Dans le cadre de la consultation nationale lancée par le Sénat afin de recueillir l'avis des maires sur la simplification des normes, j'ai adressé un questionnaire à l'ensemble des maires.

L'analyse des réponses confirme combien ce thème préoccupe les maires et confirme la nécessité d'envisager une simplification importante.

Synthèse des réponses :

Questionnaire adressé à 224 communes.

59 maires ont répondu. Sur ces 59 réponses, 34 correspondaient à des communes de moins de 1000 habitants, 19 à des communes de 1000 à 4999 habitants et 6 à des communes de 5000 à 19 999.

48 maires sont membres d'un établissement de coopération intercommunale, un est conseiller régional et 1 est conseiller général.

IDENTIFIER VOS PRIORITES - SIMPLIFICATION DES NORMES

Sur quels secteurs doit se concentrer l'effort de simplification ?

1/ CAF et rythmes scolaires : 17%

2/ Urbanisme : 80%

3/ Achat public : 31%

4/ Accessibilité ERP : 34%

5/ Restauration collective : 9%

6/ Fédérations sportives : 7%

7/ Petite enfance et périscolaire : 17%

8/ Environnement : 54%

9/ Fouilles archéologiques : 16%

On voit bien que l'urbanisme et l'environnement sont les deux secteurs les plus sensibles en normes.

SIMPLIFIER LES TEXTES EN VIGUEUR : ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS ET TRANSPORTS PUBLICS

1/ Prolongation du délai de mise en accessibilité - oui : 95%

2/ Validation d'un point déterminé à l'ensemble des prestations - oui : 82%

3/ Evaluation de l'accessibilité des équipements publics à l'échelle de ce territoire et non pas ERP - oui : 56%

SIMPLIFIER LES TEXTES EN VIGUEUR (CAF et Rythmes scolaires)

Pour ce thème, les réponses ne sont pas significatives, car la majorité des communes qui ont répondu n'ont pas d'école sur leur territoire ; les maires ont répondu qu'il s'agissait d'une compétence communauté de communes. Pour les autres communes, elles reçoivent en majorité la prestation de service spécifique versée par la CAID pour aider à financer les temps d'activité périscolaire.

CONNAITRE ET APPLIQUER L'INSTRUCTION DU 2 AVRIL 2013 RELATIVE A L'INTERPRETATION FACILITATRICE DES NORMES

"A l'exception des normes touchant à la sécurité, il vous est demandé de veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manoeuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en oeuvre des projets publics ou privés".

Avez-vous eu connaissance de cette instruction ?

oui : 22% - non : 78%

A-t-elle des impacts dans la gestion quotidienne de votre collectivité ?

oui : 10% - non : 90%

Souhaitez-vous que l'Etat communique régulièrement sur sa mise en oeuvre ?

oui : 95%- non : 5%

SUGGESTIONS 

Remplacer l'application des taxes par l'intelligence

Modification de la loi ALUR

Instruction des permis de construire par la DDTM (égalité de traitement des citoyens)

Possibilité pour les communes d'intervenir dans les rivières pour pallier les travaux d'urgence

Problème de la loi Carle, trop de contrôles, règlementation souvent stupide

Trouver un modus vivendi entre protection des risques et la problématique environnementale

Simplification à apporter dans les dossiers de subventions Europe, Etat, Région (procédure et versement)

Réflexion sur la responsabilité des maires avec une révision du statut de l'élu

Demander aux Préfets une interprétation plus souple des règles et une plus grande confiance envers les élus

Prise en compte des communes rurales et des difficultés d'application des textes dans ces communes

Recours abusif : demander une caution de 5000 €, limitation stricte du droit à agir aux seuls voisins, exclusion de toute association du droit à agir. En cas d'utilité publique, traitement des dossiers dans un délai décent.