Avec 63 lois adoptées durant l'année 2010, soit près de 30% de plus que l'année précédente, le Parlement a été sur tous les fronts. Depuis le mois de septembre, ce sont 21 textes, dont 4 propositions de loi, qui ont été définitivement adoptés. Parmi ces textes, figurent des réformes majeures pour l'avenir de notre pays, qui ont pu, grâce au travail des députés et des sénateurs, être enrichies.

Poursuivre les réformes nécessaires à l'avenir de la France

En 2010, le Parlement a pris toute sa part dans la mise en oeuvre des dispositifs nécessaires pour sortir de la crise sans précédent qui a frappé la France, l'Europe et le monde.

Pour rééquilibrer et pérenniser le modèle français de retraites par répartition fondé sur la solidarité, le législateur a voté la réforme des retraites, indispensable au redressement de nos finances publiques. Cette réforme a fait l'objet d'un véritable débat, l'un des plus longs depuis 1958.

Avec les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2011 ainsi que la loi organique portant sur la dette sociale, le Gouvernement et le Parlement ont démontré leur détermination à appliquer une stricte discipline budgétaire.

Depuis septembre, le programme des réformes structurelles s'est poursuivi avec l'adoption de textes tels que la réforme des collectivités territoriales, la nouvelle organisation du marché de l'électricité, la régulation bancaire et financière et la réforme de la représentation devant les cours d'appel.

Plusieurs textes ont été adoptés ou sont en cours d'examen dans le domaine de la justice, la sécurité et le droit du séjour : la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et l'asile ainsi que le projet de loi portant réforme de la garde à vue.

Ancrer dans la continuité la revalorisation du rôle du Parlement

2010 a été l'occasion de voir le Parlement renforcer concrètement son pouvoir d'initiative, puisque près d'un tiers des textes votés sont désormais d'origine parlementaire.

Le Gouvernement a montré sa volonté de développer un dialogue toujours plus constructif avec le Parlement avec la diminution de l'engagement de la procédure accélérée. 18 projets de textes étaient concernés en 2010, contre 28 l'année précédente.

En vue de la modernisation de notre pays, il est d'une absolue nécessité de poursuivre les réformes ambitieuses, au service des Français. Il en est ainsi des textes traduisant des engagements forts du Président de la République et du Premier ministre, comme ceux portant notamment sur la fiscalité du patrimoine, la participation des citoyens au fonctionnement de la justice ou la réforme de la dépendance.