et de son plan de financement actualisé

- l'approbation de la convention entre le CHP et le GECT-HC

- questions diverses

La réunion a pris fin à 17h30.

Intervention de François CALVET sur le PLF 2012 - Mission Ville et Logement

Mardi 29 novembre dernier, le Sénat a examiné les articles de la seconde partie du Projet de loi de finances relatifs à la Mission Ville et Logement.

Tard dans la soirée, François CALVET est intervenu lors de la séance.

Vous pouvez consulter le compte-rendu intégral de cette discussion en cliquant sur le lien suivant :

/images/stories/fic/Compte-rendut%20integral%20seance%20du%2029%20novembre.docx

 

Inauguration de l'unité de vie du châteu de Nyer

Vendredi 25 novembre dernier, l'inauguration de l'unité de vie du Château de Nyer a rassemblé un grand nombre d'élus, notamment du Conflent, heureux de voir ce projet concrétisé.

Sous l'égide de l'Association Joseph Sauvy et de sa présidente, Rose de MONTELLA, le projet, qui a pour objectif principal de répondre aux besoins des personnes âgées du secteur en leur permettant d'être maintenues dans leur cadre de vie habituel et dans une ambiance familiale, est maintenant opérationnel. 

François CALVET s'est exprimé pour dire combien il était heureux de pouvoir inaugurer cette réalisation si importante pour l'économie du canton et ses habitants.

C'est dans ce contexte, qu'à la demande d'André ARGILES, maire de Nyer, François CALVET s'est investi fortement pour soutenir ce dossier auprès de l'Etat.

Il s'est investi plus symboliquement pour soutenir ce dossier au titre de sa réserve parlementaire en saisissant Alain MARLEIX, alors Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, de l'intérêt d'une aide financière de l'Etat à hauteur de 15 000 euros pour l'aménagement du château en plomberie et électricité.

Dès le 3 mars 2011, Nicolas SARKOZY adressait un courrier à François CALVET pour lui notifier l'attribution de 15 000 euros à la commune de Nyer, portant ainsi l'aide totale de l'Etat à plus de 195 000 euros.

 

Intervention de François CALVET suite aux violentes intempéries

Suite aux violentes intempéries survenues dans notre département du samedi 19 au mardi 22 novembre dernier, François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales a saisi François FILLON, Premier Ministre et Claude GUEANT, ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales.

En effet, suite aux pluies diluviennes qui se sont abattues et au regard du nombre considérable de dégâts qu'ont subi plusieurs communes, François CALVET a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cette démarche a pour but d'apporter une aide adaptée aux communes ayant d'ores et déjà déposées en Préfecture un dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle telles que, Saint-André, Sorède, Banyuls, Cerbère et Pia.

D'autres dossiers sont en cours et les services de la Préfecture effectuent un recensement des dégâts.

Malgré la qualité des secours et l'aide des communes au travers de leur maire, on sait déjà que l'étendue des dégâts augure d'un bilan financier très lourd.

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