L'action de François Calvet

Réunion au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales concernant le projet de loi « 3D »

Après la trêve des fêtes de fin d’année au Sénat, les travaux parlementaires ont repris lundi 6 janvier 2020.

Aussi, mardi 7 janvier, je me suis rendu, en présence de mes collègues membres de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à laquelle j’appartiens et en présence de son président, Monsieur Jean-Marie BOCKEL, à une réunion, à l’invitation de Madame Jacqueline GOURAULT, au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, en vue du projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, dit « 3D ».

Ce texte voulu par l’exécutif et dont le dépôt se fera en conseil des ministres d’ici juin au plus tard fera l’objet d’une première lecture au Sénat en 2020 avant les sénatoriales de septembre ou à la reprise des travaux parlementaires en octobre.

La construction de ce texte doit permettre de dessiner une nouvelle relation entre l’Etat et les collectivités territoriales. Aussi, en parallèle des concertations menées avec les associations d’élus au niveau national et la conduite par les Préfets d’une concertation locale avec les élus de leur territoire, Madame la ministre a souhaité réunir les membres de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat sur ce futur projet.

Mobilisation contre la baisse du budget des chambres d'agriculture

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2020, et plus particulièrement, dans son article 27, le Gouvernement prévoyait une baisse des financements des Chambres d’Agriculture, portant ainsi une grave atteinte au monde agricole et forestier et à la ruralité dans son ensemble.

Les chambres d’agriculture sont en effet un acteur majeur qui accompagne l’Agriculture dans toutes les transitions et défis auxquels elle doit faire face.

Ses techniciens et agents accompagnent également les agriculteurs et les projets de territoire dans tous les territoires, y compris les plus reculés et ruraux.

Aussi, c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité témoigner mon attachement au travail important et au rôle indispensable des Chambres d’Agriculture sur les territoires en signant la tribune conjointe de nombreux sénateurs et députés intitulée « Baisser le budget des chambres d’agriculture est une grave erreur politique » parue dimanche 20 octobre dernier dans le journal Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Je me réjouis que cette action, entre autre, ait permis au Gouvernement d’entendre les remarques des parlementaires et qu’il propose la suppression des dispositions relatives aux chambres d’agriculture dans l’article 27 du Projet de loi de finances.

C’est une victoire pour la ruralité et le monde agricole !

Réunions à Paris avant la trêve estivale

Mercredi 25 juillet, mon collègue Jean SOL et moi-même avons participé, avant la fin des travaux au Sénat pour une période de congés, à deux réunions.

La première, s’est tenue en présence du gérant du restaurant du Sénat afin de préparer « la semaine du Roussillon ». En effet, les 22, 23 et 24 octobre prochain, les produits du Roussillon seront mis à l’honneur au Sénat. Une façon bien agréable de faire découvrir notre gastronomie et les vins de notre territoire.

La deuxième réunion avait pour objet une rencontre avec le conseiller parlementaire accompagné de la conseillère en charge du patrimoine et de l'architecture du ministre de la culture, au ministère de la culture, afin de nous entretenir des suites réservées pour les travaux de restauration de la Chapelle Saint-Jean le Vieux jouxtant la cathédrale Saint-Jean-Baptiste.

L’acte de vente ayant été signé, plus rien ne s’oppose aux travaux pour la mise en valeur de ce joyau architectural.

Les conseillers de Monsieur le Ministre nous ont confirmé que les crédits nécessaires sont prévus pour cette restauration et qu’à cet effet, Monsieur Franck RIESTER, ministre de la culture, fera des annonces officielles lors de sa venue en septembre prochain à Perpignan, dans le cadre du festival international de photojournalisme « Visa pour l’Image » devant se tenir du 31 août au 15 septembre.

Officiel : L'Occitanie aura son parc éolien flottant

Suite à la réunion que nous avions eu avec la directrice de cabinet du ministre de l'écologie, en février dernier, avec mon collègue Jean Sol et mes collègues sénateurs de l'Aude, concernant l'éolien en mer, la Ministre Emmanuelle Wargon a confirmé à Roland Courteau, Sénateur de l' Aude que c'est officiel, la Méditerranée disposera bien dans le cadre de la phase industrielle et commerciale de l’éolien flottant, de deux nouveaux parcs : l’un au large des côtes d’Occitanie, le second au large des côtes de PACA.

L’annonce a été faite, au Sénat, par la Ministre Emmanuelle WARGON, suite à plusieurs interventions et amendements du Sénateur Roland COURTEAU, lors de l’examen du projet de loi Energie-Climat, dont la discussion durera toute la semaine.

Une bonne nouvelle, donc qui a été saluée, devant le Sénat, par Roland COURTEAU comme un atout supplémentaire pour nos départements et régions méditerranéennes, et un « sacré plus pour une filière industrielle d’avenir importante. »

Appel pour "Le Respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne"

A l’initiative de Sénateurs des différents groupes politiques du Sénat (François CALVET, Michel CANEVET, Ronan DANTEC, André GATTOLIN, Pierre OUZOULIAS, Simon SUTOUR) 41 sénateurs ont signé  l’appel suivant « POUR LE RESPECT DES LIBERTES ET DES DROITS FONDAMENTAUX EN CATALOGNE » :

« Notre pays est voisin de l ‘Espagne et de sa grande Région, La Catalogne, avec qui nous partageons une longue histoire.
En tant qu’européens et en tant que français, nous nous sentons concernés par les événements graves qui se sont déroulés en Catalogne. Au moment où se déroule le procès devant le Tribunal supérieur espagnol d’anciens membres du Gouvernement régional catalan, de l’ancienne Présidente du Parlement catalan et de responsables associatifs catalans, nous, membres du Sénat de la République :
- demandons le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne, sans bien sûr s’immiscer dans les problèmes politiques d’un pays voisin et sans prendre parti sur le sujet de l’indépendance de la Catalogne.
- dénonçons les répressions dont sont victimes des élus légitimes, représentants politiques de la Generalitat de Catalogne emprisonnés ou forcés à l’exil pour leurs opinions dans l’exercice des mandats que leur ont confiés les électeurs,
- constatons que cette situation est une véritable atteinte aux droits et aux libertés démocratiques,
- regrettons que la gravité de cette situation soit sous-estimée dans notre pays,
- demandons que la France et les pays de l’Union européenne interviennent pour rétablir les conditions du dialogue afin de trouver des solutions politiques à un problème politique ».

Michel AMIEL, Sénateur des Bouches du Rhône
Cathy APOURCEAU-POLY, Sénatrice du Pas de Calais
Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine Saint Denis
Esther BENBASSA, Sénatrice de Paris
Maryvonne BLONDIN, Sénatrice du Finistère
Éric BOCQUET, Sénateur du Nord
Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs
Michel BOUTANT, Sénateur de la Charente
Céline BRULIN, Sénatrice de  Seine-Maritime
François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales
Michel CANEVET, Sénateur du Finistère
Laurence COHEN, Sénatrice du Val de Marne
Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du Var
Cécile CUKIERMAN, Sénatrice de la Loire
René DANESI, Sénateur du Haut-Rhin
Ronan DANTEC, Sénateur de Loire-Atlantique
Marc DAUNIS, Sénateur des Alpes-Maritimes
André GATTOLIN, Sénateur des hauts de Seine
Fabien GAY, Sénateur de Seine Saint Denis
Guillaume GONTARD, Sénateur de l’Isère
Michelle GREAUME, Sénatrice du Nord
Claude HAUT, Sénateur du Vaucluse
Jean-Michel HOULLEGATTE, Sénateur de la Manche
Sophie JOISSAINS, Sénatrice des Bouches du Rhône
Gisèle JOURDA, Sénatrice de l’Aude,
Antoine KARAM, Sénateur de  Guyane
Joël LABBE, Sénateur du Morbihan
Pierre LAURENT, Sénateur de Paris
Marie-Noëlle LIENEMANN, Sénatrice de Paris
Didier MARIE, Sénateur de Seine-Maritime
Marie MERCIER, Sénatrice de Saône et Loire
Michelle MEUNIER, Sénatrice de Loire-Atlantique
Pierre OUZOULIAS, Sénateur des Hauts de Seine
Angèle PREVILLE, Sénatrice du Lot
Christine PRUNAUD, Sénatrice des Côtes d’Armor
André REICHHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Pascal SAVOLDELLI, Sénateur du Val de Marne
Simon SUTOUR, Sénateur du Gard
Sophie TAILLE-POLIAN, Sénatrice du Val de Marne
Rachid TEMAL, Sénateur du Val d’Oise
Jean-Claude TISSOT, Sénateur de la Loire.

Plus d'articles...